Interventions de Jean-Patrick Gille

a considéré que la vraie question est de savoir si oui ou non le secteur de la restauration va bénéficier d'une TVA à 5,5 % car cela bloque toute une série de réflexions sur la politique de l'emploi dans le secteur. pour avis a rappelé quelques chiffres concernant le secteur HCR : près de 13 000 emplois supplémentaires créés en 2005 et plus de...

a souligné que l'AER constitue une mesure de justice sociale et qu'elle permet de verser 950 euros à des personnes ayant travaillé toute leur vie, puisqu'elles ont validé 40 années d'affiliation à la sécurité sociale.

, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, a souligné que beaucoup de réductions de crédits étaient prévues dans ce budget. Dans le cadre de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, la subvention à l'ANPE sera réduite de 50 mil...

Alors que les affaires, de Clearstream à EADS, semblent se multiplier et que commence le procès de la Sofremi, je salue la présentation d'un projet de loi sur la corruption internationale. Mais n'est-ce pas, madame la ministre, un écran de fumée, un effet d'annonce pour mieux masquer votre projet de dépénalisation du droit des affaires ? (Prote...

Ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption sera un acquis juridique. Mais qu'en sera-t-il en pratique ? Toujours opaque et rarement dévoilée, la corruption ne cesse de s'étendre, tant dans la sphère politique que dans le milieu des affaires. Et, à en croire le rapport annuel de Transparency International, elle progresse en partic...

Ce texte reste également trop évasif et largement insuffisant s'agissant des entreprises, qui sont le plus souvent les commanditaires et les bénéficiaires de la corruption. Dans le cadre de la loi du 30 juin 2000, il a été décidé que la poursuite d'un agent étranger, hors Union européenne, ne pouvait être exercée qu'à l'initiative du ministère ...

Madame la ministre, nous sommes prêts à améliorer ce texte, notamment en soutenant certains amendement du rapporteur, pour éviter qu'il ne se réduise à un affichage à bon compte peu suivi d'effets.

Je vous ferai donc quelques propositions simples, dont la reprise attesterait de votre volonté de lutter contre la corruption, de ne pas poursuivre seulement les intermédiaires mais aussi les commanditaires, qui sont bien souvent des entreprises ou des responsables politiques. Voici ces propositions : tout d'abord, il faut faire de l'absence d...

En effet. Il faut aussi renforcer les moyens des brigades financières, mais surtout les moyens et l'autonomie du Service central de prévention de la corruption, et limiter l'abus du recours à l'utilisation du secret défense pour bloquer les procédures. En raison des liens évidents entre corruption et blanchiment, il serait bon que vous déposi...

Je termine, monsieur le président. Enfin, je vous propose d'allonger la durée de prescription du délit de corruption. À l'inverse, nous craignons que vous ne réduisiez celle de l'abus de bien social. Pour conclure, nous voterons ce texte. Je voudrais saluer le travail du rapporteur, qui a d'ores et déjà repris une partie de ces propositions, ...

a souligné qu'en clôturant l'assemblée générale de l'Union nationale des missions locales la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Mme Fadela Amara, a encouragé les participants à poursuivre leur travail et à faire des propositions. Or la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Mme Christine Lagarde, semble aujourd...

L'article 5 est emblématique de l'ensemble du texte puisqu'il en reflète la structure et en révèle la logique profonde. Le titre Ier vise à encadrer le dialogue social, jusqu'à le rendre inefficace. Quant au titre II, il tend à limiter le droit de grève. En effet, cet article commence par l'appel à la négociation d'un accord de prévisibilité e...

du salarié qui n'aurait pas informé son employeur quarante huit heures à l'avance de son intention de participer à la grève. Si la recherche d'un accord collectif de prévisibilité semble une bonne chose, laisser seulement quelques semaines pour y parvenir et apporter des réponses à tous les cas possibles de perturbations semble trop court. C'e...

En réalité, le porte-parole du Gouvernement l'avait d'ailleurs reconnu, avant de revenir en arrière, elle vise à limiter les grèves interprofessionnelles. Pour ce qui est des grèves émotionnelles, on ne sait plus trop où on est même si quelques éléments nous ont été communiqués. Contrairement à ce qui est toujours affirmé, votre stratégie n'es...

comme l'a fait à une époque Mme Thatcher en Grande-Bretagne, en prévision des mesures impopulaires à venir : contrat unique, non-remplacement des départs en retraite dans la fonction publique, franchises médicales.

Sous couvert de répondre à une demande croissante et répétée des usagers de voir améliorer les transports en commun, vous prenez la responsabilité de faire reculer le droit des salariés en France. Monsieur le ministre, au lieu d'apporter des réponses efficaces pour résorber les dysfonctionnements réels du transport et lutter contre le réchauff...