président de la commission des affaires économiques, a insisté sur la complémentarité entre les travaux de la délégation et ceux menés par la commission des affaires économiques, notamment dans le cadre du comité de suivi du Grenelle de l'environnement, qu'il préside. Ces auditions sont communes, mais d'autres auditions le seront aussi. Le comité de suivi de la commission des affaires économiques organisera en effet début octobre plusieurs auditions de personnalités extérieures au Grenelle de l'environnement, telles Edgar Morin ou Jean-Louis Étienne par exemple, afin d'éclairer les députés sur certains fondamentaux et faciliter l'appréhension ce qui se passe sur la planète.

s'est félicité que des instances de l'Assemblée Nationale aient décidé d'auditionner des sénateurs, ce qui est assez inhabituel.

Mme Marie-Christine Blandin et lui-même avaient décidé, il y a un peu plus d'un an, de dépasser leurs différences, dans la mesure où la biodiversité va au-delà des considérations politiques et nécessite une approche consensuelle. Ils s'étaient assuré la complicité d'Hubert Reeves pour organiser à trois les « Assises nationales pour la biodiversité » au Sénat.

S'il est encore trop tôt pour entrer dans le détail des propositions du groupe de travail qui devront être validées par les différents collèges puis annoncées lors de la grande réunion du Grenelle de l'environnement, elle-même précédée par une quinzaine de réunions régionales, il est cependant possible de restituer l'ambiance et l'orientation des travaux qui ont prévalu jusqu'ici.

Comment ce problème de la biodiversité et des ressources naturelles a-t-il été abordé ?

Tout d'abord en essayant de définir la biodiversité, ce qui s'est révélé très complexe. Si l'on perçoit bien l'impact du réchauffement climatique, celui de la biodiversité est plus diffus et difficile à saisir. La biodiversité est constituée des éléments en équilibre à l'intérieur des écosystèmes, la planète étant elle-même en équilibre grâce à l'ensemble des écosystèmes. À l'intérieur de chacun des écosystèmes, il y a des interactions entre les organismes animaux, végétaux et minéraux, qui sont telles que le résultat est un équilibre. Seulement, il est impossible aujourd'hui d'identifier les causes et les détails des mécanismes d'équilibre qui existent à l'intérieur des écosystèmes, ne serait-ce que parce qu'on ne connaît pas toutes les espèces. On peut s'interroger sur l'utilité de l'une d'entre elles par rapport aux autres, sauf que c'est ensemble qu'elles parviennent à un équilibre.

Depuis quelques dizaines d'années, on assiste à une accélération phénoménale de la disparition de certaines espèces et à la raréfaction de la biodiversité. Cela risque de mettre en cause les équilibres, qu'il est donc urgent de maintenir.

S'il est encore temps, en prenant certaines dispositions, de corriger certains effets et de ralentir certaines évolutions en matière de réchauffement climatique, il faut savoir qu'en matière de biodiversité, une espèce disparue ne sera jamais récréée. La dégradation de la biodiversité a un caractère inéluctable. Il convient donc, par précaution, de préserver cette biodiversité. Ce n'est pas seulement une urgence, c'est une exigence.

Les groupes de travail du Grenelle sont constitués de cinq collèges qui représentent globalement la société : celui des employeurs, celui des salariés, celui de l'État, celui des collectivités territoriales et celui des organisations non-gouvernementales (ONG). Chaque collège comprend huit personnes. D'où au minimum quarante personnes, auxquelles viennent se joindre des personnalités qualifiées cooptées, soit à l'initiative du Gouvernement soit à celle des groupes de travail.

Chaque groupe comprend donc environ quarante-cinq personnes, dont les approches sont très différentes, ce qui explique la richesse du débat. C'est bien le génie du Grenelle que d'avoir réussi à faire se rencontrer autour d'une même table des personnes d'horizons différents, aux postures parfois conflictuelles.

Ces groupes de travail se sont réunis et sont rapidement convenus d'une méthodologie.

