Je souhaitais tout d'abord vous faire part de l'extrême difficulté pour nos rapporteurs d'examiner les amendements déposés pour la séance publique. Lors de la réforme du Règlement, j'avais insisté pour que le délai de dépôt des amendements soit maximal mais je n'ai pas été suivi : le délai a été fixé à trois jours ouvrables.

Dans le cas du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, 1 600 amendements ont été déposés, dont la plupart quelques heures à peine avant la fin du délai fixé à 17 heures le jeudi 29 avril. Un rapide sondage sur les premiers amendements dans l'ordre de passage a montré que les deux tiers étaient rigoureusement identiques à ceux déposés en commission et que seul un tiers des amendements pouvaient être considérés comme nouveaux.

À midi aujourd'hui, seul un millier d'amendements avait été transmis au secrétariat de la commission et un grand nombre avait été envoyé en recevabilité à la commission des finances. Les rapporteurs n'ont donc pas eu le temps nécessaire pour examiner l'intégralité des amendements. C'est pourquoi, au cours de cette séance de l'article 88, ils ne présenteront que les amendements reçus par la commission et qu'ils acceptent.

Il me semble particulièrement nécessaire de faire évoluer le Règlement afin qu'une telle situation, qui n'est pas satisfaisante, ne se renouvelle pas et que le travail parlementaire soit réellement revalorisé.

Bien que je comprenne les difficultés que vous soulevez et qui sont réelles, il paraît essentiel que tous les députés puissent redéposer pour la séance publique leurs amendements, même ceux qui auraient déjà été examinés et rejetés par la commission saisie au fond.

Sans doute faudrait-il éviter que nos collègues ne déposent leurs amendements au tout dernier moment ou ne redéposent systématiquement tous les amendements rejetés par les commissions saisies au fond ou pour avis. Quelle sera la conséquence directe de tout ceci ? Il sera nécessaire de gérer au mieux le temps de parole afin que chacun puisse s'exprimer et il est certain que tous nos collègues ne pourront pas, faute de temps, défendre leurs amendements alors que le débat a déjà eu lieu en commission au cours de onze réunions qui ont duré près de 60 heures, en présence constante d'un membre du Gouvernement. Je crains également que ne soit pas valorisé comme il le mériterait le travail de ceux qui ont été les plus assidus lors des débats en commission.

Avant d'indiquer le numéro des amendements que mes collègues rapporteurs et moi-même vous proposons d'accepter, je souhaiterais souligner que nous avons examiné en commission du développement durable et en commission des affaires économiques près de 2 500 amendements et que le débat en séance portera sur près de 1 600 amendements.

Bien que nous ayons travaillé depuis trois jours et même ce week-end avec le secrétariat de la commission, le délai pour examiner autant d'amendements est insuffisant, et je tiens à remercier particulièrement les administrateurs du secrétariat pour leur efficacité et leur disponibilité.

La Commission accepte successivement les amendements : 69 - 65 - 86 - 87 -399 - 283 - 349 - 303 - 276 - 401rect - 387rect. - 304 - 132 - 402 - 133 - 305rect. - 134 - 136 - 137 - 392 - 297 - 344 - 220 - 604 - 609 - 223 - 224 - 225 - 599 - 430 - 429rect. - 221 - 222 - 708 - 709 - 852 - 733 - 748 - 851 - 770 - 11 - 21 - 1071 - 993 - 850 - 1113 - 1116 - 1161 - 1121 - 1000 - 1119 - 982 - 1166 - 875 - 1167 - 1036 - 1037 - 1125 - 845 - 1022 - 1038 - 1034 - 886 - 921 - 1476 - 1156 - 1039 - 1040 - 1041 -1002 - 1042 - 121 -1104 - 1611 - 1054 -1096 - 1063 - 56 - 1181 - 1069 - 1391 - 1407 - 1397 - 1409 - 1410 - 1369 - 1370 - 1372.

Je vous propose donc de nous retrouver demain mercredi 5 mai, à 11 heures, après l'audition de M. Roger Genêt, pour examiner, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion et transmis par le service de la séance.