Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

Cet amendement de repli est défendu. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 34 du rapporteur. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements de repli CD 13 et CD 14 de M. Jean-Paul Chanteguet. Elle adopte ensuite l...

Lors de la discussion de la précédente loi sur la chasse, j'avais sans résultat appelé l'attention de son rapporteur, Pierre Lang, sur une rédaction ambiguë qui autorisait à utiliser le grand-duc artificiel pour la destruction des animaux nuisibles, certes, mais également pour la chasse, dont celle des alouettes, qui s'est d'ailleurs accrue...

Sur l'ensemble du texte, le groupe SRC s'abstiendra. La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi ainsi modifiée.

Je salue la qualité du travail réalisé par notre collègue Geneviève Gaillard. L'audition de près de cinquante-sept personnes représente un travail considérable. On parle souvent du changement climatique comme d'un défi environnemental majeur, mais la perte de biodiversité ne l'est pas moins. Il faut reconnaître qu'aujourd'hui, les différents a...

Les budgets dont vous disposez permettent-ils de remplir vos objectifs, à savoir la réduction de la production de déchets, l'optimisation de la collecte et du recyclage ? Ne faudrait-il pas envisager une augmentation des contributions ? L'objectif, fixé par le Grenelle de l'environnement, de porter à 75 % dès 2012 le taux de recyclage des emba...

Je tiens tout d'abord à féliciter les deux co-rapporteurs ainsi que les services de la commission pour la qualité de leur travail. Les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement me semblent bien trop ambitieux voire, à mon grand regret, inatteignables. Avant de vous en donner quelques exemples, je souhaiterais vous interroger sur le ra...

Nous continuons pourtant à en chercher !

Il faut en effet faire preuve de modestie et d'humilité, monsieur le ministre, et se garder de toute arrogance. L'Autorité de sûreté nucléaire a autorisé la prolongation de l'activité de la centrale du Tricastin pour dix ans. Les tests que l'Union européenne a décidés récemment pourraient-ils remettre en cause cette décision ? Quel avenir pou...

Il faut en effet faire preuve de modestie et d'humilité, monsieur le ministre, et se garder de toute arrogance. L'Autorité de sûreté nucléaire a autorisé la prolongation de l'activité de la centrale du Tricastin pour dix ans. Les tests que l'Union européenne a décidés récemment pourraient-ils remettre en cause cette décision ? Quel avenir pou...

Jérôme Bignon nous a rappelé que seulement 0,2 % des zones sous juridiction française étaient classées en aires marines protégées en 2007, et 1,46 % en 2010. Croit-il vraiment que nous pourrons atteindre l'objectif de 20 % en 2020 ? La France a décidé, en août 2010, de déclarer auprès de l'ONU une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerrané...

Et par qui ont-ils été supprimés ?

Le groupe socialiste votera bien évidemment cette proposition de loi. On ne tient pas assez compte aujourd'hui d'éléments qui auront demain un impact sur l'aménagement du territoire. Ainsi, la mise en place du Grand Paris, avec le développement d'un axe Paris-Le Havre et un métro automatique souterrain pour un investissement de 32 milliards d'...

Je suis inquiet d'observer que les bateaux sont de plus en plus grands et les conteneurs transportés toujours plus nombreux. Je ne suis guère rassuré non plus par les propos tenus récemment par la ministre de l'environnement, qui a déclaré que « notre responsabilité est de préparer l'avenir pour les générations futures et cet avenir est pour pa...

Messieurs les rapporteurs, vous avez tous les deux insisté sur le fait que deux rapports importants n'avaient pas été remis et que seulement 35 % des décrets d'application avaient été pris. Cela doit nous interroger collectivement car il y a tout lieu de craindre que le problème ne soit pas spécifique au présent texte. Je gage notamment que Sté...

Ma première question concerne l'indépendance énergétique des exploitations agricoles. La France ne compte qu'une trentaine d'installations de méthanisation, contre 5 000 en Allemagne. Différents décrets ont été annoncés : l'un sur le rachat de l'électricité issue du biogaz, dont la parution est prévue au mois d'avril, et l'autre sur le tarif d'...

Le climat se réchauffe, y compris en France. Disposez-vous de statistiques concernant le dernier siècle ? Quels sont, plus précisément, les signes du réchauffement climatique ? Météo-France participe aux travaux du GIEC, mais l'établissement public réalise aussi ses propres recherches, qu'il s'agisse de la variabilité du climat, des scénarios ...

Pouvez-vous revenir sur le lien entre intensité et réchauffement climatique ?

J'avais eu l'occasion, madame la Présidente, de vous rencontrer en mai 2009, alors que vous étiez députée, et que je conduisais à Bichkek une délégation du groupe d'amitié que je préside. Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui. Ma première question concerne la nouvelle constitution : quels sont, au sein de ce régime parlementaire, les p...

Quelle politique d'aménagement du territoire et quelle réforme des collectivités territoriales voulons-nous mettre en oeuvre ? Comment entendons-nous dessiner le Grand Paris ? Le SNIT n'en dit rien. Sur toutes ces questions, on a inversé la démarche logique, qui aurait voulu qu'une réflexion stratégique précédât des applications pratiques. L'av...

Très bien. Cela mis à part, j'aimerais aussi savoir comment seront consultées les collectivités territoriales, si fortement appelées à contribuer au financement des infrastructures de transport. L'avant-projet de SNIT prévoit, pour le rail, un investissement de 103 milliards d'euros, dont 28 milliards pour le fret ferroviaire et 75 milliards p...