L'homme vient de découvrir que les ressources sur la planète ne sont pas inépuisables, qu'il y a des limites à ne pas dépasser. S'il ne change pas d'attitude, dans 150 ans, la vie continuera sur la terre, mais sans l'homme, car seuls les mammifères de moins de trois kilos pourront survivre. Les groupes de travail ont reçu une feuille blanche ; ils sont chargés de réorganiser la vie en société pour que cette société puisse continuer de vivre et de se développer, mais dans certaines limites contraignantes.

Reste à savoir de quelle science on a besoin pour asseoir la connaissance : d'où la définition des contours de la science, de ce que doit être la connaissance. Ce fut l'objet de la première journée de travail du premier atelier du groupe numéro 2.

Le deuxième atelier a porté sur la gouvernance de la connaissance, sur l'organisation, sur l'optimisation des moyens existants. Le troisième sur les différentes expressions de cette connaissance et leur déclinaison à l'outre-mer, à la mer, à l'eau et au patrimoine naturel.

Les travaux de ces ateliers tendent aujourd'hui à leur fin. S'y sont rajoutés des travaux sur la valorisation économique de la biodiversité ou sur les outils fiscaux susceptibles d'accompagner la protection de la biodiversité.

a souligné que l'architecture du Grenelle était particulièrement démocratique : Greenpeace siège face au Medef, France Nature Environnement face à la CGT, aux élus locaux ou aux représentants de l'État… Tout le monde, dans les six groupes, soit environ 300 personnes, joue le jeu. Elle a néanmoins déploré le calendrier fixé : les travaux ont commencé en juillet et les membres des groupes doivent finaliser leurs propositions pour le 26 septembre et commencer une tournée dans les régions, tournée qui s'achèvera le 15 octobre. Tout cela est très rapide et on a demandé aux participants de formuler sur un espace sécurisé d'Internet, un « extranet », des propositions qui constituent la matière première des débats. Il n'y a pas d'auditions ouvertes sur l'extérieur, par manque de temps. Les connaissances des membres du groupe de travail et les travaux déjà publiés sont considérés comme suffisants.

Pour travailler sur la première partie évoquée par Jean-François Le Grand, le groupe de travail a choisi d'entendre le vécu des acteurs. Les élus locaux, par exemple, disent qu'ils aimeraient faire mieux, mais qu'ils ne disposent pas d'indicateurs. Les agriculteurs ont exprimé leur lassitude d'être considérés comme les pollueurs ; ils suivent les réformes agricoles, répondent aux impulsions scientifiques de l'INRA et aux exigences économiques des banques. Les associatifs tirent la sonnette d'alarme en disant que tous les écosystèmes sont fragilisés ; les alertes actuelles sur les insectes pollinisateurs interpellent tout le monde sur la fécondation des fruits et des légumes de demain. En matière de biodiversité, certaines choses ne sont pas recréables, qu'il s'agisse d'espèces disparues ou, plus modestement, de marécages servant de zones tampon, gardant de l'humidité pendant les sécheresses et servant d'éponge en cas d'inondation.

Tout le monde déplore un manque de connaissances, de recherche, d'inventaire des espèces, d'indicateurs. Les collections de graines accumulées depuis des siècles, soit dans le domaine privé, soit dans le domaine public, ne peuvent pas, par manque de moyens, être conservées in situ. Par manque de place, la famille Vilmorin vient de se débarrasser de ses collections de haricots. Or les gènes de ces collections sont peut-être précisément ceux dont on aura besoin demain si le climat évolue. Quant aux associations, elles répondent présentes et disent qu'elles sont capables de replanter les graines.

Le groupe de travail collabore, pour son travail de recherche et d'accumulation des savoirs et des expertises, avec les universités, les grands organismes, les entreprises privées, mais aussi avec des réseaux associatifs engagés sur le sujet. Les connaissances, une fois produites, doivent être mises à disposition et utilisables par tous à partir de termes simples.

L'impact des politiques publiques est à prendre en considération. Un travail avec M. de Sainteny, par exemple, sur la fiscalité, a révélé que nos impôts et nos taxes sont dix fois plus destructeurs pour l'environnement et la biodiversité que les quelques taxes et mesures incitatives qui les favorisent effectivement. C'est ainsi que l'aide à l'investissement dans les DOM TOM contribue à la destruction de la forêt primaire et au bétonnage du littoral. Il faut que les collectivités puissent s'en saisir et choisir ensuite en toute connaissance de cause.

