Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet
380 interventions trouvées.
Ne peut-on aller un peu plus loin que l'amendement CD 795 que les rapporteurs ont déposé à l'article 26 ter et qui évoque la possibilité, pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants, d'adopter un PCET ?
Pourquoi ne pas être plus exigeant et n'autoriser le transfert qu'après une ou deux années d'exploitation ?
Je suis étonné qu'aujourd'hui, le retrait puisse être prononcé sans avis préalable.
Des associations organisent le covoiturage. Quel est leur statut ? L'objet de la loi n'est-il pas de donner un contenu au service de covoiturage ?
Il est proposé de réserver des emplacements aux véhicules bénéficiant du label « autopartage ».
Le décret du 30 juillet 2008 apporte un certain nombre de changements importants dans la manière dont les usagers vont désormais se répartir l'espace public. Il nous paraît nécessaire d'informer la population sur ces nouveautés afin d'éviter d'éventuels accidents, et c'est la raison pour laquelle nous proposons de leur consacrer l'une des campa...
Il est proposé qu'à partir du 1er janvier 2012, les licences de taxi ne seront délivrées que pour l'exploitation de véhicules « propres », émettant peu de gaz à effet de serre.
J'ai bien entendu l'argument du rapporteur concernant les chauffeurs de taxi qui détiennent déjà une licence. Pourquoi ne pas leur imposer de se soumettre à cette obligation lorsqu'ils changent de véhicule ?
Ne peut-on néanmoins allonger le délai ?
Attendons les précisions du ministre mais il serait sans doute nécessaire de redéposer un amendement dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
L'amendement CD 490 est retiré.
On pourrait envisager de proposer une simple « sensibilisation » plutôt qu'une « éducation » à l'environnement et au développement durable.
La modification du schéma d'aménagement régional proposée a pour objectif d'intégrer la dimension du développement durable, conformément aux engagements du Grenelle.
L'amendement vise à améliorer la contractualisation État-région, en renforçant la place de l'environnement et de la biodiversité, notamment dans les contrats de projet.
La trame verte et bleue pose pourtant des problèmes identiques : certains élus pourraient demander que l'intégration de leur territoire à la trame soit prise en compte dans le calcul de la DGF. En tout état de cause, il ne s'agit pas de mettre en oeuvre tel ou tel dispositif, mais de réfléchir à sa mise en place.
L'alinéa 8 concerne les fonctions de la trame verte et de la trame bleue. Nous aimerions y voir figurer la notion de préservation des zones humides, qui n'est pas non plus mentionnée à l'alinéa 19.
L'amendement de notre collègue Martial Saddier est le même que l'un des nôtres puisqu'il vise à réintroduire les communes, et non les syndicats intercommunaux ou les intercommunalités, dans la liste des collectivités auxquelles on soumet pour avis le schéma de cohérence territoriale. Je comprends l'argument selon lequel cela alourdira la procéd...
La loi sur le patrimoine naturel remonte à 1976. Depuis cette date, nous n'avons jamais refondé notre politique dans ce domaine. C'est ce qui explique que nous ayons tant de mal à coordonner la mise en place des trames verte et bleue avec le dispositif des parcs naturels régionaux ou nationaux, ou avec d'autres outils de préservation. Il faudra...
Afin d'aller plus loin que l'alinéa 42, qui prévoit que les documents de planification et les projets prennent en compte les schémas régionaux de cohérence territoriale, l'amendement prévoit qu'ils soient compatibles avec ces derniers.
Afin d'évaluer la diversité biologique et sa dynamique, de collecter des connaissances indispensables à la mise en oeuvre du schéma régional de cohérence écologique et de garantir un maillage national pertinent des trames verte et bleue, l'amendement prévoit que les communes ou groupements de communes de plus de 50 000 habitants soient tenus de...
