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Dans ce débat, il faut aussi prendre en compte la situation des départements et des régions dans lesquels les fédérations affinitaires ont davantage de licenciés que les délégataires. C'est le cas, par exemple, dans le Bas-Rhin pour le tennis de table et la gymnastique. Ces fédérations affinitaires ne sont pas assez présentes parmi les personne...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à mettre en place un répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels est particulièrement importante pour la bonne raison qu'elle contribue de façon décisive à la maîtrise du surendettement et à l'améliorat...
Quelle est la situation de l'endettement des ménages en France ? En 2010, 58,6 % des foyers étaient endettés au titre d'un crédit immobilier ou à la consommation. C'est ainsi que l'endettement en crédit à la consommation était de 2 200 euros par habitant, soit 18 000 euros par ménage utilisateur puisque 8,1 millions d'entre eux remboursaient fi...
..avec 218 042 dossiers déposés sur douze mois, soit 600 dossiers déposés par jour ou un dossier toutes les trois minutes. Dans cette situation, l'absence en France de fichier positif est une source d'exclusion sociale et économique. Elle constitue, d'ailleurs, un cas particulier en Europe : alors que l'endettement par habitant y est un des pl...
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lutter contre les paradis fiscaux, c'est bien, mais c'est loin ; lutter contre les abus de la finance internationale, c'est bien, mais c'est loin ; lutter contre le surendettement, contre le mal-endettement, c'est bien et ce n'est pas loin. C'est bien ici, en France, que nous pouvons agir rapi...
La proposition de loi met l'accent sur l'éthique, notamment son titre Ier. Or, certains sports émergents ou disciplines ont du mal à se faire reconnaître : cela tient-il à un problème éthique ou à une question d'apprivoisement dans le temps ? Ainsi, les adeptes des mixed martial arts (MMA), qui sont issus de fédérations d'arts martiaux cette...
Voilà une proposition de loi à l'indignation sélective, qui cherche à ajouter à la condamnation morale, prononcée par la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la condamnation pénale. De plus, s'il fallait en croire le titre, la France va reconnaître bien d'autres génocides puisque la Shoah, qui a fait...
et qui, enfin, sous-estime la capacité actuelle du Tribunal pénal international de La Haye, que nous devons soutenir sans faillir.
L'article 2 renforce ce que j'indiquais à l'article 1er, à savoir que l'ajout de la mention relative à la capacité d'ester en justice pour les associations en élargissant leur champ d'action à l'apologie des génocides confirme l'amplification tacite et explicite de la multiplication des lois mémorielles. Je me demande même si la commission des...
Les régions à forte identité locale sont attachées de façon quasi affective à France 3. En conséquence, ne pourrait-on pas envisager un rendez-vous annuel entre les responsables des antennes régionales et les parlementaires, afin de dresser le bilan de l'année écoulée et de présenter les nouveaux programmes ?
Les régions à forte identité locale sont attachées de façon quasi affective à France 3. En conséquence, ne pourrait-on pas envisager un rendez-vous annuel entre les responsables des antennes régionales et les parlementaires, afin de dresser le bilan de l'année écoulée et de présenter les nouveaux programmes ?
Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Néanmoins, je crois que la caractéristique de ce fonds d'expérimentation pour la jeunesse est de ne pas de financer d'actions pérennes. On peut donc considérer que la notion de solidarité budgétaire est également de mise pour le fonds d'expérimentations pour la jeunesse, qui n'est pas tenu par ...
Dans un contexte budgétaire contraint, celui de 2012, je me félicite tout d'abord que le programme 163 Jeunesse et vie associative, doté de 230 millions d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement, constitue une exception notable avec une progression de ses crédits d'environ 8 %. Les crédits affectés au périmètre historique so...
Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ce budget. Comme vous l'avez compris, celui-ci ne constitue pas un exercice figé, mais je crois qu'en la matière, il faut oser et c'est le pari du service civique et du Fonds d'expérimentation. Les redéploiements proposés tiennent compte de l'émergence de ce nouveau paysage et ne se traduisent p...
Le rapport que Bernard Lesterlin et moi-même allons vous présenter poursuit un double objectif : d'une part, conformément à l'article 145-7 de notre Règlement, il vise à dresser un bilan de l'application réglementaire de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique ; il tente, d'autre part, d'apprécier, après un an et demi de fonctionneme...
Comme je l'indiquais précédemment, le contrôle des missions est important puisque la loi dispose que le service civique ne peut se substituer à un emploi ; il convient, par ailleurs de s'assurer que les missions concernent des projets nouveaux, définis conjointement par la structure d'accueil et le jeune engagé. Il ressort des auditions que ce...
Les mois accomplis doivent être valorisés. Ils constituent en effet une étape importante pour les jeunes dans la poursuite de leur parcours de vie, que ce soit au plan éducatif, de formation ou professionnel ; ils représentent également un enjeu fondamental dans la mesure où, en 2010, 42 % des engagés étaient des demandeurs d'emploi. Le servic...
Je ferai enfin quelques observations sur la dimension internationale du service civique Si le service civique intègre tous les volontariats internationaux volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, volontariat de solidarité internationale , il est davantage conçu comme un dispositif qui s'exerce da...
L'appropriation de l'information sur le service civique concerne beaucoup d'acteurs. Les jeunes connaissent des passages obligés dans un certain nombre d'endroits, notamment la Journée défense et citoyenneté donc, mais également les Centres d'information et d'orientation (CIO) où ils doivent, là aussi, pouvoir disposer d'informations sur le dis...
Je partage l'analyse de M. Régis Juanico : le tutorat est effectivement un enjeu crucial. Il ne suffit pas simplement de « plonger » un jeune dans une structure pendant neuf mois, encore faut-il que soit établi un lien entre celui-ci et son tuteur. Cela reste à construire. Les résultats sont pour l'instant décevants et l'absence de tutorat peut...