Interventions de Jean-Patrick Gille

Je concentrerai mon propos sur la question de l'emploi, décrite par tous comme la caractéristique la plus forte des zones urbaines sensibles. Peut-être y a-t-il des effets retard, mais le taux de chômage y est globalement deux fois plus élevé que dans les autres quartiers. De ce point de vue, ce n'est pas une réussite. Comme d'autres orateurs ...

Pour les ZUS !

On ne peut tout de même pas dire qu'il soit très ouvert !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à revenir sur une grave discrimination inscrite dans notre droit et dont je ne suis pas certain qu'elle soit connue de tous nos concitoyens. Au moins notre débat aura-t-il le mérite de les éclairer sur ce point. Il est en effet intolérable de const...

perçus comme des populations marginales de par leur choix de vie. Cet été, le Président de la République n'a pas hésité à rapprocher, dans son discours de Grenoble, la délinquance, les étrangers en situation irrégulière, les Roms et les gens du voyage. Faut-il lui rappeler que ces derniers sont Français depuis 400 ans ? Comment une autorité t...

Le livret de circulation et vous l'avez reconnu, d'une certaine manière s'inscrit dans la droite ligne de l'ancien carnet anthropométrique, qui a conduit à l'arrestation des tziganes en France en 1940.

Je ne peux que vous inviter à voir, si ce n'est déjà fait, Liberté, l'excellent film que Tony Gatlif a consacré à la persécution du peuple tzigane par les forces de l'ordre sous Vichy.

Ce n'en est pas un. Les amalgames, j'ai dit de quel côté ils étaient venus. Mes chers collègues, en tant qu'élus de la nation, défenseurs de la liberté de circulation et de l'égalité des droits, nous avons le devoir d'abroger cette loi inutile et discriminatoire qui n'honore pas la France. C'est pourquoi je vous invite à voter notre propositio...

Nous ne disons pas qu'on va trop vite : la directive date de décembre 2006 et, quatre ans plus tard, à la veille de Noël, on nous explique qu'il faut se dépêcher de la transposer, voire de procéder par ordonnances dans le cas des deux directives du troisième « Paquet télécoms ». Ce débat dans l'urgence en commission ne permettra pas, de toute f...

On nous propose de légiférer par ordonnance sur des sujets particulièrement importants. Mme la rapporteure pour avis a certes tenté de nous rassurer, mais j'attire l'attention de notre Commission sur l'alinéa 7 de l'article 11, relatif aux mesures destinées à protéger la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques ainsi que des ...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, à la veille du débat national sur la dépendance je souhaite appeler votre attention sur la situation de plus en plus difficile des associations d'aide à domicile qui interviennent après des personnes en situation de grande fragilité et de handicap. La m...

Madame la secrétaire d'État, chacun connaît votre intérêt et votre engagement pour ce sujet. Vous avez rappelé toutes les réflexions qui ont été engagées par le Gouvernement nous en attendons encore les réponses et la nécessité d'une réforme structurelle. Je saisis la perche que vous m'avez tendue pour évoquer les situations d'urgence dans...

Nous nous préoccupons de l'égalité réelle !

Je remercie aussi vos services, monsieur le Médiateur de la République, pour leur efficacité et leur relative célérité. Vous avez réussi à faire de la Médiature une institution efficace de la République. Vos services nous ont ainsi accompagnés lors des travaux préparatoires à la proposition de loi, puis au projet de loi relatifs à l'indemnisat...

Que c'est bien dit !

Et les assurances privées ?

L'allocation équivalent retraite, créée en 2001, est versée par le Fonds de solidarité aux demandeurs d'emploi qui ont commencé à travailler très jeunes et qui peuvent justifier de la durée de cotisation requise pour l'ouverture du droit à pension à taux plein. L'AER, dont le financement est assuré par l'État, a été supprimée au 1er janvier 20...

Je sais bien que c'est difficile le matin, mais nous sommes en droit d'attendre, à cinq semaines de l'échéance, un début d'explication du Gouvernement. Je n'ai pas besoin de rappeler que cette question épineuse est d'actualité en raison de la réforme des retraites récemment adoptée. Les personnes qui ont eu des carrières longues et pensent lég...

Monsieur le président, je prends acte que le Gouvernement n'a pas répondu à la question que je viens de poser. De la même manière que pour l'AER, rien n'est prévu pour l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation ni pour le contrat de transition professionnelle. Or, je rappelle que ce dernier dispositif expire à la fin du mois. ...

Si j'ai bien compris, le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement visant à proroger le dispositif de quatre mois. Mais que se passera-t-il ensuite ? Il semble qu'on se dirige vers une sorte de fusion avec la CRP, dans le cadre de la renégociation de la convention d'assurance chômage. C'est une bonne chose que le dispositif ne s'arr...