Interventions de Jean-Patrick Gille

Quand on atteint le nombre de seize, c'est un peu collectif !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi nous donne l'occasion de revenir plus largement sur la politique d'accueil de la petite enfance menée par le Gouvernement, mais aussi sur les inquiétudes qu'elle suscite. J'ai eu l'occasion, hier, lors des questions d'actualité, d'inte...

J'espère qu'il n'y a pas de lien entre les deux faits, et que ce n'est pas non plus la manifestation d'une forme de désaccord sur la proposition de loi, puisque Mme Morano n'était pas plus présente lors des débats au Sénat. Les recherches psychologiques et médicales réalisées depuis trente ans consacrent le rôle majeur joué par les premières a...

Enfin, je tiens à vous faire remarquer que ces maisons, parce qu'elles ne rentrent pas dans le champ de l'accueil collectif, ne seront pas contraintes de respecter le décret qui prévoit la réservation d'un contingent de places au profit des parents bénéficiaires de minima sociaux. En créant des structures qui s'apparentent à des structures d'a...

visant à limiter ce dispositif à douze enfants, à désigner un référent de la maison d'assistants maternels, à fixer un délai d'expérimentation d'un ou deux ans avant une évaluation réelle et à rétablir l'obligation de convention tripartite avec la CAF et les conseils généraux. J'ai été un peu surpris par les propos quelque peu contradictoires ...

Cet amendement de repli reprend pleinement notre préoccupation. Contrairement à ce que pense M. le secrétaire d'État, c'est non la durée de la réponse qui nous préoccupe mais le fait que l'absence de réponse vaille acceptation tacite. M. le président de la commission et M. le rapporteur nous ont expliqué qu'il ne fallait pas s'inquiéter et qu'o...

Nous n'avons pas dit cela !

Nous n'avons pas dit cela !

Et vous, vous caricaturez notre position !

Les réponses du rapporteur et du secrétaire d'État ne me surprennent pas : cette proposition de loi ne vise qu'à trouver une base juridique et celle-ci me paraît très incertaine à la délégation de l'accueil, et à contourner la convention avec la CAF. C'est sa raison d'être ! Même si l'expression est un peu forte, le crime est signé. Vous n...

C'est encore pire : nous sommes fâchés ! (Sourires.)

C'est une grande victoire ! (Sourires.) (L'amendement n° 15 rectifié est adopté.)

Ça y est : il a retrouvé ses esprits. Cela ne pouvait pas durer ! (Sourires.)

Le Gouvernement est censé avoir lancé en 2008 un plan Métiers de la petite enfance sur la période 2008-2012. Ce plan vise à répondre à la pénurie actuelle de professionnels de la petite enfance, qui tient tant à des problèmes de recrutement que d'évolution de carrière. Notre amendement vise à établir un bilan à mi-parcours des actions menées p...

Nous avons accepté le sous-amendement, qui constituait lui aussi une manière d'encourager le Gouvernement, en considérant que la mi-étape devait être repoussée d'une année, vu la lenteur ou le retard au démarrage de ce plan. Voyez-y un encouragement de notre part. (L'amendement n° 16, sous-amendé, est adopté.)

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, les professionnels de la petite enfance sont mobilisés contre votre politique. On les comprend ! (« Ils ont raison ! » sur les bancs du groupe SRC.) Pour honorer la promesse présidentielle de créer 200 000 places d'accueil supplémentaires alors qu'il en faudrait 350 000 com...

Votre stratégie est claire : faire primer la quantité sur la qualité et considérer l'accueil de la petite enfance comme un service à la personne comme un autre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'en veux pour preuve la suppression dans votre décret de la référence à un projet éducatif, comme c'est également le cas dans la propositio...

Cette généralisation hâtive de quelques expérimentations en milieu rural risque de remettre en cause l'effort de professionnalisation et de qualification engagé avec succès depuis plusieurs années et va aussi entraîner un surcoût pour les familles. (« Mais non ! sur les bancs du groupe UMP.) Parce que la petite enfance est le premier temps de ...

nous vous demandons de revoir votre copie et de reprendre le chemin de la concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En premier lieu, je tiens à saluer, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), la qualité du travail réalisé par la mission d'information, ainsi que la clarté du rapport qui en découle et qui devrait profiter à tous, même aux non-spécialistes. Mais si nous en partageons l'intérêt, nous n'en partageons pas toutes les c...