Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

J'ai écouté le rapporteur général avec intérêt et je comprends sa responsabilité, mais je lui rappelle que la France a pris des engagements au niveau européen dans le cadre du paquet énergie-climat. Le rapport remis tous les ans au Parlement ne contient pas d'informations sur les financements des collectivités territoriales et des partenaires ...

Alors que cette proposition de loi a été déposée le 22 novembre et qu'un amendement important vise à réécrire en totalité son article 2, nous allons l'examiner dans la foulée de la désignation d'Éric Diard comme rapporteur. Même si je n'en fais grief à personne, je tenais à souligner que ce mode de fonctionnement est quelque peu particulier

J'en reviens à l'intervention de M. Lesterlin : pour le dire autrement, ce texte a été réécrit par le Gouvernement.

On voit mal dans quel délai pourrait advenir un nouveau modèle économique, qui demandera du temps pour se mettre en place, alors que nous sommes soumis à la tyrannie de l'urgence. Le Conseil économique, social et environnemental évoque de nouveaux outils pour financer la croissance verte. Faut-il introduire un prix écologique susceptible d'ori...

Monsieur Loos, certains de mes propos seront peut-être un peu vifs et je vous demande par avance de m'en excuser mais la parole est libre dans cette enceinte. Après Mme Michèle Pappalardo, Mme Chantal Jouanno et M. Philippe Van de Maele, vous êtes le quatrième président de l'ADEME en huit ans. N'est-ce pas le signe d'une « gouvernance erra...

Nous allons, par l'article 3, autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Ceci reviendra malheureusement, une fois de plus, à départir le Parlement d'une partie de ses droits. Nous avons déjà, il y a un an, examiné une proposition de loi portant adaptation de la législation française au droit européen. Il s'agit aujourd'hui de trois ...

Monsieur Letchimy, s'agissant de la compensation dégressive de l'État, vous laissez entendre qu'à un moment donné le dispositif proposé débouchera sur une impasse financière. Est-ce à dire que l'exploitation est actuellement déficitaire ?

Ne serait-il pas possible de prévoir une disposition dérogatoire au droit commun ?

Les propositions qui sont faites peuvent sembler pertinentes compte tenu de l'urgence, mais le groupe SRC votera contre par principe car elles privent le Parlement de ses droits. Il faudra qu'un jour que le Parlement s'oppose à ce type de comportement en n'adoptant pas de loi d'habilitation.

Je fais observer que le transport aérien est également concerné par les transpositions de certaines directives à prendre par ordonnance.

Dans le cadre du débat budgétaire, Mme Valérie Pécresse a indiqué à plusieurs reprises que la charge de travail des fonctionnaires d'État ne leur permet pas de rédiger des rapports supplémentaires. D'ailleurs, les délais de remise de ces rapports ne sont généralement pas tenus. Pour revaloriser les droits du Parlement, et si nous nous saisisso...

Je remercie notre collègue Martial Saddier pour cet exposé exhaustif. J'ai le sentiment qu'en définitive, la législation européenne que nous critiquons tant nous aura permis d'accomplir des progrès importants, en faisant baisser les quantités de SO2, de plomb et de benzène dans l'air. Le CNA peut-il prendre des initiatives et, si oui, lesquell...

Le groupe SRC s'abstiendra sur l'ensemble des amendements.

L'accès à l'eau est un enjeu planétaire et stratégique majeur. Près d'un milliard d'êtres humains n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards ne sont pas raccordés à un réseau d'assainissement. Or il n'y a pas aujourd'hui de politique mondiale de l'eau. Créé en 1996 sous forme associative au sens de la loi de 1901, le Conseil mondial de l'...

Nous avons bien compris la situation : le Gouvernement souhaite, compte tenu de l'encombrement de l'ordre du jour de notre assemblée, s'orienter vers un vote conforme du projet de loi dont nous débattons ; nous avons également noté que les élus locaux s'accordent sur la nécessité de doter leur territoire d'un document d'urbanisme opposable aux ...

J'entends bien les arguments du rapporteur mais je le répète, tout le travail que nous avons effectué n'a servi à rien, et le Sénat nous dicte sa position.

Je remercie à mon tour les deux rapporteurs pour le travail accompli. Comme cela a été dit, le projet de Grand Paris dont nous débattons aujourd'hui diffère sensiblement de celui qui avait été présenté il y a quatre ans puisqu'il fait la synthèse entre l'approche de la région et celle du Gouvernement. S'agissant du financement, je rappelle les ...

L'urgence climatique est une réalité, que seuls des climatosceptiques financés par certains lobbies américains contestent ! La conférence de Copenhague, précédée par une forte mobilisation, a été un échec regrettable, que les décisions de principe que vous évoquez ne suffiront pas à occulter. La conférence de Cancún de 2010 a cependant marqué ...

Un excellent texte !

Je m'interroge sur cet amendement. Le texte actuel est cohérent puisqu'on cite « notamment les zones humides mentionnées à l'article L 211-3 » du code de l'environnement, et que cet article vise précisément les zones environnementales d'intérêt particulier.