Interventions en commissions de Jean-Patrick Gille

La loi comportait en premier lieu des mesures concernant l'alternance. J'en évoquerai quelques-unes. L'exercice est délicat pour moi, d'une part, parce que c'est une loi que mon groupe n'a pas votée et dont il a, même fortement combattu certaines des mesures je pense à l'apprentissage à quatorze ans prévu à l'article 19 ; d'autre part, parc...

Le rapport que nous avons rendu était un rapport non pas d'évaluation, mais d'application de la loi. Nous saurons plus tard si la loi aura été bonne, d'autant qu'elle comporte de nombreux volets. Le contrat de sécurisation professionnelle a fait l'objet d'un large consensus. Nous avons soutenu certaines des mesures relatives à l'alternance. Les...

Je rappelle que les 13 milliards transférés correspondent à peu près au montant des allocations familiales. En outre, quelle garantie avons-nous de leur affectation à la branche famille, d'autant que certains financements qui devaient lui être attribués ne l'ont pas été ? Yves Bur n'était d'ailleurs pas très à son aise lorsqu'une petite partie ...

Nous n'en avons pas eu le temps !

Je veux également souligner l'ampleur et l'intérêt du travail accompli par les rapporteurs, de même que l'honnêteté de leur démarche ainsi que la vôtre, monsieur le président, pour l'avoir encouragé. Les constats sont d'ailleurs cruels pour l'actuelle majorité. On voit bien combien il est compliqué de faire des comparaisons entre pays et combi...

On ne peut qu'être spontanément favorable à une telle initiative. Toutefois, faut-il lui donner force de loi ? Monsieur le président, où en est-on de l'application du protocole prévoyant la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle, ...

Cet amendement propose une réécriture complète de l'article unique en étendant le dispositif à l'ensemble des congés, tandis que l'amendement suivant visera à l'élargir, au-delà des enfants, à l'ensemble des personnes proches du salarié. Faut-il créer un tel dispositif de solidarité reposant sur la cession de congés au sein des entreprises ? L...

Il a beaucoup été dit que cette proposition de loi procédait de bonnes intentions, mais celles-ci ne pavent-elles pas l'enfer ? Il ne faudrait pas que l'application du dispositif proposé aboutisse à remettre en cause le congé de présence parentale, les chefs d'entreprise étant ainsi incités à demander aux salariés de « s'arranger » avec leurs c...

Bien que n'étant pas membre de la Commission des affaires économiques, j'ai souhaité assister à cette audition car je suis député de Tours, ville dans laquelle STMicroelectronics a une implantation. Lorsque j'étais premier adjoint dans cette ville, j'ai un peu contribué, il y a une quinzaine d'années, à la création d'une sorte de cluster avec ...

Monsieur Bassères, si j'ai bien compris, nous sommes là pour savoir si vous aurez La tête de l'emploi, pour reprendre le titre de l'ouvrage de M. Christian Charpy ! Vous avez énoncé des grands principes. Je voudrais rentrer un peu plus dans le détail de vos propositions et de la feuille de route tracée par la nouvelle convention tripartite. A...

Monsieur Bassères, nous n'avons pas a priori d'hostilité envers vous ; nous saluons plutôt votre courage et l'enthousiasme dont vous avez fait preuve. Néanmoins, nous nous abstiendrons bien qu'il s'agisse d'une abstention bienveillante , parce que nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante sur l'évolution de l'offre de services, sur le...

Alors que nous sommes plongés dans une crise qui a des conséquences terribles pour l'emploi puisque, toutes catégories confondues, le nombre des demandeurs d'emploi n'a jamais atteint un tel niveau dans notre pays, nous aurions pu nous attendre à ce que la priorité soit mise sur l'emploi. Or il n'en est rien : ce budget accuse une baisse histor...

Le Gouvernement avait, en effet, pris l'engagement de discuter de ce dossier avec les partenaires sociaux. Devant dégager une formule de cofinancement, les discussions ont à peine eu lieu. Nous voilà donc en face d'une situation où certaines personnes seront oubliées. J'invite donc mes collègues à voter cet amendement, même si sa forme est imp...

L'allocation de fin de formation fut remplacée par une autre, en cours d'extinction, et le Gouvernement en lance une troisième qui ne fonctionne pas vraiment. Nous proposons donc, selon la même logique que précédemment, de prolonger, via une augmentation de 40 millions d'euros des crédits destinés à l'indemnisation des demandeurs d'emploi, l'al...

L'État se désengage actuellement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), conduisant celle-ci à de graves difficultés financières. En outre, la présentation de ses crédits est éclatée entre plusieurs lignes budgétaires, ce qui les rend difficilement lisibles, d'autant qu'une partie du financement provient...

Nous soutenons cet amendement. Mais il me semble qu'il ne faut pas se référer au chiffre de 150 000 bénéficiaires, puisque c'est une allocation dont le montant est déterminé au cas par cas.

Il s'agit ici d'abonder la dotation destinée aux missions locales. Une aide supplémentaire de 50 millions d'euros leur avait été octroyée dans le cadre du Plan de relance. Celle-ci ayant été supprimée l'année dernière, le montant de la subvention retrouve son niveau d'il y a trois ou quatre ans, en dépit du glissement vieillesse technicité (GVT...

L'amendement vise à abonder de 15 millions d'euros l'aide au départ en formation des demandeurs d'emplois handicapés.

La maintenance des locaux de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) appelle un effort supplémentaire de 10 millions d'euros. D'une façon plus générale, il faudra discuter de la question du patrimoine de l'association. Le transfert de celui-ci ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel, l'agence ne peut, p...

Le FPSPP devait remplacer le Fonds unique de péréquation (FUP) afin de couvrir un champ beaucoup plus vaste. Alimenté par une collecte opérée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), il devait être abondé par l'État, le taux de contribution des entreprises se situant entre 5% et 13% de la participation légale des employeurs au ...