Intervention de Christian Jacob

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous auditionnons aujourd'hui, à 17 heures, M. Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les décrets d'application de la loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »). C'est un sujet que nous avions évoqué notamment lors de la réunion de bureau de juillet dernier, avant la clôture de la session extraordinaire, notre intention étant de connaître, sur un sujet technique, la méthode de travail retenue pour l'élaboration et la prise des décrets d'application de la loi. Cette matière étant par nature règlementaire, elle est de la responsabilité de l'administration, mais j'ai souhaité que notre commission puisse être associée à ce travail de contrôle en amont. M. Jean-Louis Borloo avait donné son accord et il sera d'ailleurs auditionné sur le même sujet ultérieurement.