La diffusion des connaissances passe aussi par les contrats d'orientation des chaînes audiovisuelles publiques, qui ont quasiment éradiqué les émissions sur les paysages et la biologie. Elle passe aussi par la réhabilitation d'un apprentissage sur le terrain des sciences naturelles, que ce soit en primaire ou dans le supérieur, où tout se passe en virtuel, au cinéma, sur la paillasse, sur l'ordinateur. Le contact avec la nature n'existe plus et on ne facilite pas les sorties.

Si l'on veut changer les choses, il faut des opérateurs – notamment parmi les élus et les hauts cadres de la République –, dont la formation initiale ou continue prenne en compte la biodiversité. Le désastre qui menace la biodiversité sera probablement aussi grave que le désastre climatique qui s'annonce, mais cette menace est aujourd'hui mal connue et ne bénéficie pas de la même médiatisation que le réchauffement climatique.

a indiqué que, dans un deuxième temps, les membres du groupe de travail s'étaient posé la question de savoir si la gouvernance de la protection de la biodiversité fonctionnait bien et si les organismes français étaient susceptibles de satisfaire aux besoins.

Il ne s'agit plus tellement de la défense des espèces sauvages que de la protection des écosystèmes. Cette protection des écosystèmes doit se traduire de manière positive. Il faut assurer, à l'intérieur de ceux-ci, une évolution, une activité humaine. Il ne s'agit pas de geler des territoires, mais de leur permettre de continuer de vivre tout en respectant leur équilibre. La gouvernance permettra d'organiser, d'aider et d'évaluer.

S'agissant de l'organisation actuelle, force est de constater parfois le manque de cohérence entre l'action de certains établissements publics et de certaines directions ministérielles. Or l'atomisation de la décision est pernicieuse parce qu'elle ne facilite pas la définition d'une politique homogène. Une mise en cohérence des actions de l'État par rapport à lui-même et des différents établissements publics s'avère donc nécessaire.

Comment organiser la mise à disposition de l'expertise et le porter à connaissance ? Si un conseil général décide de la construction d'une route qui a un impact potentiel sur l'environnement, le tribunal administratif sera saisi. Et ce n'est qu'après le passage au tribunal administratif qu'une expertise aura sans doute lieu, pour amener le conseil général à revoir sa copie. Si l'on pouvait bénéficier d'une telle expertise, en amont, avant que la décision ne soit prise, cela ferait gagner du temps.

Il est apparu qu'il faudrait conjuguer plusieurs instances : la notion de région écologique, la région administrative et les lieux dans lesquels on vit. Il faudrait également pouvoir évaluer les résultats des actions par un suivi en continu et des expertises.

Il faudrait introduire un coefficient de biodiversité dans les actions d'aménagement du territoire. Ce coefficient ne serait pas une couche supplémentaire de protection, mais un moyen de prendre en compte une nécessité à protéger.

La France a une certaine responsabilité en termes de gouvernance au niveau international. Elle pourra l'exercer lors de sa présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, en tentant de faire partager ces préoccupations à ses partenaires.

Il faut aussi se pencher sur l'organisation géographique et temporelle de la concertation et trouver des lieux pour discuter les propositions faites en matière d'aménagement du territoire, notamment d'infrastructures, et déterminer la meilleure manière de maintenir les écosystèmes.

Un débat s'est instauré au sein du groupe de travail sur ce que les associations, et parfois certaines directions ministérielles, appellent le « réseau écologique national ». Ce concept était refusé par les agriculteurs, qui le considéraient comme une nouvelle couche de protection. Mais le « génie » de Grenelle a joué puisque des personnes a priori opposées se sont retrouvées en dehors des groupes de travail pour réfléchir ensemble.

Agriculteurs et associations se sont finalement entendus sur l'idée de mise en place d'une « trame verte ». Cette trame verte est basée sur l'idée qu'il faut avoir une solution de continuité pour la circulation des espèces constituant la biodiversité ordinaire, qui doivent pouvoir aller d'un endroit à un autre. Le territoire ne doit pas être parcellisé et stérilisé dans sa parcelle ; ce serait contraire au maintien d'une biodiversité active.

