Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

Mon argumentation est la même que précédemment.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est également défendu.

J'ai écouté les différentes interventions avec beaucoup d'intérêt. Notre rapporteur est en service commandé, et je respecte sa mission. Néanmoins, je comprends la proposition. Un problème urgent se pose aux élus locaux, et cet amendement peut nous servir à mettre le Gouvernement en mouvement. Le groupe SRC ne s'opposera pas à son approbation. J...

L'accord de Copenhague prévoit un transfert de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 des pays industrialisés vers les pays en développement pour leurs actions d'atténuation, d'adaptation et de lutte contre la déforestation. L'Europe devait contribuer pour 2,4 milliards d'euros, la France 420 millions d'euros. Vous nous assurez que ce...

Madame la Présidente, vous avez indiqué que la proposition de résolution visant la création d'une commission d'enquête sur l'industrie ferroviaire venait d'être renvoyée à la commission des affaires économiques. Au nom du groupe SRC, je souhaiterais vous faire part de notre demande pour que la commission du développement durable et de l'aménage...

Le transport ferroviaire de marchandises a été ouvert à la concurrence en mars 2006 et les transports internationaux de voyageurs libéralisés en décembre 2009. Ni la libéralisation du transport national de passagers, ni l'organisation institutionnelle des entreprises ferroviaires ne sont envisagées dans la refonte du premier paquet ferroviaire ...

Lorsqu'on rapproche un certain nombre de faits, d'événements, de déclarations et de rapports, on ne peut se défendre d'un sentiment de manipulation. En effet, peu après que M. Borloo nous indique que les objectifs du Grenelle pour le secteur photovoltaïque seraient atteints en 2013, on nous annonce que le crédit d'impôt dont il bénéficie baisse...

Lorsqu'on rapproche un certain nombre de faits, d'événements, de déclarations et de rapports, on ne peut se défendre d'un sentiment de manipulation. En effet, peu après que M. Borloo nous indique que les objectifs du Grenelle pour le secteur photovoltaïque seraient atteints en 2013, on nous annonce que le crédit d'impôt dont il bénéficie baisse...

Le chiffre de 4 000 mégawatts en stock a été évoqué. Pouvons-nous faire aujourd'hui une distinction entre les gros et les petits projets puisque le crédit d'impôt développement durable ne concerne que les petits projets dont la puissance est inférieure à 3 kilowatts crête ? Par ailleurs, les crédits recherche ont pour objet le développement d'...

Le chiffre de 4 000 mégawatts en stock a été évoqué. Pouvons-nous faire aujourd'hui une distinction entre les gros et les petits projets puisque le crédit d'impôt développement durable ne concerne que les petits projets dont la puissance est inférieure à 3 kilowatts crête ? Par ailleurs, les crédits recherche ont pour objet le développement d'...

La réforme des collectivités territoriales est porteuse d'une politique d'aménagement du territoire que je n'hésiterai pas à qualifier de violente. En effet, en grignotant l'espace et les compétences des autres collectivités territoriales, la création des métropoles et des pôles métropolitains signe la victoire du lobby urbain.

De surcroît, cette réforme abandonnera les territoires non denses qui couvrent 80 % de notre pays et accueillent 20 % de la population à des conseillers territoriaux dotés de moyens de plus en plus faibles et condamnés à travailler dans une usine à gaz mêlant départements et régions dont on voit mal quelle pourrait être la dynamique. Votre conc...

Le déficit d'exploitation étant quant à lui évalué à 210 millions d'euros et financé par une contribution de solidarité territoriale ainsi que par une fraction de la taxe d'aménagement du territoire à hauteur de 35 millions, quels sont les critères retenus pour le classement d'une ligne en trains d'équilibre ? Qui est responsable de l'élaborati...

Même si on ne peut que comprendre les objectifs des projets routiers inscrits au SNIT, ce document de planification ne donne-t-il pas le signal d'une véritable relance de la politique autoroutière de notre pays, comme le craignent certaines associations, puisque les projets impliquent une augmentation d'environ 8 % du réseau ? Comment ne pas êt...

Le Gouvernement a justifié la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET par le recoupement de leurs thématiques et la complémentarité de leurs moyens d'expertise. Pourtant les organisations syndicales ont contesté le regroupement de missions relevant de problématiques et de méthodes scientifiques différentes. Par ailleurs, certains ont exprimé la craint...

Le Président de la République déclarait, il y a quelques mois, que pour chaque euro investi dans le nucléaire civil, un euro le serait également dans les énergies renouvelables. Quel est le montant des crédits de recherche alloués respectivement à chacun de ces secteurs ? S'agissant des énergies renouvelables, comment se répartissent-ils entre ...

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour cette présentation exhaustive et passionnée. Le Conservatoire du littoral n'est cité qu'une seule fois dans les lois « Grenelle I » et « Grenelle II ». N'en ressentez-vous pas un sentiment de frustration à la pensée d'avoir été négligé ? Le Conservatoire existe depuis environ trente-cinq ans. Son s...

Notre collègue Odile Saugues, qui n'a pu être présente, souhaitait poser les questions suivantes. Quelle est votre position sur le chantage à la délocalisation de Ryanair, qui menace de fermer sa base à Marseille ? Quelles démarches le Gouvernement entend-il engager pour faire cesser les interprétations abusives des compagnies aériennes, qui pr...

Notre collègue Odile Saugues, qui n'a pu être présente, souhaitait poser les questions suivantes. Quelle est votre position sur le chantage à la délocalisation de Ryanair, qui menace de fermer sa base à Marseille ? Quelles démarches le Gouvernement entend-il engager pour faire cesser les interprétations abusives des compagnies aériennes, qui pr...