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Madame Boulestin, vous m'avez interrogé sur le chantier-école de Grand-Pré en Haïti, sur lequel je ne dispose pas d'information particulière. J'attire néanmoins l'attention sur le caractère exceptionnel de la situation en Haïti et sur la nécessaire prudence qui s'impose avant d'y envoyer des volontaires du service civique. Je rappelle qu'il ne ...
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la jeunesse et la vie associative. Doté de 230 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » constitue une exception notable dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre : ses crédits progressen...
Le sous-amendement n° 331 vise à mettre en conformité l'amendement de M. Baguet avec la directive européenne de 2003, qui précise que la période de repos quotidienne d'un salarié ne peut être inférieure à onze heures consécutives.
Comme il existe dans le domaine financier des paradis fiscaux, existe-t-il des paradis pour fournisseurs d'accès à internet (FAI) ? La capacité d'identifier le détenteur d'une adresse IP sur laquelle ont été repérés des téléchargements illégaux dépend en effet de leur coopération. Combien répondent aux questions que vous leur adressez ? Combien...
Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'annonce hier de l'attribution du prix Nobel de médecine à M. Jules Hoffmann, directeur de recherche émérite au CNRS et chercheur à l'Institut de biologie moléculaire et cellulaire de l'université de Strasbourg, représente une grande fierté pour la France. (Applaudissements.)...
L'objet de ce rapport est bien de rapprocher la formation des enseignants de la réalité de leur métier. Cet objectif ne pourrait-il pas être réaffirmé ? On assiste à une course aux savoirs des enseignants, ce que traduit la mastérisation, mais l'essentiel est leur « savoir-être », leur savoir-faire et leur « savoir-transmettre ». Les écoles d'a...
Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les universités de Strasbourg et de Bordeaux ainsi que le pôle Paris sciences et lettres sont les trois premiers pôles initiative d'excellence universitaires et de recherche retenus au titre du grand emprunt pour être dotés de moyens importants visant à leur donner un rayonnem...
Si l'article 1er pose le principe d'une interdiction générale de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, il ne concerne pas les permis déjà accordés. En effet, les dispositions du code minier ont amené les uns à déposer des permis de recherch...
Ils seront ainsi placés devant leurs responsabilités et devront préciser s'il y a, ou non, fracturation hydraulique de la roche. Cette disposition permettra, de surcroît, de réaliser l'inventaire des forages destinés à être suivis de fracturation hydraulique de la roche et de les interdire. Notre volonté est sans ambiguïté, et cet article le d...
Ne pourrait-on mobiliser davantage les acteurs de proximité pour épauler les établissements les plus en difficulté ? Je pense, pour les collèges, à des contrats de coopération avec les équipes de prévention spécialisées n'oublions pas qu'un élève exclu est un collégien à la rue ! , avec les services de protection de l'enfance, en particulier...
Un certain nombre de salles situées dans des villes moyennes et n'appartenant à aucun grand réseau ont toujours des difficultés d'accès à la copie. Leur survie est pourtant conditionnée par la résolution de ces difficultés. Quelles précisions pouvez-vous nous donner à ce sujet ? Je souhaite également vous interroger sur le court métrage, qui e...
Pensez-vous que la coordination européenne soit suffisante pour éviter que les uns et les autres ne procèdent aux mêmes recherches ? Je suis surpris que les chaînes sportives, très regardées, ne considèrent pas avoir une mission d'information et de prévention. Les fédérations sportives ne devraient-elles pas développer des informations en dire...
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Les profanations de cimetières prennent une dimension nouvelle, car au vandalisme lié aux actes de quelques individus désocialisés s'ajoute une nouvelle forme qui se manifeste trop fréquemment, à savoir celle qui a pour objectif de stigmatiser des communautés religieuses, en pourchassant les dé...
Madame la ministre, je vous remercie pour ces encouragements, mais je tiens à plaider une nouvelle fois en faveur du renforcement de la sécurisation des lieux les plus vulnérables. Je demande aussi solennellement que les députés puissent être informés et associés aux audits de sécurité en cours.
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes et porte sur la situation inquiétante et dramatique des chrétiens d'Orient dans un certain nombre de pays où ils font l'objet d'un véritable harcèlement, ponctué d'attentats mortels. Si la situation en Irak est affligeante, elle touche également d'autres pays et l'actualité,...
Monsieur le ministre chargé de l'industrie, l'industrie automobile constitue un pivot fondamental de notre économie. Deux de nos constructeurs figurent parmi les onze plus grands du monde ; plus de 150 000 personnes travaillent dans la construction automobile, sans compter les très nombreux emplois induits, notamment en Alsace. Le Mondial de l...
Monsieur le président, vous présidez excellemment cette séance, mais je m'étonne que vous ayez considéré que l'amendement n° 5 de M. Mariani entraînait la suppression de mon amendement n° 67. En effet, celui-ci prévoyait et je pense qu'il aurait pu recueillir une large majorité de suffrages que les personnes ayant acquis la nationalité fran...
La portée symbolique des formalités d'entrée dans la nationalité française, qui me paraît tout à fait essentielle, pourrait être utilement complétée par la remise d'un drapeau de la République française. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Je le retire. (L'amendement n° 65 est retiré.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Vous avez comparé l'Australie et le Canada avec la France du point de vue de l'impact de l'immigration. Il faut cependant rappeler que l'Australie et le Canada accueillent des immigrants qualifiés, alors que nous accueillons les moins qualifiés qui sont parfois illettrés dans leur langue d'origine. Comment cette éminente difficulté est-elle p...