Interventions de Jean-Patrick Gille

Car, à un problème dont les causes sont multiples, vous opposez une solution unique : la répression ! Vous désignez des coupables : les « mauvais parents », qu'il faut sanctionner en les privant des allocations familiales dont ils profiteraient indûment ! Mais en vous refusant à toute analyse des causes du problème, vous vous condamnez déjà à...

Pour sa part, la gauche, depuis l'instauration de l'instruction obligatoire par Jules Ferry, a toujours lutté pour faire respecter l'obligation scolaire : l'obligation d'inscription, l'obligation d'assiduité. Le gouvernement du Front populaire, en la portant à quatorze ans, l'a assortie d'aides financières pour inciter de nombreux ouvriers et ...

Tout cela pour quoi? Pour regagner des voix auprès des électeurs sensibles à des discours sécuritaires, voire extrémistes ? La lutte contre l'absentéisme passe d'abord par une politique de l'éducation efficace.

Chercher à le faire oublier et détourner le débat sur les allocations familiales, ce n'est pas seulement faire preuve de démagogie, c'est esquisser une politique de relégation à l'égard de personnes qui souffrent déjà bien souvent de relégation sociale. Voilà comment gâcher l'occasion du grand débat que nous devrions mener en commun sur l'éche...

de déposer une proposition de loi sur le sujet. C'est la proposition de notre collègue Ciotti que nous examinons aujourd'hui. Paradoxalement, M. Ciotti est l'un des seuls présidents de conseil général à avoir signé des contrats d'accompagnement.

Quelle interprétation faut-il avoir, sinon que se trouvant lui-même inefficace, il veut accélérer la sanction en se privant de cette possibilité et en confiant la demande de suppression des allocations directement à l'inspecteur d'académie ?

M. Ciotti ne se satisfait donc pas d'un dispositif de contractualisation avec les parents, qui n'a pas eu le temps d'être évalué, et souhaite passer immédiatement à une pratique de responsabilisation, non plus par le dialogue, que nous pourrions soutenir, mais par la sanction.

Pourtant ce type de mesure n'a jamais fait ses preuves partout où elle a été tentée.

En Grande-Bretagne, les parents peuvent payer de lourdes amendes, voire être emprisonnés. Depuis 2000, une loi permet aux autorités judiciaires de punir de trois mois de prison les parents d'élèves trop souvent absents. Résultat : les études récentes montrent qu'aucune diminution de l'absentéisme n'a été observée. C'est même l'inverse qui s'est...

Les politiques de responsabilisation des familles ne marchent pas, car l'intervention de l'État est trop tardive, et les pays qui se sont engagés dans cette voie y renoncent progressivement au profit d'une prévention précoce.

Cette loi répressive, en plus d'être inefficace, risque d'être injuste et va accentuer les inégalités. Sous couvert de responsabiliser davantage les familles, elle va stigmatiser les plus fragiles. Pour les familles, c'est la double peine. Déjà perdantes du système, cette proposition de loi leur inflige une sanction lourde de conséquences. Alo...

L'école est un lieu de socialisation. Lorsqu'un enfant va bien, il a soif de socialisation. Et s'il ne va pas à l'école, c'est avant tout lui-même qu'il punit. L'absentéisme traduit souvent un mal-être de l'enfant lié et de façon surprenante, on en parle peu alors que cela ressort souvent des études à la séparation de ses parents, mais aus...

Avec votre système, on ira de plus en plus vers cela.

Regardons avec honnêteté le parcours de certains jeunes élèves de collège qui deviendront probablement absentéistes. Ceux que les enseignants font sortir de la classe pour pouvoir continuer à assurer leur cours, faute de suivre l'enseignement car incapables de se couler dans un collectif dont ils se sentent déjà exclus, traînent leur démotivati...

Ces élèves, j'ai découvert récemment lors d'une réunion sur la mise en oeuvre des plates-formes de lutte contre le décrochage, que le monde enseignant les désigne sous le terrible vocable d'« encombrants », s'inquiétant de devoir les récupérer dans cette lutte contre le décrochage. Ces élèves sont déjà devenus des « absentéistes de la connaiss...

Cela ne donne-t-il pas plutôt à son fils matière à moquer et à affaiblir encore un peu plus son autorité ? Monsieur le ministre, et vous tous, disciples du Président, pensez probablement, comme lui, que chercher à comprendre, c'est déjà excuser. Je vous réponds que lorsque l'on ne sait pas ce qu'on traite, on maltraite !

À juste titre, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la CNAF, aime à rappeler que « les caisses sont là pour aider les parents, les allocations ne sont pas des récompenses». Elles ont un caractère universel et sont attribuées sans condition de ressources et de façon automatique à partir du deuxième enfant, représentant ...

D'après des propos récents de M. Woerth, ministre du travail, ces prestations ont joué un rôle non négligeable d'amortisseur de la crise. Je me permets aussi de rappeler que le candidat Nicolas Sarkozy nous avait même promis qu'elles seraient versées dès le premier enfant.

 « Je souhaite, disait-il, qu'une allocation familiale soit versée dès le premier enfant parce que le premier enfant représente une charge très lourde pour les jeunes couples qui sont au début de leur carrière professionnelle, qui souvent enchaînent les petits boulots et sont confrontés à la précarité. »

Alors, monsieur le rapporteur, pourquoi une telle obstination à remettre en cause un si bel acquis qui a su garantir à notre pays un fort taux d'activité féminin et le maintien de la fécondité ? D'où vient cette volonté farouche de maltraiter notre modèle familial français fondé sur des allocations universelles, qui ont fait leurs preuves au co...