Interventions de Jean-Patrick Gille
1316 interventions trouvées.
La baisse du chômage !
Fermer le robinet des contrats aidés sous prétexte que nous serions dans un contexte de sortie de crise me paraît une erreur. Cette décision anticipe de façon trop précipitée la fin de la crise et risque d'avoir un effet de bombe à retardement. Je prends en effet le pari que le ralentissement de l'augmentation du chômage au cours du premier sem...
Il y vient déjà !
Sûrement pas ! (L'amendement n° 312, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Soyez ferme, monsieur le président !
Cet article vise à supprimer les exonérations fiscales et sociales appliquées aux indemnités de rupture du contrat de travail dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnel des emplois et des compétences au sein des entreprises de plus de 300 salariés. L'économie entraînée par cette mesure serait de 2 millions d'euros dès 2011 au titre des ...
Très bien !
Ce n'est pas ce que nous faisons !
Ce débat est un peu complexe : c'est la troisième fois que nous le reprenons, pour poursuivre, au gré des amendements, la discussion entamée ce matin. Nous avons déposé un amendement de repli puisque nous souhaitions la suppression de l'article , l'amendement n° 318 rectifié, très proche des amendements identiques respectivement défendus pa...
Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, par cet amendement de repli, nous nous rallions à la position de nos collègues même si M. Riester a retiré son amendement , qui nous apparaît comme un moindre mal. Un consensus se dessine ; j'espère que le vote le concrétisera. Ainsi, selon tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet, la suppression pure ...
Mais si des emplois disparaissent ?
L'article 92 a pour objet de supprimer la prime de retour à l'emploi de 1 000 euros versée aux bénéficiaires de l'ASS allocation de solidarité spécifique qui reprennent un travail après une durée d'activité de quatre mois consécutifs, prime qui a été instituée par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et aux droits et devoirs...
Nous avons évoqué la question du CTP ce matin, puisque j'ai interrogé M. le ministre sur son arrêt, prévu au 1er décembre. Le Gouvernement a déposé in extremis un amendement qui vise à le prolonger de quatre mois. Nous y sommes favorables, mais je m'interroge sur la manière dont le Gouvernement va financer cette prorogation, donc les nouvelles ...
Il s'agit d'un sujet très sérieux. Il se trouve qu'actuellement, avec mon collègue Cherpion, nous rédigeons un rapport sur l'application de la loi sur la formation professionnelle, qui a créé ce fonds paritaire qui ne l'est plus tellement puisque l'État pioche dedans. La loi étant issue d'un accord interprofessionnel, nous avons rencontré les...
Alors que notre débat touche à sa fin, je veux souligner la malignité du Gouvernement, qui s'emploie habilement à faire basculer les financements sur les partenaires sociaux. Durant le quart d'heure qui vient de s'écouler, une partie de l'ASS a basculé vers l'UNEDIC certes, il ne s'agit, pour le moment, que de la prime, mais la renégociation ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, le budget de l'emploi repose, d'une part, sur une présentation trompeuse des crédits et, d'autre part, sur une vision exagérément optimiste des chiffres de l'emploi. Le Gouvernement n'a de cesse de prétendre que les crédits du budget de l'emploi sont maintenus, voi...
Nous découvrons cet amendement, dont nous comprenons le sens après les explications que vient de donner M. Pierre Méhaignerie. Je suis tout de même un peu inquiet car l'exposé sommaire de l'amendement annonce que, pour 2011, les recettes du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité seront constituées par une dotation de l'État de 10 mil...
Ça recommence !
Décidément, la roche Tarpéienne est proche du Capitole ! En deux jours, on enterre deux fois M. Borloo, si j'ose dire : hier, dans le cadre du remaniement et, aujourd'hui, en mettant fin aux maisons de l'emploi telles qu'il souhaitait les développer.
Plus sérieusement, je veux en revenir à nos méthodes de travail. L'examen des budgets en commission élargie montre ses limites. Dans la discussion, l'opposition n'a disposé que de quinze minutes sur deux heures. Et les amendements ont été examinés séparément dans chaque commission hors la présence des ministres. Nous n'étions donc plus en commi...
