Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

La SNCF a annoncé un plan fret d'un milliard d'euros sur la période 2010-2015, le Gouvernement un plan de sept milliards d'euros d'ici à 2020. Quels crédits la SNCF et l'État consacreront-ils respectivement à la mise en oeuvre de ce plan en 2010 ?

Si la couverture carburant a fortement pesé sur les derniers comptes annuels d'Air France, quel est son bilan financier sur plusieurs années ? Quelle est la concurrence des compagnies low costs sur le secteur du moyen courrier ? Les politiques commerciales que vous avez menées dans ce domaine classe économique premium, offre tarifaire Neo s...

L'exposé des motifs du projet de loi rappelle qu'il y avait 1,6 million d'exploitations agricoles en 1970 et qu'aujourd'hui il n'y en a plus que 326 000, soit une division par 5 en quarante ans. À ce rythme, il ne restera plus que 60 000 exploitations en 2050, soit, en moyenne, 600 par département. Il s'ensuivra une désertification et un enfric...

L'exposé des motifs du projet de loi rappelle qu'il y avait 1,6 million d'exploitations agricoles en 1970 et qu'aujourd'hui il n'y en a plus que 326 000, soit une division par 5 en quarante ans. À ce rythme, il ne restera plus que 60 000 exploitations en 2050, soit, en moyenne, 600 par département. Il s'ensuivra une désertification et un enfric...

Je suis favorablement impressionné par l'ampleur des activités conduites par la Caisse dans le secteur du développement durable. Les marchés de quotas de gaz à effet de serre font l'objet d'une mission d'information de notre commission. Son rapport nous sera présenté sous quinzaine. Nous avons l'impression que les mécanismes fonctionnent mal ...

Je souhaite avoir votre sentiment sur trois points. S'agissant de ce que l'on qualifie « d'économie circulaire » d'abord, c'est-à-dire d'économie ne produisant pas de déchets, ceux d'un secteur industriel donné constituant la matière première d'un autre situé en aval dans le processus de production, je serais désireux de savoir si OSEO est amen...

Monsieur Hansen, nous avons écouté vos propos avec une grande attention. Vous n'appartenez pas à la catégorie des climato-sceptiques et vous nous avez indiqué que nous devions nous diriger vers une réduction des consommations d'énergies fossiles. Comment y parvenir ? Certains pensent à la mise en place d'un marché mondial du carbone, d'autres ...

Bien que je comprenne les difficultés que vous soulevez et qui sont réelles, il paraît essentiel que tous les députés puissent redéposer pour la séance publique leurs amendements, même ceux qui auraient déjà été examinés et rejetés par la commission saisie au fond.

J'ai du mal à comprendre le sens de l'amendement CD 13, limité aux zones de montagne. Je suggérerais presque au rapporteur pour avis de déposer un amendement concernant les zones humides

Le groupe S.R.C. ne vous suivra pas car nous sommes opposés au principe du conseiller territorial.

Le seuil de 450 000 habitants a été fixé par le Sénat ?

La possibilité de dérogation n'est-elle pas restreinte par la référence faite à la loi relative au développement et à la protection de la montagne ?

Cette possibilité de dérogation fera néanmoins l'objet d'interprétations de la part du représentant de l'État, ce qui laisse craindre des difficultés et des traitements différents d'un département à l'autre. Dans ces conditions, le seuil de 10 000 habitants me paraît beaucoup trop élevé.

Il ne faut pas confondre les pays en tant qu'institution, fondée sur la loi Voynet, et les contrats de pays. Ce n'est pas parce qu'on ne peut plus créer des pays au sens de la loi que les territoires ne pourront pas continuer à s'organiser et à signer des contrats avec les régions.

Le cumul est un vrai problème. L'élection du conseiller territorial au suffrage universel direct donne peut-être l'opportunité d'y remédier.

Près de 3,4 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Nous proposons donc d'autoriser la vente des logements les plus efficaces sur ce plan, car l'achat d'un « logement passoire » finit par poser des problèmes au nouveau propriétaire.

Le projet de loi tend vers une certaine recentralisation. Nous voulons, pour notre part, redonner un peu de pouvoir aux collectivités locales.

L'obligation qu'il est ainsi proposé d'instituer répond aux objectifs du Grenelle de l'environnement.

Les communautés de communes ont déjà la possibilité de bénéficier de transferts de compétences, notamment en ce qui concerne les documents d'urbanisme. Il est déjà possible d'adopter des PLU intercommunaux s'il existe une volonté politique en ce sens au plan local. Pourquoi ne pas en rester au droit positif ?

Sur le terrain, cette transformation se heurte à d'importantes difficultés. Il n'y a pas assez de fonctionnaires d'État pour suivre l'évolution des documents d'urbanisme.