Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

Pourriez-vous préciser les effets de la chute du nombre de passagers sur votre chiffre d'affaires ? Quelle politique entendez-vous par ailleurs mener pour que Roissy améliore son classement mondial ? Enfin, quelle est votre politique en matière de réduction des nuisances ?

demande que les compétences de la commission soient précisées. M. Frédéric Cuvillier souhaite lui aussi une clarification, notant, par exemple, que les problèmes de la mer relèvent de la commission du développement durable mais non ceux de la pêche. Après avoir rappelé les secteurs de compétence de la commission du développement durable, en ré...

En première lecture, lorsque j'ai déposé un amendement visant à préciser les fonctions de la trame verte et bleue, on m'a répondu qu'une telle disposition relevait du texte « Grenelle II ». Or ces précisions n'y figurent pas. Je propose donc de les introduire ici, telles qu'elles se sont dégagées des débats du Grenelle.

Si nous ne les inscrivons pas dans la loi, les fonctions de la trame verte et bleue pourraient être différentes de ce qui a été décidé dans le cadre du Grenelle.

Cet amendement précise que c'est bien l'Etat qui fixe les orientations nationales et arrête les choix stratégiques en matière de trame verte et bleue.

Je vise bien ici les orientations nationales et les choix stratégiques.

Le Sénat a décidé de ne pas obliger les gestionnaires de réseaux d'eau à programmer des travaux de réduction des fuites si leur coût est déraisonnable et aboutirait à un prix excessif de l'eau. Bien que cette disposition soit louable, elle relève, à mon avis, de l'incantation. Le présent amendement tend donc à la supprimer.

Nous souhaitons revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui évoquait la « suppression » des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons.

Je m'oppose à cet amendement. Les pétitionnaires qui demandent un permis de construire en ZPPAUP ne sont pas uniquement des collectivités territoriales : il s'agit bien souvent de personnes privées. L'avis conforme permet de faire respecter la réglementation de la ZPPAUP. Si nous le supprimons dans ces zones, pourquoi ne pas le supprimer égalem...

L'INSEE a-t-elle tenu compte, pour faire ses projections à l'horizon 2030, des résultats du dernier recensement qui a été effectué sur la période 2004-2008, sachant qu'au 1erjanvier2009, l'INSEE nous a communiqué les chiffres de population des différentes communes au 1erjanvier2006 ?

Je voudrais attirer votre attention sur les difficultés que rencontre le parc naturel régional dont je suis le président. La levée du courrier, chez nous, est passée pour cause de réorganisation du tri de seize heures à neuf heures trente. Mais le bureau de poste a été remplacé par une agence postale communale qui n'ouvre qu'à dix heures ! Le c...

Il est question d'une revalorisation importante de la prime à la brebis. Quel est, selon vous, monsieur le président, le bon niveau pour celle-ci ? On parle de redéfinir les zones défavorisées qui permettent aux éleveurs de bénéficier de l'ICHN. Quelle est la position de la FNSEA par rapport à cette révision ?

Je vais essayer d'aller à l'essentiel sur cette proposition de loi que le Sénat a effectivement adoptée unanimement le 13 mai dernier. Trois points me semblent devoir être évoqués. La création par le ministère du développement durable de la table ronde présidée par notre collègue Jérôme Bignon, qui réunit les acteurs de la chasse et du monde r...

Dans ce cas, il faut rendre plus restrictive la rédaction de l'article 20 !

Je m'inquiète de l'avancée des déserts médicaux. Plusieurs dispositifs ont déjà été conçus pour y remédier exonérations, bourses d'études financées par les conseils généraux contre promesse d'installation. Il n'est pas démontré que ce sera suffisant. Quel est le sentiment de Mme la ministre sur la liberté d'installation des médecins libéra...

Sans aucune intention polémique, je connais un service de maternité réalise aujourd'hui quatre cents naissances annuelles et qui n'atteindra jamais, en raison de la taille limitée du bassin de vie, les sept cents accouchements qui assureraient sa viabilité économique à travers la tarification à l'acte.

Afin de mieux protéger la biodiversité des écosystèmes on prévoit une diminution des espaces naturels de l'ordre de 11 % d'ici à 2050 il semble nécessaire de lui donner une valeur économique.

Il s'agit bien de mettre en oeuvre des mesures de protection plus fortes que les contrats du type Natura 2000 grâce à l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides, conformément aux engagements du Grenelle.

Concernant le chapitre Ier du titre II consacré aux moyens d'enrayer la perte de biodiversité, outre que de nombreux objectifs sont pour le moins peu réalistes et que les collectivités territoriales, en particulier les régions, seront conduites à financer les futures politiques en la matière, il est pour le moins surprenant que ne soit pas réaf...

a rappelé que la loi de protection du patrimoine naturel de 1976 avait trente ans. Il a demandé si le groupe de travail envisageait de proposer une loi refondatrice sur la protection du patrimoine naturel et des paysages.