Interventions de Jean-Patrick Gille
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Comment pouvez-vous avancer un tel pourcentage ?
Vous ne parlez pas de la même vertu. Sans doute voulez-vous évoquer la vertu républicaine, à laquelle tout parlementaire doit s'attacher et qui doit le guider lorsqu'il discute du budget avec le Gouvernement. Mais la réforme qui nous est proposée, en renforçant encore le pouvoir exécutif, va dans le sens contraire. Cette réforme me fait penser...
Eh oui ! Comment pourraient-elles l'être ?
Mais tout cela, on le savait ! C'était écrit dans les traités !
Cela vous gêne !
Sans enthousiasme !
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je voudrais, en préambule, saluer la mémoire de Jean Royer qui, réélu député onze fois consécutives, a siégé trente-neuf ans dans cet hémicycle et dont les obsèques ont eu lieu ce matin à Tours, ville dont il fut maire pendant trente-six ans. Je voulais aussi rappeler qu'il fut, comme é...
Bravo !
Pas encore !
Curieux argument !
Il serait temps !
N'exagérons rien !
Ce diagnostic permet de reconsidérer l'ensemble des mesures mises en place on peut se demander s'il n'y en a pas trop et montre l'effet dévastateur des opérations stop-and-go. En début d'année dernière, de nombreuses mesures ont été instaurées. Puis il y a eu le coup de frein brutal de la fin du premier semestre. Il faut expliquer aux gouve...
On peut le dire !
J'ai quelques scrupules à m'exprimer après Jean-Jacques Urvoas, qui a brillamment résumé l'essentiel des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat,. Mais je veux dire à mon tour que nous nous trouvons face à une occasion manquée. Notre groupe a participé de manière constructive au débat, mais nous nous sommes heurtés à un refus du Gouvernement...
Vous avez mis en avant la Constitution pour vous opposer à nos propositions ; pour notre part, nous affirmons que la France aura des difficultés au regard de conventions internationales dont notre pays a pourtant été le promoteur. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Je partage les remarques faites par mes collègues Pinte et Mamère. Nous avons tous compris que cet alinéa porte en fait, de façon un peu honteuse, sur les ressortissants des pays de l'Est, et en particulier sur les Roms : pour vous, c'est une manière de donner un cadre juridique à la lutte que vous avez souhaité engager contre les Roms. Je vou...
Je l'ai dit moi-même !
Cet article vise à restreindre le droit au séjour des étrangers gravement malades. La protection actuelle des étrangers gravement malades est déjà encadrée par des conditions et une procédure très stricte, déjà rappelée et qui concerne, après douze ans d'application, un nombre d'étrangers qui s'est stabilisé, voire qui régresse légèrement. Ra...
