Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet
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Nous avons beaucoup de retard dans ce domaine et les inventaires dans les communes de plus de 50 000 habitants pourraient permettre de mieux connaître notre patrimoine en ce domaine.
Cet amendement prévoit que les communes, ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants seront tenus de procéder à l'inventaire écologique de leurs friches industrielles.
Il s'agit de mettre en cohérence les articles L. 411-5 et L. 371-3 du code de l'environnement.
Et cela figure également à l'article 23 de la loi Grenelle 1 que vous venez de citer : « cet objectif implique notamment la création de trois nouveaux parcs nationaux et l'acquisition à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole, de 20 000 hectares de zones humides ».
N'existe-t-il pas de carte du réseau hydrographique ?
Il n'y a rien à ajouter à l'argumentation de M. Vandewalle.
C'est un amendement de bon sens !
Pourtant, nous avons adopté ce matin une disposition similaire, relative à l'avis des communes sur les schémas de cohérence écologique !
Le plan de financement pour les trois premières années est déjà annexé à la charte du parc ! Cette précision me paraît superfétatoire, d'autant que le caractère annuel des budgets lui enlève toute valeur.
Cet amendement propose que, pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les installations d'assainissement fassent l'objet d'un examen de conformité préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir.
Nous le retirons.
L'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales pose le principe de la compétence des communes en matière de distribution d'eau potable. La modification proposée par l'article en son alinéa 6 n'est pas souhaitable, car elle ouvrirait à des personnes privées la possibilité d'assurer la responsabilité de la distribution d'ea...
L'éco-construction concerne de nombreux secteurs d'activité et il est difficile de faire le tour du sujet en quelques minutes. Je me limiterai à des questions ponctuelles. Aucun intervenant n'a abordé le sujet des « éco-matériaux ». Quels sont-ils, quelle est leur efficacité, quel est leur avenir ? Quels moyens consacre-t-on à la recherche af...
Les dispositions prévues complexifient déjà beaucoup les procédures. Je suis sûr que nous manquerons demain de fonctionnaires pour informer, contrôler et faire oeuvre de pédagogie. Je ne comprends pas que vous n'acceptiez pas que les collectivités, dont la responsabilité peut être engagée en ce domaine, soient obligatoirement informées des risq...
Nous sommes favorables à cet amendement de suppression car cet article conduirait à un morcellement, contre-productif, du pouvoir de police des maires.
Il faut être prudent avec ces objectifs chiffrés. En effet, le pourcentage fixé sera d'autant plus difficile à atteindre que les particuliers auront réussi à valoriser dans leurs jardins leurs déchets organiques, comme on les y incite actuellement.
Même si l'alinéa 13 ne permet l'exportation des déchets qu'à titre exceptionnel, ses termes « en cas de pénurie d'installation de traitement » ne semblent pas limiter son champ à des pannes d'incinérateur et des situations de crise.
Il y a tout de même une ambiguïté. Ne pourrait-on y revenir lors de la réunion au titre de l'article 88 ?
Cet excellent amendement ne devrait-il pas préciser qu'il s'agit d'un avis simple ?
D'accord pour cette rectification.
