Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

J'entends ce que nous dit notre collègue, mais cela ne doit pas nous priver de la possibilité d'éliminer une scorie législative qui permettrait, pour peu que le décret en Conseil d'État soit un jour pris, l'urbanisation des rives des étiers et des rus dans la bande des cent mètres. Outre que mettre un terme à une telle anomalie serait intellect...

Il me semble que nous pourrions quand même ouvrir le débat avec nos collègues sénateurs, après les élections sénatoriales, d'autant que nous sommes assurés de disposer de l'appui de Mme la ministre et que nous aurons le dernier mot en cas de navette.

Nous sommes saisis pour avis : la Commission des lois n'est pas tenue de nous suivre et je pense, comme notre collègue Bertrand Pancher, que nous sommes dans notre rôle .

Sensible aux arguments précédemment invoqués par Jérôme Bignon, il me semble que nous porterions cette fois véritablement atteinte à la loi « Littoral ». Mieux vaudrait par conséquent retirer ces amendements.

Sur l'ensemble de l'article 92, le groupe SRC s'abstiendra.

Il me paraît excessif de prévoir une telle sanction sept années d'emprisonnement et 700 000 d'amende pour les infractions prévues au 1°de l'article L. 415-3 du code de l'environnement : « porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ; porter atteinte à la conservatio...

Compte tenu de votre expérience en tant que directeur de cabinet de Michel Mercier dans ses précédentes fonctions, comment analysez-vous le projet du Grand Paris en termes d'aménagement du territoire ? Conjugué à la mise en place des métropoles, ne va-t-il pas accentuer la concentration sur les zones déjà les plus denses bref, ne peut-on crai...

La stratégie engagée sur la période 2010-2013, qui vise à développer une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, s'organise autour de neuf défis dont certains nous paraissent particulièrement importants : le changement climatique et l'énergie. Dans le cadre du paquet « énergie-climat », notre pays s'est engagé à réduire de 20 % s...

Pourtant, il y a eu un très intéressant reportage sur ce site de déchets !

Je voudrais vous interroger sur la mise en place des quotas d'émission de CO2prévue par la Commission européenne à partir de 2012. La Commission a prévu un quota de 220 millions de tonnes à partir de 2012. Comment la compagnie Air France remplira-t-elle ses obligations à partir de 2013 ? En ce qui concerne le plan climat Air France, vous avez p...

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), prévues par l'article 28, doivent remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), mais en l'absence de décret d'application, les élus ne savent pas comment procéder à cette transformation. De même, l'article 40 donne aux maires la...

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), prévues par l'article 28, doivent remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), mais en l'absence de décret d'application, les élus ne savent pas comment procéder à cette transformation. De même, l'article 40 donne aux maires la...

Le bruit est un sujet difficile. Un des problèmes tient au nombre des émetteurs de bruit potentiels : la mise en place de réponses et de politiques appropriées en est donc rendue plus délicate. Des recherches visant à réduire les émissions de bruit à la source sont-elles aujourd'hui engagées par les industriels ? La question concerne naturelle...

La mobilité durable, dont la RATP est un acteur majeur, s'organise autour de trois enjeux : l'écomobilité, l'énergie et le climat, l'environnement et la santé. Sur le premier point, tout voyageur étant un piéton, mais aussi un automobiliste voire un cycliste, quelles sont les actions que vous avez déjà engagées ou que vous pensez mener ? Conc...

La date de début des travaux étant liée à la durée des études préalables, peut-on avoir une estimation de cette dernière ? De même, le président du directoire de la Société du Grand Paris, M. Marc Véron, ayant indiqué dernièrement qu'il n'y aurait pas de phasage et que les maîtres d'ouvrage seraient en mesure de mobiliser de front huit à dix tu...

Je pense également qu'il sera nécessaire de réfléchir collectivement, dans les mois qui viennent, à la stratégie énergétique de demain. Celle-ci devra arbitrer entre divers enjeux, comme l'indépendance et l'environnement. Deux enjeux notamment me semblent fondamentaux : la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la réduction des risq...

Deux ans en effet !

Je serai beaucoup moins optimiste que vous, monsieur le ministre, en ce qui concerne le paquet énergie climat. Ainsi, alors que vous maintenez l'objectif de 20 % d'amélioration de notre efficacité énergétique, José Manuel Barroso considère, au regard des politiques actuellement mises en oeuvre, que l'on ne dépassera pas 10 %. S'agissant des én...

Et quand ?

Comment se répartissent ces 50 milliards ?