Interventions de Jean-Patrick Gille

Vous allez dire que je suis obsédé par cette charte. Je suis toujours inquiet de savoir comment et par qui elle sera rédigée. Mais je souhaite ajouter une remarque, parce que quelque chose m'a peut-être échappé. Si j'ai bien compris, les naturalisés ont la charte et ils la signent. Les autres, ils l'ont mais ils ne la signent pas. Il y a là un ...

J'essaie d'aller un peu plus loin dans mon interrogation. Mon collègue Dufau a posé la bonne question, celle de la suite qu'entraîne le fait de signer la charte : quelle est son opposabilité ? Finalement, il faut s'interroger sur les raisons pour lesquelles vous la faites signer. Il y a tout un tas de textes que nous ne signons pas et que nous ...

Et avec nous ?

Ce n'est pas vrai !

Il me semble pourtant que le rapporteur a écrit qu'on ne devait pas tenir compte de la pureté des intentions de l'employeur.

La revalorisation du minimum vieillesse, opérée en 2008, ne concerne que les personnes seules, allocataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Cet amendement propose que le Gouvernement évalue les conditions d'une extension de cette revalorisation à tous les couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins.

Je voterai ces amendements. Le ministre oppose que l'État paie déjà les cotisations salariales et patronales pendant les années d'apprentissage, mais le problème n'est pas là. Il est anormal qu'à cause de la faiblesse de leur rémunération et de leurs cotisations, les apprentis ne puissent pas valider leurs trimestres, alors même qu'ils ont sign...

Il s'agit d'un amendement de repli. Si l'on ne tient pas compte des années d'études, validons du moins les périodes de stage. Le dispositif est désormais bien encadré, puisque, même si le décret n'est pas totalement satisfaisant, il ne peut plus y avoir aujourd'hui de stage hors cursus.

Il est évident que le recul de l'âge légal de départ à la retraite s'accompagne mécaniquement d'une augmentation du taux d'activité, c'est-à-dire du nombre des personnes qui demandent à travailler ! Le vrai sujet, c'est l'augmentation du taux de chômage dans cette tranche d'âge. Dans ce cadre, que vont devenir l'allocation équivalent retraite, ...

Cet accord entre les partenaires sociaux a été transcrit dans la loi, une veille étant assurée pour empêcher une dérive. Mais, il est rapidement apparu, comme l'a souligné le livre de Pierre Cahuc, Les réformes ratées du Président Sarkozy, qu'un problème spécifique se pose pour les seniors : le dispositif fonctionne comme une sorte de substitut...

Il n'y a pas de consensus sur un sujet qui l'aurait pourtant mérité, tout d'abord parce qu'il n'y a pas eu de négociation aboutie avec les partenaires sociaux. Ils sont tout de même censés gérer les caisses d'assurance vieillesse. Le Président de la République a décidé unilatéralement, dans un esprit de revanche politique et sociale. Il nous a ...

Nous sommes curieux de savoir ce qu'en pense M. Bertrand.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi que nous examinons poursuivait trois objectifs : premièrement, mesurer l'audience syndicale dans les TPE ; deuxièmement, créer des commissions paritaires régionales facultatives ; troisièmement, reporter la date des élections prud'homales. Pu...

mais qui sont toutes-puissantes dans les instances paritaires existantes

, où elles ne laissent que peu de place aux organisations de l'artisanat et aux représentants des TPE.

Notre démocratie sociale se caractérise par une surreprésentation du MEDEF qui n'est justifiée ni démocratiquement ni économiquement, et qui empêche l'émergence d'une représentation patronale plus accordée à l'économie réelle. Peut-on continuer de laisser la négociation sociale largement à la main de ceux qui délocalisent et licencient le plus,...

Nous étions prêts à soutenir le projet de loi, même si les dispositions qu'il contenait sur la représentativité des salariés des TPE étaient minimales. Mais, sans la création des commissions paritaires territoriales, il se réduit à un complément baroque à la loi du 20 août 2008, censé lui éviter la sanction constitutionnelle. Il prive les salar...

Mes chers collègues de la majorité, ne trouvez-vous pas troublant cet acharnement du MEDEF et de la CGPME à empêcher les plus petites entreprises de s'organiser ? Telle est la question que vous pose l'UPA, qui vous conjure de rétablir l'article 6.

En supprimant cet article, vous croyez peut-être de bonne foi, pour certains d'entre vous protéger les petites entreprises de je ne sais quelle intrusion, de je ne sais quelle ingérence fantasmée, alors que, je le rappelle, chaque salarié peut se syndiquer.

Votre peur du syndicat dans l'entreprise est bien un fantasme.