Les agriculteurs et leurs partenaires se sont demandé qui devait avoir la charge de cette trame verte et l'intégrer dans ses réflexions. Ce sont probablement les collectivités territoriales qui ont vocation à la mettre en place, dans la mesure où elles sont déjà en charge d'actions d'aménagement du territoire. Par exemple, il n'est pas compliqué, lorsqu'on construit un pont, de prévoir une zone enherbée pour assurer la circulation de la biodiversité d'un secteur à un autre. Ces actions devraient se faire en négociation permanente avec les agriculteurs.

Il ne s'agit pas de rajouter une couche supplémentaire de protection et d'obligations, à l'instar des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), mais d'intégrer naturellement cette notion de trame verte dans les comportements. Cette trame verte est une solution consensuelle trouvée par les acteurs eux-mêmes.

Dans un troisième temps, le groupe de travail s'est demandé quelles actions fortes il faudrait proposer, quels seraient les outils ou les lieux d'application de cette réflexion sur la connaissance et la gouvernance. Les ateliers qui ont été organisés spontanément témoignent de ces lieux : la mer, l'outre-mer, le patrimoine naturel et les territoires durables.

Le problème de la biodiversité marine est simple : en mer, on mange pour être mangé. C'est l'ensemble de la chaîne alimentaire maritime qui doit être prise en compte, sachant qu'il faut pouvoir en diagnostiquer les segments fragilisés et savoir pourquoi ils le sont, afin d'imaginer leur restauration. La pêche deviendrait plutôt une conséquence naturelle de la prise en compte de la biodiversité que le résultat de discussions dures au sein de la Commission européenne.

Il faut donc adopter une approche systémique, évidemment internationale. La France ne peut trouver à elle seule des solutions. Tout le monde est concerné. Voilà pourquoi on a approché les zones par pêcheries ; on s'est intéressé à la relation terre-mer, et donc au littoral : gestion intégrée des zones côtières, contrats de baies, transposition en mer de Natura 2000.

Le dispositif Natura 2000 vise à protéger l'habitat pour que l'espèce puisse continuer à y vivre. L'application de ces directives communautaires passe par la mise en réseau des différents systèmes au niveau européen. Lorsque la mise en oeuvre de Natura 2000 était confiée à l'État ou à des personnes qui n'étaient pas légitimement en charge du territoire et donc élues, cela posait des problèmes. Le législateur a donc redonné par la suite la main aux élus. À partir du moment où ils ont eu la charge de présider les comités locaux, de déterminer qui devait faire le document d'objectifs, les difficultés se sont aplanies. Reste qu'il conviendrait de transposer Natura 200 à la mer, ce qui constitue un autre exercice.

Il est apparu intéressant de prendre comme mer laboratoire la Méditerranée. Celle-ci est une mer partagée, bordée par différents pays, avec des cultures, des méthodes de pêche, des activités différentes. Puisque le Président de la République a rappelé son engagement en faveur d'une union pan méditerranéenne, pourquoi ne pas faire un exercice grandeur nature en prenant en compte la biodiversité marine en Méditerranée, tout en incluant les activités humaines ?

a ensuite abordé la question de l'outre-mer.

Les préconisations faites sur l'outre-mer ont très vite provoqué la réaction de personnes avisées, qui ont fait remarquer que les collectivités intéressées disposaient de parts d'autonomie très différentes les unes des autres. Si la France reste responsable des actions et des soutiens en matière de biodiversité, elle ne peut pas choisir à la place des assemblées légitimes.

On essaiera de faire en sorte que les principes de Natura 2000 puissent bénéficier à l'ensemble de ces territoires dans le respect de leurs particularités. Par exemple, un travail sur un plan prévisionnel, tous territoires confondus, sur les extractions minières, a été demandé par tous : entrepreneurs, syndicalistes et ONG. En Nouvelle-Calédonie, le principe d'une extraction du nickel n'est pas rejeté mais il faut qu'on arrête de rejeter n'importe comment les déchets. En revanche, les cinquante membres du groupe de travail se sont opposés au projet de mine d'or en Guyane, qui prévoit un traitement au mercure dans le marais de Kaw. Tout le monde réclame l'interruption de ce projet dévastateur.

