Intervention de Jean-Philippe Maurer
Réunion du 22 décembre 2011 à 9h30
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi — Article 2
Jean-Philippe Maurer :L'article 2 renforce ce que j'indiquais à l'article 1er, à savoir que l'ajout de la mention relative à la capacité d'ester en justice pour les associations en élargissant leur champ d'action à l'apologie des génocides confirme l'amplification tacite et explicite de la multiplication des lois mémorielles.
Je me demande même si la commission des lois a pris l'exacte mesure de cette innovation car, sans nul doute, elle sera saisie à la suite de cette mise en perspective de demandes qui s'appuieront sur cet article 2, arguant qu'il serait beaucoup trop restrictif d'en limiter l'application à un seul génocide reconnu, celui qui a frappé les Arméniens, puisque la loi Gayssot a fait le nécessaire pour la Shoah.
Cet article nous reviendra comme un boomerang et la France sera prise dans un engrenage sans fin à cause de ce pluriel mis au terme de « génocide », pour tenter bien maladroitement de faire croire qu'il ne s'agit pas de stigmatiser la Turquie.
La distinction deviendra une forme de discrimination et de partialité.
Jusqu'à présent, c'étaient la Résistance et la déportation qui étaient dans le champ de notre attention scrupuleuse. Là, nous déplaçons le champ de notre opprobre officiel aux frontières entre l'Arménie et la Turquie, en passant même par Marseille.
Cent ans d'histoire, de génocides, cherchez l'erreur ! Il y a véritablement un grave problème dans la méthode de travail.
L'article 2 soutient l'article 1er dans une course éperdue à la pénalisation. La querelle entre les apologues, leurs victimes, leurs défenseurs, entre les doutes des uns et les certitudes des autres, ne fait que commencer, à moins que le Conseil constitutionnel ne remette tout à sa place en revenant au statu quo ante que nous n'aurions jamais dû quitter.
Voilà pourquoi je demande la suppression de cet article 2.
Le 07/01/2012 à 11:10, Victor a dit :
Vous avez d'autant plus raison que cette loi qui j l’espère ne passera pas par le Sénat va a l'encontre du principe régalien de sécurité dont doit bénéficier les citoyens français. En effet, indirectement, cette loi met en danger tout français face a un individu turc qui serait capable de tenir pour responsable de cette loi ,qui ne concerne pas directement la France contrairement a la Shoah, un quelconque citoyen français et de lui nuire (il y a des imbéciles partout). Ce que je veux signifier c'est que cette loi qui ne met en sécurité personne porte au contraire atteinte a ce devoir essentiel et premier de l'Etat pour ses ressortissants, quand bien même cette loi serait jugée bénéfique par une majorité de français ou de ses représentants.
Malheureusement en ce pays, les velléités séparatistes d’antan et actuelles ont fait et font qu'au nationalisme répond le nationalisme et cela risque de perdurer longtemps. La France ne fait que remuer le couteau dans la plaie en anéantissant littéralement tout effort diplomatique entre Ankara et Erevan entrepris par les actuels gouvernements de ces pays a l'Histoire commune indéniablement très mouvementé depuis déjà le 11ème siècle ... De plus, les arméniens d'Arménie risquent de rester encore longtemps sous asphyxie économique vu leur très mauvaise situation géopolitique et leur relation avec leurs plus gros voisins. (A noter que vu la pauvreté du pays il faut considérer qu'un nombre conséquent de ces personnes travaille en outre chez leur voisins a qui ils reprochent pourtant tant de chose)
Conclusion : cette loi sensée toucher les "négationnistes" en France va très certainement affecter bien plus des personnes qui ne le sont peut-être pas et affecter des pays également (quoique ce dernier argument importe peu la France puisque cela sera vu de loin et celle-la même qui prône la fraternité est pourtant plus enclin par cette loi a l'égoisme géopolitique et surtout a inciter a la haine .
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