Interventions de Jean-Patrick Gille

Maintenant que nous avons porté un coup mortel ou peu s'en faut aux maisons de l'emploi,

cet amendement vise à sauver ce qui peut encore l'être dans l'Association pour la formation professionnelle des adultes. À cette fin, nous proposons de lui transférer 28,5 millions d'euros pris sur les crédits des contrats d'autonomie. Plus précisément, le dispositif des contrats d'autonomie irait jusqu'à son terme, mais les crédits alloués au...

Nous sommes nombreux à être d'accord sur ce point. Quant à l'AFPA, on en organise la mort la mort lente, allais-je dire, mais sa disparition est de plus en plus rapide.

En effet, les crédits qui lui sont alloués ne dépassent pas 57 millions, alors qu'ils atteignaient 600 à 700 millions il y a quelques années. Certes, depuis lors, on lui a demandé de se placer sur le marché, et c'est désormais aux régions de la financer, si elles le souhaitent elles lui apportent du reste un franc soutien , mais sous forme d...

Nous allons maintenant essayer de faire quelque chose pour les missions locales. Les crédits qui leur sont alloués sont maintenus à hauteur de 179 millions d'euros, soit un montant un peu inférieur à celui du chèque remis à Bernard Tapie cela dit simplement pour donner un ordre de grandeur. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Pourtant, l'année dernière, à la suite des travaux de la commission Hirsch et du lancement du plan « Agir pour la jeunesse », le budget des missions locales a été abondé de 40 millions d'euros, ce qui a permis de recruter environ 1 000 conseillers au printemps. J'ajoute que, dans un rapport sur les missions locales, l'Inspection générale des fi...

 « Pour la même raison que précédemment », a dit Mme Brunel. Mais le cas de figure n'est pas le même. Il s'agissait précédemment de moyens en personnel alloués par le plan de relance : le problème était que les personnes recrutées allaient quitter leurs fonctions peu après les avoir prises. Ici, les crédits sont essentiellement consacrés à une...

Cet amendement vise à abonder les crédits du dispositif local d'accompagnement, qui ne coûte pas cher, mais qui a permis, l'an passé, d'accompagner 7 000 associations et de créer 16 000 emplois. Le ratio, par rapport à la dotation de l'emploi, est de 1 300 euros versés par l'État par emploi créé. Nous ne pouvons qu'encourager ce type de dis...

Prétendre que les crédits de la mission sont maintenus est un gros mensonge, leur augmentation faciale ne tenant pas compte des crédits du plan de relance de l'année dernière, qui a abondé ce budget à hauteur de 1,4 milliard d'euros, ni des 400 millions du dispositif « zéro charge dans les TPE ». Si l'on réintègre ces paramètres, on obtient une...

L'opposition n'ayant pas pu parler plus de dix minutes depuis le début de la séance, je compte bien finir tranquillement mon propos. La trésorerie du Fonds risque encore de se dégrader puisque les partenaires sociaux, mécontents de cette ponction, ont décidé par rétorsion de baisser le taux de prélèvement à 10 %. Il s'agit purement et simplem...

Le « bleu » budgétaire, qui constitue la référence de nos discussions, fait apparaître, page 77, une réduction de 1 800 emplois à Pôle emploi. Vous annoncez que l'AER et le CTP seront prorogés, mais où sont les crédits correspondants ? Vous ne prévoyez de financement que pour le stock, et non pour les entrées nouvelles dans le dispositif. Faut...

Il aurait pourtant été intéressant d'examiner ensemble les amendements déposés devant les deux commissions, dans la mesure où certains traitent du même thème, sans toutefois proposer une rédaction identique. Je pense par exemple aux amendements relatifs aux maisons de l'emploi.

Pour ce qui concerne la revalorisation des crédits accordés aux maisons de l'emploi, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, a laissé entendre qu'un compromis pourrait être trouvé. La présente procédure ne limite-t-elle pas les possibilités de trouver un tel accord ?

Mme Dalloz, il me semble que vous aviez vous-même déposé un amendement proposant une augmentation des crédits des maisons de l'emploi.

Cet amendement vise à augmenter de 28, 57 millions d'euros les crédits d'investissement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), prévus au programme n° 103, en diminuant d'autant les crédits alloués au contrat d'autonomie, prévus au programme n° 102. Le dispositif du contrat d'autonomie ne semble, en effe...

Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les crédits destinés aux missions locales et aux permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), prévus au programme n° 102, en diminuant d'autant les crédits alloués au développement du régime des auto-entrepreneurs, prévus au programme n° 103. M. le secrétaire d'État chargé...

Le groupe SRC soutiendra cet amendement car, contrairement aux contrats d'autonomie, le DLA est un dispositif peu coûteux et efficace. Nous avions d'ailleurs préparé un amendement d'augmentation des crédits comparable à celui de Francis Vercamer.

Nous demandons un rapport sur le bilan des dispositifs emploi financés par le plan de relance, parce que les réponses apportées par les ministres ne sont pas suffisantes. Après l'expiration des mesures du plan de relance, au 1er janvier de l'année prochaine, que se passera-t-il ? En outre, quel est l'avenir du contrat de transition professionne...

Cette demande particulière est justifiée, car il y a une grande spécificité des contrats aidés : d'une part, ils représentent une masse financière très importante ; d'autre part, leur distribution est gérée de manière discrétionnaire par le Gouvernement. Certes, il s'agit de réagir aux fluctuations économiques ; mais attention aux contrecoups, ...

Ce qu'il nous faut, c'est accéder aux données dites physico-financières, afin de suivre réellement le nombre de personnes en contrats aidés, par dispositif et par région.