Autres éléments : la promotion d'un pôle de recherche à la Réunion sur la biodiversité, géographiquement intégré dans le monde, c'est-à-dire avec Madagascar, Mayotte et l'île Maurice et la recommandation à notre agence de recherche de veiller à ce que des guichets biodiversité, notamment biodiversité rare, soient mis en place.

a abordé ensuite le thème de la valorisation économique de la biodiversité.

Le groupe de travail propose de passer d'une fiscalité pénalisante et captatrice à une fiscalité permissive et autorisant des développements. Il serait judicieux d'exonérer d'impôt une action bénéfique pour la biodiversité.

Lorsqu'un agriculteur se comporte mal, il est pénalisé. Lorsqu'il se comporte bien, on s'en félicite, mais on ne fait rien et son action n'est pas reconnue à sa juste valeur. Les agriculteurs ont proposé la notion d'unités valeur. Ces unités ne seraient pas monnayables ni mercantiles mais constitueraient la reconnaissance d'une action favorable à la biodiversité. À terme, ces unités valeur pourraient intervenir dans les taux de bonification des intérêts des emprunts.

S'agissant de la gestion de l'eau, la loi qui a été adoptée à la fin de l'année dernière est une bonne loi qu'il ne faut pas remettre en cause mais il conviendrait peut-être d'aller un peu plus loin s'agissant de la protection de la ressource.

Le président Christian Jacob a souhaité avoir des précisions complémentaires sur la méthode et le calendrier, s'agissant notamment de certains sujets comme la fiscalité punitive, le manque d'indicateurs, d'inventaires et les systèmes d'évaluation. Des propositions ont été esquissées par le groupe de travail ; quand celles-ci seront-elles finalisées ?

Après avoir remercié les intervenants, M. Serge Poignant a demandé si les membres du groupe de travail avaient tenté de dégager des indicateurs prioritaires. Les problèmes posés à la biodiversité viendraient-ils de l'urbanisation, de la gestion de la ressource, du réchauffement climatique, du manque d'eau ou d'autres causes ?

On affirme qu'on ira de toute façon vers le réchauffement climatique. Ira-t-on de toute façon vers un changement de la biodiversité ? A-t-on déjà travaillé sur la question de l'adaptation à un tel changement ?

a remarqué que l'on était toujours pris entre l'exigence de protection de la biodiversité et des ressources naturelles et la pression économique très forte dans le cadre d'un système libéral qui amène à produire toujours davantage. Ce fut le cas lors de la commission d'enquête sur le loup, avec les bergers et les exigences européennes en matière de protection de la nature. Ce fut aussi le cas lors de la loi sur l'eau, avec les agriculteurs qui sont poussés à la productivité.

Le groupe de travail formulera-t-il des propositions en termes de méthode, pour faire en sorte de prendre en compte les intérêts de la biodiversité et des ressources naturelles, qui ne sont pas forcément opposés aux intérêts économiques ?

a rappelé que la loi de protection du patrimoine naturel de 1976 avait trente ans. Il a demandé si le groupe de travail envisageait de proposer une loi refondatrice sur la protection du patrimoine naturel et des paysages.

a relevé que dans le groupe de travail numéro 2, un atelier s'occupait de l'outre-mer, avec des thématiques transversales (compétences des territoires, patrimoine naturel et rôle des communautés locales). Le sujet n'a pas été abordé par Mme Blandin, alors qu'elle est à l'initiative d'une conférence de presse qui se tiendra la semaine prochaine sur les populations autochtones. Pour la Guyane et l'ensemble de l'outre-mer, il est important que cette question soit mise en exergue.

Si le carton rouge était maintenu par le Gouvernement sur le projet Cambior de mine d'or, la Guyane serait très satisfaite.

