Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

Le Centre d'analyse stratégique anticipe, à la demande du Premier ministre, les principales réformes du Gouvernement, pouvez-vous nous indiquer lesquelles vous avez plus spécifiquement portées ? En matière de lutte contre le réchauffement climatique, qui fait l'objet de votre note d'analyse 213, le Gouvernement a pris un certain nombre d'engag...

Monsieur le ministre, « Grand Paris Express », le futur métro en rocade autour de Paris, pour lequel 20,5 milliards d'euros sont prévus d'ici 2025, ne sera-t-il pas mis en service un peu plus tôt ? La récente réforme des collectivités locales est particulièrement « violente » pour la politique d'aménagement du territoire. Quelle est en la mati...

Nous avons consulté les conclusions que nous ont remises les rapporteurs. Je les remercie évidemment pour leur excellent travail. Avez-vous le sentiment qu'il existe aujourd'hui des associations de protection de la nature et de l'environnement qui ne sont pas indépendantes au regard des financements qu'elles mobilisent ? En ce qui concerne le...

Les 35 milliards du grand emprunt représentent une somme considérable si on la compare, par exemple, aux 80 milliards alloués à l'Éducation nationale. D'ailleurs, les fonds versés aux opérateurs dépassent parfois leur budget : c'est le cas pour l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui a reçu 2,5 milliards. On peu...

Outre l'ADEME, quels sont les opérateurs du développement durable et de l'économie numérique ? Dans ce second secteur, essentiel à l'aménagement du territoire, 4,5 milliards ont été versés. Pourriez-vous citer d'autres projets que ceux qui concernent l'éolien offshore et le photovoltaïque ? Quels sont les projets retenus pour le numérique ? Qu...

J'ai particulièrement apprécié la projection de votre film « From design to night flight », qui donne de votre projet particulièrement novateur une vision dynamique et vivante. J'ai été intéressé par votre réflexion sur le rapport entre coût et prix en matière d'énergie, et sur le fait que dans le cas des énergies fossiles, le prix est très sen...

Je suis heureux de vous entendre, messieurs, et je vous remercie pour votre présentation. Nous connaissons les causes de la perte de biodiversité, que nous avons en particulier évoquées à l'occasion des débats sur les textes relatifs au Grenelle de l'environnement. Néanmoins, il serait sans doute utile que vous nous indiquiez l'importance rela...

Il faut parfois tirer sur les cormorans !

Je remercie notre président de vous avoir invitée, Madame la ministre, quelques semaines après votre nomination à la tête de ce ministère. Nous vous souhaitons un plein succès dans l'exercice de vos fonctions. Nous évoquons aujourd'hui le sommet de Cancún et la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Je m'étonne donc de l'absence du mini...

En 2020, la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique finale devra atteindre 23 %. Le grand ministère de Jean-Louis Borloo a été victime de la dictature du court terme. Une fois de plus, les équilibres politiques et les intérêts particuliers ont été privilégiés, au détriment de la cohérence et de l'intérêt général qui ...

S'agissant de l'investissement responsable, Vigéo a analysé 2 000 valeurs asiatiques et américaines. Pourriez-vous dresser une typologie de leur activité, de leur chiffre d'affaires et du nombre de leurs salariés ? Par ailleurs, les audits en matière de développement durable que vous avez réalisés pour les collectivités territoriales s'inscriv...

Quels sont les moyens consacrés par l'ADEME au plan déchets ? La mise en oeuvre de l'engagement du Grenelle en la matière était transcrite fiscalement par l'article 29 de la loi de finances pour 2009, qui a procédé à plusieurs aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, avec l'instauration de cette taxe sur l'incinér...

Les panneaux ne viennent pas tous de Chine...

Le groupe SRC vous adresse ses félicitations pour votre élection. Je souhaite que l'excellent climat qui a prévalu pendant la présidence de Christian Jacob que je voudrais saluer ici se poursuive, mais je n'ai aucune inquiétude à ce sujet. Je sais que nous travaillerons ensemble dans le même état d'esprit ouvert et convivial. Nous aurons bi...

Cette proposition de loi sénatoriale vise à transposer plusieurs directives et règlements communautaires relatifs à l'environnement, aux transports et aux professions réglementées en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Bien entendu, nous dénonçons le recours aux ordonnances qui dessaisit le Parlement de ses droits. Sept art...

L'article 2 bis tend à autoriser le Gouvernement à transposer par ordonnance le paquet « énergie-climat ». Trois directives sont en cause : la première relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la deuxième visant à améliorer et à étendre le système communautaire d'échange des quotas d'émis...

Cet amendement vise à supprimer l'article 2 ter, qui dessaisit le Parlement de prérogatives essentielles en prévoyant la transposition par ordonnances de six règlements et d'une directive dans les domaines suivants : la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges ; l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation ...

Prenez-vous, monsieur le secrétaire d'État, l'engagement de nous communiquer le contenu des ordonnances envisagées avant l'examen en séance, comme le demande le rapporteur ? Accepteriez-vous, d'autre part, de sortir les alinéas 3, 5 et 7 du champ des ordonnances, comme le souhaite François Brottes ?

Les dispositions de l'article 3, relatif à la profession de géomètre-expert, figuraient déjà dans la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann adoptée par notre assemblée et en attente d'examen au Sénat. Nous contestons cette transposition sectorielle de la directive « services », et proposons donc la suppression de l'article.

Cet article dispose que, pour exploiter, diriger ou gérer une auto-école, une expérience professionnelle d'enseignement ne sera plus nécessaire : cette modification ne me semble pas anodine. D'où notre amendement de suppression.