Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

J'ai bien entendu et particulièrement apprécié le contenu du discours du Père Francisco Van der Hoff ; c'est vrai que nous nous interrogeons tous sur l' « autre » modèle de développement : nous sommes soumis aujourd'hui à la pensée unique selon laquelle il y a un modèle de développement qui est celui des pays occidentaux, des pays riches, et c'...

Des agglomérations se sont-elles montrées intéressées par l'expérimentation en matière de péage urbain instituée par la loi Grenelle 2 ? Par ailleurs, la LGV Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon verra-t-elle le jour avant 2020, comme on l'entend dire, ou seulement en 2025 ou 2030 ? En ce qui concerne l'AFITF, le besoin de financement ser...

Pour sortir du piège climatique et énergétique dans lequel nous nous sommes enfermés depuis la révolution industrielle, nous devons réduire notre consommation d'énergie et développer les énergies renouvelables. C'est en adressant des « signaux prix » forts aux consommateurs qu'on les poussera à modifier leurs comportements. Le crédit d'impôt a...

Monsieur le Président, au nom du groupe SRC, je vous adresse toutes nos félicitations pour votre réélection. La commission doit examiner, mardi prochain 12 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », à 9 heures pour les crédits de l'écologie, et à...

Pouvez-vous nous éclairer sur les futures modalités d'application de l'article 68 créant les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, sachant que les préfets de région et les exécutifs régionaux travaillent déjà à l'élaboration de ces schémas ? Nous attendons également le décret précisant la notion d'exploitation à haute valeur en...

Entre 2004 et 2010, les quantités agréées de biocarburant ont été multipliées par 14. C'est le résultat de l'action des industriels et des agriculteurs, mais aussi d'une politique fiscale spécifique : une TIC réduite, ainsi que l'assujettissement à la TGAP des distributeurs qui n'emploient pas assez de biocarburants. Mais ces derniers sont aujo...

Pour moi, et pour bien d'autres, le Grand Paris se résumait à un métro automatique de 130 kilomètres autour de la ville. Vous nous avez montré, ainsi qu'Yves Albarello et Daniel Goldberg, qu'il s'agissait de bien autre chose, d'un formidable outil de développement de Paris et de sa région. Vous avez indiqué que la loi que nous avons votée pour...

Aux termes de l'article 1er de la loi Grenelle 1, la stratégie nationale de développement durable doit faire l'objet d'un rapport au Parlement. Pourquoi la stratégie précédente ne nous a-t-elle pas été présentée ? À l'instar de mon collègue, je relève des contradictions entre les défis de la stratégie nationale, les dispositions du Grenelle et...

À partir de quand exercerez-vous réellement vos compétences concernant la qualité de l'air ? Serez-vous à même de prononcer des sanctions alors qu'on ne sait pas si la pollution atmosphérique est causée par la circulation automobile ou par les mouvements aériens ? Votre budget suffit-il à salarier le nouvel ingénieur et à mettre en oeuvre vos n...

Il semble que le budget de VNF soit de l'ordre de 300 millions, dont environ 40 % proviennent de subventions de l'État et des collectivités territoriales. Compte tenu de la situation financière des uns et des autres, si demain ces 40 % se transforment en 20 %, voire en 10 %, comment compenserez-vous le manque à gagner ? Augmenterez-vous les péa...

Pour renforcer les incitations au renouvellement des flottes afin d'en diminuer les nuisances acoustiques, le décret et l'arrêté du 26 février 2009 instituent une modulation de la redevance d'atterrissage, sur le principe du bonus-malus, en fonction de la performance acoustique des avions et de la période de la journée. Pouvez-vous nous apporte...

J'ai écouté avec intérêt la présentation du président et du rapporteur de la mission d'information. Vous avez auditionné M. Michel Rocard, je le sais, car cette mission a été mise en place à la demande du groupe SRC après son audition de M. Rocard au sujet de la taxe carbone. C'est lui qui nous a laissé entendre que le marché européen de quot...

Le rapport sur la politique de développement durable de l'entreprise est particulièrement bien réalisé ; pourriez-vous simplement préciser quel pourcentage du budget est consacré à cette politique ? Pourquoi ADP ne communique pas davantage sur ce sujet ? Quelle est la politique de covoiturage menée par l'entreprise compte tenu des 120 000 salar...

Il faut en effet limiter l'artificialisation des sols. Des textes figurent d'ailleurs en ce sens dans les lois Grenelle I et Grenelle II. La perte annuelle de 70 000 à 75 000 hectares de terres agricoles artificialisées est beaucoup trop importante elle correspond à la disparition d'un département tous les dix ans. À ce rythme, nous risquons ...

Nous n'avons pas tous compris la nature dudit consensus.

J'en suis d'accord, supprimer cette seconde phrase serait vider de son contenu le plan régional de l'agriculture durable. Rappeler dans la loi les orientations fixées par les Grenelle I et II est indispensable. La loi pourrait aussi tel n'est pas le cas évoquer les exploitations à haute valeur environnementale ; le Grenelle II évoque des p...

Le projet de loi n'est pas directif en matière de systèmes de cultures !

Je suis très surpris de voir que les propriétaires fonciers et les notaires sont représentés au sein d'une commission chargée de se prononcer sur le changement d'affectation de terres agricoles, les uns et les autres étant juge et partie en la matière. Un propriétaire peut trouver un bénéfice dans le classement de son terrain en zone constructi...

Je fais remarquer que l'alinéa 20 de l'article 12 conditionne l'implantation d'installations photovoltaïques au maintien, sur le terrain où elles sont implantées, d'activités agricoles, pastorales et forestières.

J'indique que l'alinéa 15 de l'article 14 précise que les revenus tirés de la commercialisation de chaleur par la méthanisation sont considérés comme des revenus agricoles, ce qui plaide pour l'adoption de l'amendement CD 69.