Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

Il relève de la responsabilité des politiques, mais aussi des chercheurs, de comprendre et d'expliquer le monde actuel, de tracer une autre voie, de construire une autre société. Nous risquons malheureusement de laisser en héritage à nos enfants une terrible dette écologique, menace pour l'avenir de l'humanité. Le modèle ultralibéral propagé pa...

Madame la ministre, je n'ai pas trouvé les informations relatives à la stratégie nationale pour la biodiversité sur le site de votre ministère. Autrement dit, nous ne la connaissons pas ! La SNB devrait pourtant être débattue par le Parlement.

La grande consultation pour la SNB a abouti à l'adhésion des collectivités territoriales, des entreprises et de l'État. Le ministre de l'agriculture adhère-t-il à cette stratégie ? Dans l'affirmative, quels engagements prendra-t-il dans le délai de 18 mois prévu pour l'adhésion ? Vous avez expliqué la non-adhésion de la FNSEA à la SNB par la g...

Pour quelle raison les résultats de l'audit sur les mesures fiscales défavorables à la biodiversité ne sont-ils pas communicables ? Le ministère, en effet, a refusé d'en faire part à MM. Tourtelier et Demilly.

Il y restera donc jusqu'aux élections présidentielles ?

C'est la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a fait de la CNDP une autorité administrative indépendante, et qui a diversifié et renforcé ses attributions. Monsieur le président Deslandes, le ministre chargé de l'environnement aurait-il pu saisir la CNDP sur le schéma national des infrastructures de transport ? Cett...

Le contexte mondial, marqué par l'augmentation des prix de l'énergie, la catastrophe de Fukushima et l'exploitation des huiles et gaz de schiste, impose de définir une nouvelle stratégie en matière d'énergie. Elle exigera un arbitrage entre l'indépendance énergétique, le coût de l'énergie pour le consommateur, les risques environnementaux et sa...

La situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui me paraît tout à fait exceptionnelle, voire inédite. Ce n'est pas en effet pour l'examen d'un projet de loi, ni d'une proposition de loi déposée par un groupe d'opposition et qui n'a aucune chance d'être adoptée, que le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée, mais sur une...

Pour ce qui est du commissaire européen à l'énergie, il est plutôt favorable à l'exploration et à l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Il serait donc utile que les parlementaires européens vérifient leur compatibilité avec la directive cadre sur l'eau ou la directive sur les eaux souterraines. Je rappelle que la politique énergétique es...

Comme vous l'avez dit, l'article L. 110-1 du code de l'environnement précise déjà que les ressources naturelles font partie du patrimoine commun de la nation. En outre, en ne visant que les hydrocarbures non conventionnels, vous excluez les autres hydrocarbures du patrimoine commun de la nation.

Le texte fait déjà référence au principe de précaution. Nous souhaitons y ajouter le principe de prévention. L'article L. 110-1 du code de l'environnement mentionne le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquem...

Il s'agit de préciser simplement que les forages sont visés en eux-mêmes, qu'ils soient pratiqués de façon verticale, horizontale ou oblique.

Permettez-moi d'ajouter une précision importante. Comme le souligne le pré-rapport du CGIET et du CGEDD, les taux de récupération des gaz de roche mère varient de 20 % à 40 % quand ceux des huiles varient de 1 % à 2 %. Comparons ces statistiques aux nuisances engendrées par l'exploitation de telles ressources et notamment le volume d'eau nécess...

Nous nous sommes également posé toutes ces questions. Si nous sommes parvenus à la rédaction figurant dans notre amendement, c'est que nous nous sommes heurtés au fait que les permis exclusifs de recherche sont muets, comme en témoigne l'arrêté du 1er mars 2010 « accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou ga...

La précision souhaitée par M. Terrasse serait redondante dès lors que nous savons fort bien ce qu'implique la fracturation hydraulique.

L'article 1erest très précis en mentionnant la fracturation hydraulique ainsi que les hydrocarbures, la géothermie étant, quant à elle, exclue.

La quantité d'eau est également en cause, de même que l'impact environnemental.

Je suis opposé à toute précision de la notion de fracturation hydraulique. Faut-il faire état de la liste et du nombre des produits ? Faut-il donner la quantité d'eau utilisée au maximum et au minimum ? S'engager dans cette voie serait une véritable erreur !

Le rapport du conseil général de l'environnement contient déjà un bilan carbone, même s'il se réduit à quelques lignes. De plus, vos amendements sont satisfaits par l'amendement CD 34, que nous examinerons ultérieurement.

L'obsolescence du code minier impose une refonte globale. C'est l'avis de tous. Il est nécessaire que soit inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée au plus tôt, et au plus tard avant les vacances, soit un projet de loi, soit une proposition de loi reprenant les conclusions de la mission d'information de notre commission et de la mission con...