J'ai été saisi des candidatures de Mme Françoise Branget, M. Alain Gest, Mme Catherine Quéré et de M. Yves Cochet.

Selon les dispositions des alinéas 4 et 5 du même article 39, il n'y a pas lieu de procéder par scrutin lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir.

Mme Françoise Branget, M. Yves Cochet, M. Alain Gest et Mme Catherine Quéré, étant seuls candidats, sont proclamés secrétaires, sans qu'il y ait lieu de procéder au scrutin.

En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi composé :

Président M. Christian Jacob

Vice-présidents M. Jérôme Bignon

M. Stéphane Demilly

Mme Fabienne Labrette-Ménager

M. Philippe Tourtelier

Secrétaires Mme Françoise Branget

M. Yves Cochet

M. Alain Gest

Mme Catherine Quéré

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous auditionnons aujourd'hui, à 17 heures, M. Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les décrets d'application de la loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »). C'est un sujet que nous avions évoqué notamment lors de la réunion de bureau de juillet dernier, avant la clôture de la session extraordinaire, notre intention étant de connaître, sur un sujet technique, la méthode de travail retenue pour l'élaboration et la prise des décrets d'application de la loi. Cette matière étant par nature règlementaire, elle est de la responsabilité de l'administration, mais j'ai souhaité que notre commission puisse être associée à ce travail de contrôle en amont. M. Jean-Louis Borloo avait donné son accord et il sera d'ailleurs auditionné sur le même sujet ultérieurement.

Monsieur le Président, au nom du groupe SRC, je vous adresse toutes nos félicitations pour votre réélection.

La commission doit examiner, mardi prochain 12 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », à 9 heures pour les crédits de l'écologie, et à 16 heures 15 pour les crédits relatifs aux transports. Or nous n'avons à ce jour reçu aucun document budgétaire que ce soit, ce qui rend difficile la préparation de cette commission élargie.

Effectivement, ce retard n'est pas propice à un examen sérieux de ces crédits. On m'informe que les documents budgétaires concernés, c'est-à-dire le projet annuel de performance pour la mission concernée ou « bleu budgétaire », vous seront transmis par voie électronique dans la journée. Le secrétariat de la commission se tient à votre disposition naturellement pour la préparation de cette commission élargie.

Lors de la conférence internationale de Copenhague sur le changement climatique, une importante délégation parlementaire avait pu prendre part à cette conférence. Qu'en est-il de la participation de notre commission à la conférence de Nagoya sur la biodiversité, qui aura lieu du 18 au 29 octobre prochain, soit dans à peine trois semaines ? J'ajoute que la question a été évoquée au cours du comité de suivi du Grenelle, et que Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'écologie, a fait le point sur les négociations internationales en cours qui me paraissent de la plus haute importance.

D'autre part, pouvez-vous nous dire ce qu'il en sera de la conférence de Cancun sur le changement climatique ?

A ma demande, la commission sera représentée au forum parlementaire de Nagoya, par M. Jérôme Bignon, vice-président, et par un commissaire qu'il appartient au groupe de SRC de désigner. Je n'ai pas de précision sur la participation éventuelle de parlementaires dans la délégation ministérielle française.

S'agissant de la conférence de Cancun, qui aura lieu du 29 novembre au 10 décembre, je n'ai en revanche pour l'instant aucune information précise à vous communiquer concernant la façon dont notre commission y sera représentée.