Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

Comment la modulation financière sera-t-elle fixée par décret en Conseil d'État ?

Le risque, c'est que l'on fasse ensuite machine arrière et que l'on maintienne le statu quo.

Suite à la remarque pertinente de Serge Letchimy, je propose un sous-amendement tendant à fixer le seuil de l'obligation à 1 000 mètres carrés.

Actuellement, cette opposition a-t-elle un caractère suspensif ?

Ne confondez-vous pas ce règlement avec les zones de publicité restreintes ?

Nous voulons réglementer les périodes d'utilisation des enseignes publicitaires. Les maires ont déjà le pouvoir de décider l'heure à laquelle l'éclairage public doit être interrompu.

Qui sera chargé de ce recensement ?

Je puis en témoigner, l'homme d'engagement que vous êtes, monsieur le ministre d'État, est véritablement « habité » par votre combat, et je rends hommage à votre action. Néanmoins, je n'ai perçu dans votre propos liminaire ni autocritique ni réserve. Or, au-delà du sentiment des politiques et des ONG, nos concitoyens ont été particulièrement dé...

Je puis en témoigner, l'homme d'engagement que vous êtes, monsieur le ministre d'État, est véritablement « habité » par votre combat, et je rends hommage à votre action. Néanmoins, je n'ai perçu dans votre propos liminaire ni autocritique ni réserve. Or, au-delà du sentiment des politiques et des ONG, nos concitoyens ont été particulièrement dé...

Vous avez rappelé que le transport aérien contribue pour 2 % aux émissions de gaz à effet de serre et qu'il y contribuera à hauteur de 3 % en 2050 si on laisse faire. Si l'on en croit les experts du GIEC, ces 3 % seraient vraiment trop élevés pour permettre d'atteindre les objectifs généraux. Ne faut-il pas, alors, envisager de taxer le transpo...

Enfin, vous avez indiqué que la fabrication d'avions en matériaux composites posait des problèmes spécifiques. Pourriez-vous nous en dire plus ?

Allons-nous vers un épuisement des ressources en minerai d'uranium, comme pour les énergies fossiles ? L'ASN a considéré que l'incident de Cadarache n'avait eu aucune conséquence, mais que la sous-estimation de la quantité de plutonium avait conduit AREVA à réduire fortement les marges de sécurité destinées à éviter un accident de criticité. Q...

Nonobstant le plaisir que nous aurions eu à débattre dès aujourd'hui de cette question avec M. Drouin, il me semble en effet que ce report constitue une décision appropriée.

Merci, cher collègue, pour toutes ces précisions. Vous avez évoqué la possibilité de décliner les comptages en prenant pour base un bilan territoire à l'échelle régionale. Peut-être conviendrait-il aussi d'arrêter, à partir de critères moins limitatifs que ceux fixés par le texte, une liste des collectivités et entreprises obligées de fournir u...

Quelle proportion du total national des émissions de GES représentent les 3 000 éligibles ?

Alors que le sommet de Copenhague aura lieu dans une quinzaine de jours et que le rapport du GIEC préconise en effet une diminution mondiale des émissions de gaz à effet de serre de 50 % à l'horizon de 2050 ce qui implique, en application du fameux « facteur quatre », leur réduction de 80 % pour les seuls pays développés , nous nous interrog...

Découvrant ce projet de fusion, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur son opportunité. Mais je m'interroge : est-ce une conséquence de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Il me paraît particulièrement important que vous ayez l'un et l'autre relevé les inquiétudes du monde de la santé au travail, rappelé qu'il fallait ...

La presse a fourni des informations, qui nous ont particulièrement surpris. Je m'interroge toujours sur la quantité de plutonium présente sur le site de Cadarache : 8 kg, 22 ou 39 kg ? Selon le rapport de l'IRSN du 14 octobre 2009, les masses de matières fissiles « resteraient inférieures aux masses pouvant conduire à un risque de criticité »....

Vous avez recommandé l'interruption du démantèlement lorsque cette quantité dépassait 200 grammes.

Monsieur le directeur général, vous n'avez pas confirmé l'analyse de l'ASN, selon laquelle cette sous-estimation avait conduit l'exploitant à réduire fortement les marges de sécurité destinées à éviter un accident de crédicité.