Interventions de Jean-Patrick Gille

En réalité, vous protégez la position dominante du MEDEF et de son supplétif, la CGPME, au détriment des salariés et des employeurs de petites entreprises qui souhaitent faire progresser le dialogue social pour mieux s'organiser face aux contraintes et aux incertitudes de la sous-traitance.

Votre conception paternaliste des relations sociales, vos positions réactionnaires et votre alignement sur le grand patronat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) condamnent les TPE à une sous-traitance démocratique que nous ne pouvons accepter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement vise à remplacer le vote sur sigle par un vote sur liste. Il s'agit non seulement de personnaliser le scrutin mais aussi, si je puis dire, de donner corps à la représentation syndicale et de l'incarner. Cela s'inscrit mieux dans l'esprit de la position commune sur la représentativité, c'est-à-dire une désignation par les mandant...

Très juste ! (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

Mais c'est très intéressant, monsieur le président !

Je ne suis pas tout à fait convaincu par les arguments utilisés à la fois par le rapporteur et par le ministre pour justifier le report des élecions. J'ai cru comprendre d'ailleurs que la plupart des partenaires sociaux n'étaient pas tout à fait favorables à ce report, même s'ils n'en faisaient pas un casus belli. D'abord, on nous dit qu'un ma...

Enfin, la situation dans laquelle nous sommes ce soir, après le vote qui vient d'avoir lieu, est ironique puisque, pour mettre en place le système proposé par M. Richard, la troisième option que vous souhaitiez voir choisie, il fallait que soient mises en place les commissions paritaires régionales. Vous allez donc vous trouver dans une situati...

Si le taux de syndicalisation en Allemagne, auquel Marie-Christine Dalloz a fait allusion, nous réjouit plutôt, il ne faut pas oublier que l'appartenance à un syndicat y est quasiment obligatoire. M. John Monks, ancien responsable de la Confédération européenne des syndicats, me disait d'ailleurs récemment qu'il ne comprenait pas bien l'organis...

Nous souhaitons que le vote porte sur des personnes, qui seraient des délégués de site, et non pas sur des sigles.

Je ne suis pas satisfait de la réponse du rapporteur sur l'articulation des diverses commissions au niveau régional. Votre projet semble prévoir qu'il y ait deux sortes de commissions celles où on parle et celles où l'on négocie. Toujours est-il que le rejet de l'article 6 change la situation mais sans doute nos collègues se ressaisiront-il...

Ça m'étonnerait !

 «  La majorité des parents ne se désintéressent pas de leurs enfants et de leur scolarité. Ils sont la plupart du temps très affectés par le comportement de leurs enfants et parfois démunis sur la manière de faire face aux rébellions de l'adolescence. Ce n'est pas en punissant les parents qu'on réglera le problème. Suspendre ou supprimer les a...

Détrompez-vous !

Je croyais que c'était nous, les parlementaires !

Vous défendez l'indéfendable !

Le ministre a déploré que le dispositif de 2006 n'ait pu prendre son essor à cause du refus du président de l'ADF de s'engager sur ce point. À ce sujet, je reviens à l'idée d'un malaise, à laquelle vous ne semblez pas sensibles. Ce qui provoque ce blocage, c'est moins le dispositif lui-même que son arme ultime, la suppression, qui, comme l'un ...

Cet article n'est que la conséquence logique des précédents mais il importe de souligner qu'il instaure une triple peine ; nous vous avons épargné jusqu'à présent nos arguments sur la double peine car nous savons que cela vous énerve. Vous entendez en effet empêcher les familles pénalisées de voir la suppression des allocations familiales compe...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, lutter contre l'absentéisme scolaire est une noble cause. Nous la partageons tous !

Néanmoins,

le texte qu'il nous est aujourd'hui donné d'examiner n'y parviendra malheureusement pas.