Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

Madame Taubira, pour ma part, je vous suggère de présenter cet amendement en séance publique, afin de provoquer un débat avec la ministre et d'obtenir une réponse de sa part.

En effet ! Je ne suis pas d'accord avec cette proposition !

Monsieur le président, comment envisagez-vous la fin de votre mandat à la tête de l'AERES ? Quels sont les éléments qui vous ont conduit à accepter la proposition du Président de la République de présider le HCB ? Lors de sa nomination, Mme Catherine Bréchignac avait déclaré avoir accepté le poste en tant que citoyenne, estimant qu'il était or...

Je souscris à cette proposition. Il est en effet souhaitable qu'à partir des trois propositions de loi qui auront été déposées sur le sujet, la commission adopte des positions convergentes.

On peut compter aussi sur les agriculteurs !

Ce texte comporte des articles particulièrement intéressants que nous voterons qui permettent de résoudre un certain nombre de difficultés. Néanmoins, l'apaisement que nous souhaitons tous entre écologistes ou protecteurs de la nature et chasseurs implique que les uns et les autres ne tombent pas dans certains excès. Or, j'ai le sentiment q...

Le Gouvernement tient à créer un PNZH, mais se heurte aux réticences des responsables des territoires sollicités. Cependant, si la chasse est généralement interdite au sein d'un parc national, elle est autorisée dans celui des Cévennes et, en tout état de cause, c'est prendre le problème par le mauvais bout que de subordonner la création d'un P...

Nous proposons que les actions d'éducation et d'information en matière de développement durable soient conduites en partenariat avec les associations agréées de protection de l'environnement. Dans votre amendement CD 26, monsieur le rapporteur, que signifie « le développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses hab...

Toutes les associations de protection de la nature ne sont pas opposées à la chasse. Je ne crois pas, monsieur le rapporteur, que la mention du développement durable ait sa place dans votre amendement CD 26. Ne serait-il pas préférable de parler tout simplement des « actions d'information et d'éducation en matière de préservation de la faune s...

Nous demandons la suppression de cet article. En effet, un certain nombre de terrains peuvent bénéficier d'une exonération de taxe sur le foncier non bâti et, en particulier, les zones humides répondant à la définition donnée au I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : il doit s'agir de « terrains, exploités ou non, habituellement i...

J'insiste : pourquoi ces terrains ne peuvent-ils pas bénéficier des dispositions du code général des impôts relatives à l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti ?

L'article L. 424-5 du code de l'environnement est assez précis puisqu'il mentionne les départements dans lesquels la chasse de nuit à partir de postes fixes est traditionnelle. Je ne peux pas croire que les responsables politiques aient omis cette spécificité en Vendée. Ce n'est pas la première fois que l'on discute de cette question et, à chaq...

Dans ces conditions, je retire l'amendement CD 7.

Il est parfois difficile d'obtenir que les propriétaires de forêts abritant des animaux responsables de dégâts importants chez les agriculteurs acceptent de les éliminer. Les battues administratives, quant à elles, ne sont pas toujours aisées à organiser puisqu'il y faut un lieutenant de louveterie et des chasseurs qui, parfois, refusent de se ...

Même s'il n'est pas parfait, cet article a le mérite de nous donner une chance de conforter les ACCA. Je vois bien qu'en l'état, il peut contribuer à déstabiliser ceux qui sont en place, mais il nous apparaît, dans son esprit, intéressant. Toute la question est maintenant de trouver le bon équilibre.

Actuellement, une personne qui demande à retirer ses terrains d'une ACCA peut se trouver dans l'obligation d'attendre jusqu'à cinq ans. Nous proposons de réduire ce délai à deux ans.

Cinq ans, c'est très long.

L'application de ce droit de retrait, dans les faits, est très difficile, sinon quasiment impossible.

Je suis quant à moi très favorable à cet article et donc défavorable à l'amendement de suppression.

Il convient de supprimer cet article qui conférerait des pouvoirs importants aux gardes-chasse particuliers : en cas d'infraction, ces derniers pourraient procéder à la saisie du gibier, de l'objet de l'infraction, des armes, ainsi que des instruments et véhicules désignés à l'article L. 428-9. Il serait habilité à appréhender les auteurs de di...