Interventions de Jean-Patrick Gille

a estimé que la difficulté rencontrée sur la question du patrimoine résulte du choix de réaliser une fusion au plan national, donc de la centralisation excessive résultant de la démarche du gouvernement.

a souligné que la rédaction de cet amendement revient de fait à une nationalisation du patrimoine des Assédic et qu'il rejoint sur ce point les réserves émises par le rapporteur.

a observé que ce problème renvoie à la critique plus générale déjà exprimée sur le fait que l'on définit dans la présente réforme l'organisation administrative avant de se poser la question de la politique de l'emploi. On ne sait pas quelles seront les mesures pour l'emploi qui seront prises par la nouvelle institution.

a considéré que la création de la nouvelle institution engendrera sans doute une amélioration fonctionnelle, encore que la question du financement de la quatrième section budgétaire relative aux politiques d'intervention soulève des inquiétudes, notamment en ce qui concerne la formation.

Une mesure scandaleuse !

a déploré le calendrier d'examen des textes législatifs. Il a également regretté que le dépôt de ce projet intervienne avant que le plan de cohésion sociale n'ait produit tous ses effets, ce qu'illustre fort bien l'exemple des maisons de l'emploi. Sur le principe, chacun peut être favorable à l'amélioration du service offert aux demandeurs d'e...

La ficelle est grosse !

Très juste !

C'est quoi, penser bien ?

Voilà des gens censés !

SRC M. Didier Gonzales UMP Mme Pascale Gruny UMP Mme Monique Iborra SRC M. Pierre Méhaignerie UMP

Il y a un autre argument que j'ai essayé de développer cet après midi, c'est qu'il faut éviter les effets de stop and go. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Très concrètement, à partir du moment où l'on annonce une baisse du nombre de contrats, il y a un signal d'arrêt qui part du haut de la pyramide vers les préfets de région et les préfets de département. L'effet est démultiplié et, sur le terrain, on met les associations en difficulté. Cela arrive régulièrement, et souvent en début de législatur...

On vous l'avait dit !

On attend impatiemment la réponse du Gouvernement sur la provenance de cette économie de 140 millions d'euros. Soit nous n'avons pas compris, soit on va nous dévoiler une astuce. Comme je l'expliquais tout à l'heure, si ces exonérations spécifiques sont équivalentes aux allègements généraux de charges pour les entreprises, ce n'est pas une bon...

Très bien !

On argue de la simplification. Mais s'il s'agit d'enlever une exonération d'un côté pour si j'ai bien compris le Gouvernement en créer une autre sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de vingt salariés, je ne vois pas où est la simplification. Par ailleurs, personne n'a rappelé que le contrat de professionnalisation était...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, je vous remercie de rester parmi nous, alors que nous ne bénéficions ni de la présence de Mme Lagarde ni de celle de M. Bertrand. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, d'aucuns ont qualifié la mission « Travail et emploi » que nous e...

Le Gouvernement prend prétexte de l'amélioration apparente des chiffres de l'emploi, alors qu'ils sont très contestés et qu'ils ne reflètent ni l'atonie de la création d'emplois dans notre pays, ni la précarisation croissante des emplois, comme il prend prétexte d'un hypothétique retour de la croissance, qui, malheureusement, s'éloigne chaque j...

Vous nous proposez de pérenniser le dispositif d'aide à l'hôtellerie et à la restauration, tout en limitant cette aide aux entreprises de plus de trente salariés. Cet amendement a pour objet d'obtenir une évaluation de l'efficacité des différentes aides consenties au secteur des hôtels, cafés et restaurants sur l'emploi et les conditions de tr...