Amendement N° 19 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 8 janvier 2009 ( amendement identique : 30 )
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1359 de finances rectificative pour 2009
Avant l'article 5
L'article premier du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer le bouclier fiscal.
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