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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Avant d'indiquer le numéro des amendements que mes collègues rapporteurs et moi-même vous proposons d'accepter, je souhaiterais souligner que nous avons examiné en commission du développement durable et en commission des affaires économiques près de 2 500 amendements et que le débat en séance portera sur près de 1 600 amendements.

Bien que nous ayons travaillé depuis trois jours et même ce week-end avec le secrétariat de la commission, le délai pour examiner autant d'amendements est insuffisant, et je tiens à remercier particulièrement les administrateurs du secrétariat pour leur efficacité et leur disponibilité.

La Commission accepte successivement les amendements : 69 - 65 - 86 - 87 -399 - 283 - 349 - 303 - 276 - 401rect - 387rect. - 304 - 132 - 402 - 133 - 305rect. - 134 - 136 - 137 - 392 - 297 - 344 - 220 - 604 - 609 - 223 - 224 - 225 - 599 - 430 - 429rect. - 221 - 222 - 708 - 709 - 852 - 733 - 748 - 851 - 770 - 11 - 21 - 1071 - 993 - 850 - 1113 - 1116 - 1161 - 1121 - 1000 - 1119 - 982 - 1166 - 875 - 1167 - 1036 - 1037 - 1125 - 845 - 1022 - 1038 - 1034 - 886 - 921 - 1476 - 1156 - 1039 - 1040 - 1041 -1002 - 1042 - 121 -1104 - 1611 - 1054 -1096 - 1063 - 56 - 1181 - 1069 - 1391 - 1407 - 1397 - 1409 - 1410 - 1369 - 1370 - 1372.

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