Les participants de cet atelier doivent se rendre dans des réunions décentralisées. Si l'on en croit les propos du directeur de cabinet de M. Borloo, ainsi que ceux de M.Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, le choix de l'île de la Réunion pour accueillir cette réunion a semble-t-il été fait. Or M. Serge Letchimy, député de la Martinique, a transmis au groupe de travail, dont il fait partie, une demande pour la Guyane. Ce serait d'autant plus utile que le parc amazonien de Guyane est le plus grand parc naturel de France et d'Europe, avec plus de 3 millions d'hectares de superficie.

Il faut également insister sur la nécessaire éradication de l'orpaillage clandestin, qui constitue un des plus graves maux de la Guyane en matière d'environnement.

a souligné que depuis des millénaires, des espèces disparaissaient et que le climat se modifiait. Il s'est interrogé sur le rythme de ces disparitions et sur leurs principales causes. Les connaissances dont on dispose doivent être suffisamment précises pour pouvoir prendre des mesures.

La notion d'unités valeur peut paraître séduisante mais peut être source de complexification et de bureaucratie. Même si les systèmes basés sur la conditionnalité ne sont pas très populaires dans le monde agricole, ils sont malgré tout efficaces, par exemple pour la mise en place de bandes enherbées.

a considéré que « l'état des lieux » qui a été fait pourra déboucher sur des préconisations qui devront être coercitives pour être efficaces. Il a demandé si le groupe de travail avait déjà défini des pistes de réflexion concernant des sujets lourds, comme la disparition de certaines espèces de poissons et s'il prévoit d'imposer certaines obligations aux agriculteurs, par exemple sur l'utilisation des engrais chimiques qui ont déjà fait des dégâts. Le groupe de travail aboutira-t-il à des propositions tangibles ?

est revenue sur la question de la trame verte sur laquelle travaillent les agriculteurs et les ONG. Comme l'idée émane, notamment, des agriculteurs eux-mêmes, elle ne sera pas ressentie comme un élément plaqué, à l'instar des ZNIEFF, par exemple. La méthode est très intéressante ; ne pourrait-elle pas être généralisée ? Quels sont les points durs qui persistent encore dans le débat.

a souhaité savoir s'il serait possible, dans le cadre de la préservation de la biodiversité, de mettre en place une véritable activité économique créatrice d'emplois. Il convient d'aller dans le sens du discours du Président de la République selon lequel il faut à la fois préserver les richesses et faire vivre l'homme.

président de la commission des affaires économiques, a estimé que la question de la biodiversité pouvait être qualifiée d'existentielle, sachant qu'il en va de l'équilibre vital de notre planète. Peut-on, aujourd'hui, détecter précisément des espèces dont la disparition serait susceptible de remettre en cause ce dernier ? Dans ce cas, une protection sans faille s'impose.

a souligné que, quelle que soit la pression économique, les agriculteurs ne souhaitaient pas utiliser les pesticides de façon intensive et déraisonnable, la question, pour eux, étant de connaître des solutions alternatives. Les propositions qui seront formulées visent, précisément, à les décliner, en compatibilité avec les exigences de rentabilité économique.

En outre, non seulement la profession agricole a connu un nombre considérable de révolutions depuis des décennies- depuis la production intensive permettant d'atteindre l'autosuffisance alimentaire jusqu'à la politique des quotas - mais on demande encore aujourd'hui aux seuls agriculteurs de protéger la biodiversité alors qu'elle concerne la plupart des secteurs ! Il est nécessaire de prendre en compte l'interactivité de nos actions.

S'agissant du calendrier, les copies des « actions-programmes » devront être rendues le 26 septembre ; des débats régionaux s'en suivront avant le Grenelle de l'environnement proprement dit. Quelle sera son organisation ? Rien n'est encore fixé. Il semble qu'un certain nombre de priorités seront établies, trois ou quatre programmes par groupe de travail, à partir desquelles le Gouvernement élaborera sa politique.

La loi de 1976, quant à elle, devra bien sûr être reprise mais le Grenelle de l'environnement doit permettre d'aller encore plus loin en matière de protection de la biodiversité au sein d'une loi-cadre : trame verte, incitations fiscales etc. Il importe, au premier chef, que les propositions formulées soient simples et concrètes. Les agriculteurs feront des propositions très concrètes et simples pour asseoir la définition de la notion d'unités valeur.

