Intervention de Christian Jacob

J'ai été saisi des candidatures de Mme Françoise Branget, M. Alain Gest, Mme Catherine Quéré et de M. Yves Cochet.

Selon les dispositions des alinéas 4 et 5 du même article 39, il n'y a pas lieu de procéder par scrutin lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir.

Mme Françoise Branget, M. Yves Cochet, M. Alain Gest et Mme Catherine Quéré, étant seuls candidats, sont proclamés secrétaires, sans qu'il y ait lieu de procéder au scrutin.

En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi composé :

Président M. Christian Jacob

Vice-présidents M. Jérôme Bignon

M. Stéphane Demilly

Mme Fabienne Labrette-Ménager

M. Philippe Tourtelier

Secrétaires Mme Françoise Branget

M. Yves Cochet

M. Alain Gest

Mme Catherine Quéré