Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

Le secteur des transports est responsable de 20 % des émissions de GES. La Commission européenne s'étant fixé comme objectifs de réduire cette part à 10 % - une directive a été prise en ce sens et de réduire ses émissions de 60 % à horizon 2050, une action vigoureuse s'impose. Cet objectif sera-t-il atteint ? Les véhicules électriques représ...

Le secteur des transports est responsable de 20 % des émissions de GES. La Commission européenne s'étant fixé comme objectifs de réduire cette part à 10 % - une directive a été prise en ce sens et de réduire ses émissions de 60 % à horizon 2050, une action vigoureuse s'impose. Cet objectif sera-t-il atteint ? Les véhicules électriques représ...

Monsieur le ministre, à propos du projet Seine-Nord Europe, vous avez évoqué le dialogue compétitif. Pourriez-vous détailler à nouveau les financements et l'échéancier ? La nouvelle agence pourra créer des filiales et prendre des participations pour valoriser son domaine, public et privé, et réaliser des opérations d'aménagement connexes à ses...

Cet amendement est pertinent. VNF a effectivement un rôle important à jouer dans la sauvegarde des zones humides et la préservation de la biodiversité.

Monsieur le président, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la propriété du réseau ? VNF gère aujourd'hui 6 200 kilomètres, d'autres secteurs étant sous la responsabilité de l'État et de la Compagnie nationale du Rhône. Ce schéma sera-t-il maintenu ? S'agissant de la biodiversité et de la production de l'énergie, existe-t-il des équipe...

À Copenhague, un accord portait sur la mise en place d'un financement précoce à hauteur de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 : 7,2 milliards d'euros pour l'Union européenne ; 420 millions par an pour la France, soit 1,2 milliard d'euros au total. Ces financements devaient être nouveaux et additionnels. Or selon un rapport de l'U...

Le rapport de Christophe Bouillon et de Michel Havard aborde un sujet d'importance stratégique, les matières premières minérales jouant un rôle clé dans le développement des technologies vertes, qu'il s'agisse d'énergie solaire photovoltaïque ou de technologies de l'information et de la communication. Au plan européen, la Commission a lancé en...

Les crédits consacrés à l'aménagement du territoire s'élèveraient, toutes sources de financement confondues, à 5 milliards d'euros, nous a-t-on dit. Peut-on consulter le document de politique transversale qui retrace l'ensemble de cet effort ? À la suite des Assises des territoires ruraux, un comité interministériel d'aménagement et de dévelop...

Au nom du groupe SRC, je souhaiterais tout d'abord interroger M. le Rapporteur sur le programme 190 qui concerne à la fois les nouvelles technologies de l'énergie, l'énergie nucléaire, les risques naturels et technologiques, la construction, les systèmes urbains et les transports. Je souhaiterais savoir si ce qui concerne les nouvelles technolo...

Compte tenu des réponses fournies hier par la ministre, le groupe SRC votera contre l'adoption des crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables », car nous constatons que le Gouvernement ne souhaite pas s'attaquer aux niches fiscales dites « grises », qui représentent à 5 milliards d'euros, qu'en revanche un nouveau c...

Le groupe SRC soutient l'amendement CD 1, identique à un amendement que nous avions nous-mêmes déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Il ouvre effectivement la possibilité de conduire des actions de coopération décentralisée dans le domaine des déchets, que nous estimons souhaitable. Pour ce qui concerne l'amendement C...

Les élections présidentielles et législatives de l'année prochaine auront bien sûr une incidence sur ce projet de loi de finances, mais je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur les décisions prises il y a quelques jours par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi de simplification administrative qui,...

Le décret du 11 juillet 2011 s'appliquera par séquences : aux gros producteurs dès 2012 à compter de 120 tonnes de déchets et 1 600 litres d'huiles usagées puis aux plus petits en 2016 10 tonnes et 60 litres, respectivement. A-t-on prévu de recenser les différents opérateurs assujettis dans chaque département ? Quelle est la technique de...

Quelles seraient les conséquences, pour un certain nombre d'organismes, de la récupération par l'ADEME d'une mission complémentaire concernant l'hydrolien et comment cette mission serait-elle financée ? S'agissant des investissements d'avenir, les cinq derniers appels à manifestation d'intérête géothermie, mobilité occasionnelle, poids lourd...

Au mois de juin dernier, la France devenait le premier pays au monde à interdire l'usage de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. La loi du 13 juillet 2011, que les groupes SRC et GDR ont refusé de voter, était censée répondre à toutes les inquiétudes ressenties par nos concitoyens et par leurs élu...

Les parlementaires que nous sommes doivent vraiment s'emparer de ces sujets. Les industriels continuent de solliciter des permis exclusifs de recherches ou des concessions. La carte des périmètres des titres miniers d'hydrocarbures recouvre une bonne partie du territoire national. On pense souvent à Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar ; d'a...

Cet amendement vise à abroger la loi du 13 juillet 2011, laquelle ne permet ni d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ni d'abroger les permis exclusifs de recherche qui ont été accordés dans des conditions que le Premier ministre a lui-même jugées insatisfaisantes.

Cet amendement vise à préciser la définition des hydrocarbures non conventionnels donnée à l'alinéa 2.

Depuis la rédaction de l'exposé des motifs, j'ai rencontré les représentants de l'IFPEN.

En fait, les profondeurs sont habituellement exprimées en pieds ; nous avons donc fait la conversion dans le système métrique et il fallait arrondir par défaut ou par excès. Selon les représentants de l'IFPEN, à 300 mètres, on est encore dans « la mare aux canards » !