La méthode de travail doit reposer sur la concertation. En ce qui concerne l'utilisation des pesticides, par exemple, les agriculteurs ne sont pas là encore les seuls concernés : les consommateurs doivent aussi s'impliquer en admettant que faute d'employer tel produit chimique, un légume peut ne pas avoir une forme parfaitement identique à celle qu'ils connaissent.

En matière d'équilibre de la biodiversité, il faut distinguer la régulation naturelle des espèces des disparitions dues à l'action humaine. Même si l'on dispose d'indicateurs en matière de recherche et d'évaluation, il sera nécessaire de former des naturalistes et d'autres spécialistes dans des disciplines aujourd'hui un peu délaissées. Eux pourront examiner plus précisément ces évolutions et, ainsi, évaluer leurs incidences. Il importe en particulier de disposer d'un diagnostic précis de l'état de la chaîne alimentaire.

a confirmé à Mme Berthelot que M. Letchimy, bien que député martiniquais, avait demandé l'organisation d'une réunion en Guyane. Ce dernier a également évoqué les pesticides interdits en métropole comme le chlordécone, utilisé en Martinique pour le traitement des bananes et responsable de nombreux dégâts sanitaires. Le passage du cyclone pourrait être l'occasion de mettre en place un autre mode de production agricole qui préserve mieux les populations.

Une délégation amérindienne sera par ailleurs bien reçue par le groupe de travail et la mesure numéro 10 envisagée par le groupe vise à renforcer l'assise institutionnelle, culturelle et foncière des communautés amérindiennes en Guyane.

S'agissant des indicateurs, c'est précisément parce que la biologie et l'écologie ne sont pas des sciences exactes qu'existe l'institut français de la biodiversité.

Différents modes d'action ont par ailleurs été envisagés, notamment en matière fiscale, afin par exemple d'aider les communes qui font des efforts dans le traitement de leurs friches en centre-ville ou de pénaliser au contraire celles qui font le choix de construire en zone périphérique lointaine. Il est également possible de majorer la dotation globale de fonctionnement de celles qui s'engagent à diminuer l'artificialisation.

a rappelé que 170 hectares de terres agricoles disparaissaient chaque jour en France.

a ensuite répondu à M. Chassaigne que c'est la biodiversité ordinaire qui est en jeu et non tel ou tel conflit lié à la réintroduction d'une espèce particulière.

Les collines de New-York ont été choisies pour leur réseau hydrographique de purification de l'eau sous la forêt. Cette ville, en faisant le choix de la biodiversité et en ne construisant pas de station d'épuration, a réalisé des économies.

Il sera bien entendu par ailleurs question des trames vertes, ces corridors biologiques ayant un rôle à jouer dans la préservation de certaines espèces, notamment dans un contexte de changement climatique.

L'artificialisation, les pesticides et les modifications liées aux activités économiques sont autant de causes majeures des troubles écologiques. S'il n'a pas été jusqu'ici possible d'y remédier, c'est faute d'avoir suffisamment impliqué l'ensemble des acteurs. Les obligations liées au versement conditionnel des aides ne sont satisfaisantes que si elles font l'objet d'un encadrement et d'un accompagnement suffisants. L'obligation de mise en place de bandes enherbées a conduit par exemple certains agriculteurs à mettre en place ces bandes en recourant massivement aux intrants.

Le développement de la biodiversité contribuera à sauver nombre d'emplois, notamment dans le domaine de l'apiculture ou des vergers.

S'agissant des risques de fracture majeure, outre les insectes pollinisateurs, il convient de prendre garde à l'état des sols.

Enfin, les ateliers 4 et 2 se sont regroupés pour demander à l'INRA un changement de ses orientations de recherche afin de retrouver une exigence de préservation de la biodiversité.

a indiqué que si l'ankylostome était l'une des causes de la disparition des anguilles, la pêche à la civelle en était également responsable.

Le président Christian Jacob a demandé si les comptes rendus des réunions du groupe de travail pouvaient être transmis à la Délégation.

a indiqué qu'il ne pouvait que répondre favorablement à une telle demande, par souci de transparence.

Le président Christian Jacob a remercié les deux intervenants pour la qualité de leur présentation.