Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

La presse a fourni des informations, qui nous ont particulièrement surpris. Je m'interroge toujours sur la quantité de plutonium présente sur le site de Cadarache : 8 kg, 22 ou 39 kg ? Selon le rapport de l'IRSN du 14 octobre 2009, les masses de matières fissiles « resteraient inférieures aux masses pouvant conduire à un risque de criticité »....

Vous avez recommandé l'interruption du démantèlement lorsque cette quantité dépassait 200 grammes.

Monsieur le directeur général, vous n'avez pas confirmé l'analyse de l'ASN, selon laquelle cette sous-estimation avait conduit l'exploitant à réduire fortement les marges de sécurité destinées à éviter un accident de crédicité.

Je remercie les deux rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Je constate qu'ils mettent en avant des projets chiffrés avec exactitude ; est-ce à dire qu'ils sont prêts à être réalisés et n'attendent que leurs financements pour être lancés ? Il me semble en effet important que les projets retenus dans le cadre du grand emprunt soient immé...

Alors que nous aurions dû normalement pouvoir déposer des amendements jusqu'à 17 heures vendredi dernier, pourquoi avez-vous, monsieur le président, avancé cette limite à 13 heures ?

L'amendement CD 147 est en effet difficile à interpréter. Signifie-t-il que le financement des autres réseaux de transport sera essentiellement porté par les collectivités territoriales, tandis que l'État financerait seul le nouveau réseau ?

Il vise surtout à se donner bonne conscience, dans la mesure où le projet de loi provoquera un étalement urbain important, en contradiction avec les dispositions de la loi « Grenelle 1 » !

Précisément : il importe de préciser ce que pourraient être les autres missions de la Société.

Au sujet des trames vertes et bleues, je suis moins enthousiaste que M. le ministre d'État. Je crains fort que, sur le terrain, les acteurs chargés de leur mise en oeuvre ne rencontrent des difficultés, et que l'on assiste à des réactions négatives. Il est nécessaire de prévoir des compensations pour les collectivités locales, les propriétaires...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué l'abandon en 2003 de la ligne TGV pendulaire le POLT. Ensuite est apparu un projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Le président de la SNCF, M. Guillaume Pepy, envisage pour la future ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse un tracé en Y renversé après Orléans ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué l'abandon en 2003 de la ligne TGV pendulaire le POLT. Ensuite est apparu un projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Le président de la SNCF, M. Guillaume Pepy, envisage pour la future ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse un tracé en Y renversé après Orléans ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué l'abandon en 2003 de la ligne TGV pendulaire le POLT. Ensuite est apparu un projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Le président de la SNCF, M. Guillaume Pepy, envisage pour la future ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse un tracé en Y renversé après Orléans ...

J'aimerais partager votre optimisme, Monsieur le ministre. S'agissant des assises des territoires ruraux, je crains qu'une fois de plus, la montagne n'accouche d'une souris. Nous savons ce qu'il faut faire pour nos territoires qui sont frappés par le déclin démographique et économique et qui sont en voie de désertification. L'administration d'...

Au-delà des considérations techniques, monsieur l'ambassadeur, j'aurais aimé savoir comment vous ressentiez les choses. Ne pensez-vous pas que l'urgence climatique rejoint l'urgence sociale, et que la lutte contre le réchauffement climatique doit aller de pair avec la lutte contre la pauvreté ? Les pays pauvres affirment avec raison qu'ils ne s...

Deux questions on ne peut plus brèves : combien y a-t-il de contrôleurs ? Combien d'avions un contrôleur suit-il en même temps ?

Dans le cadre du plan fret, vous avez annoncé la création de quatre entités spécialisées, dédiées respectivement au transport combiné et aux autoroutes ferroviaires, aux produits agricoles et de carrière, aux transports de charbon et produits sidérurgiques et, enfin, aux transports d'hydrocarbures, de produits chimiques et d'automobiles. Les ac...

Monsieur le ministre d'État, on vous écoute toujours avec grand intérêt et vous êtes très souvent convaincant. A vous entendre, les choses semblent simples et faciles ; néanmoins, il n'est pas certain qu'il en soit tout à fait ainsi. Pour mettre en oeuvre la loi Grenelle 1, des sommes considérables devront être mobilisées. Elles le seront par ...

Comme vous, Monsieur le Premier ministre, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche souhaitait que l'on fixe le montant de départ à 32 euros la tonne et non pas à 17 euros. Il souhaitait aussi que l'on inscrive en loi de finances la progressivité permettant d'atteindre le prix de 100 euros en 2030. Selon les indications qu'on nou...

Comme vous, Monsieur le Premier ministre, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche souhaitait que l'on fixe le montant de départ à 32 euros la tonne et non pas à 17 euros. Il souhaitait aussi que l'on inscrive en loi de finances la progressivité permettant d'atteindre le prix de 100 euros en 2030. Selon les indications qu'on nou...

Le groupe socialiste approuve l'instauration de la contribution climat-énergie. Nous étions favorables à la taxation de l'électricité, dont une part importante, en période de pointe, est produite dans les centrales thermiques au charbon ou au fioul. Nous étions favorables à un prix de la tonne bien supérieur à 17 euros : nous nous étions rallié...