Interventions en hémicycle de Jean-Michel Clément

Il a fallu une intervention de Mme la garde des sceaux pour qu'il nous soit annoncé, en début d'après-midi, que des avancées pourraient être possibles sur certains points, notamment en matière d'indemnisation des professionnels risquant de se trouver spoliés. Quand nous avons demandé quel sort serait réservé aux salariés, il nous a été répondu ...

Notre groupe ne votera pas ce texte, pour plusieurs raisons. D'abord, depuis plusieurs semaines, nous légiférons à l'aveugle, avec des informations partiales, partielles, parcimonieuses. Et force est de constater ce soir que c'est un véritable licenciement économique qui va frapper 1 850 salariés, dès lors que l'on a décidé qu'il n'y aurait pa...

Les salariés qui nous écoutent vont quitter l'hémicycle ce soir en sachant que c'est le licenciement qui les attend. Nous ne pouvons nous associer à ce scandale social. Notre deuxième argument concerne le fonctionnement de l'institution judiciaire. En effet, cette réforme va entraîner une augmentation du nombre de procédures en appel alors que...

Le coût de la réforme constitue un troisième argument. En la matière, le Gouvernement n'est pas prêt.

J'en veux pour preuve l'absence dans le projet de loi de finances pour 2010 des mesures d'accompagnement de cette réforme. Elles ne seront prises que dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Enfin, il n'y a pas eu de réflexion d'ensemble sur la réforme de la procédure civile. Or je répète que la place des avoués aurait dû êtr...

Quant à la taxe prévue, nous ne savons pas comment elle sera fixée. Pour toutes les raisons que je viens de développer, nous ne pouvons pas voter un texte mal préparé, mal écrit, mal fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 12 prévoit que les personnes détenues peuvent élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire pour l'exercice de leurs droits civiques, pour pouvoir bénéficier d'un certain nombre de droits mentionnés dans le code de l'action sociale et des familles ainsi que pour faciliter leurs démarches administratives. Compte tenu de l'imp...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec ces deux textes qui sont soumis aujourd'hui au vote de la représentation nationale, il s'agit avant tout de poursuivre l'application de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, signé par l'ensemble des partenaires lors de la visite du Premier ministre de l'époque, M. Lionel J...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pourquoi, au terme de cette brève discussion générale, défendre une motion de renvoi en commission ? C'est que, si présenter aujourd'hui une proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux peut apparaître comme une bonn...

Non, mais elle peut beaucoup !

Cette proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures est la seconde que nous examinons. Nous sommes en deuxième lecture, huit mois après la première, et le texte s'est, pendant tout ce temps, enrichi mais le mot est inadapté d'autant de nouveaux textes que d'anciens précédemment examinés. De...

Comme vient de le souligner mon collègue Philippe Vuilque, la seule bonne méthode, c'est celle qui est acceptée par tous. Et pour cela, il est nécessaire d'en mesurer les effets. Il a rappelé un certain nombre d'études qui auraient été nécessaires. D'autres travaux l'auraient également été. Dans nos territoires, urbains et ruraux, chacun, en f...

Quelques mots sur l'amendement n° 3429 rectifié.

L'article 7 nous amène à une réflexion sur l'essence même de la démocratie.

Prenons l'hypothèse d'un texte qui aurait été adopté sur le fondement de l'état de crise sans qu'il y ait eu d'étude d'impact. Une fois le texte voté, les citoyens n'auront pas la possibilité de faire prendre les sanctions qui auraient normalement conduit à empêcher l'application de ce texte. Je m'explique. Si un texte est adopté sur le fondem...

Lorsque l'on examine un texte d'une telle importance, il importe de se demander si sa construction est cohérente. Or la lecture de ses différents articles révèle un déséquilibre permanent entre les possibilités offertes au Gouvernement, que des zones d'ombre permettent d'élargir, et les droits du Parlement, totalement effacés. Si nous voulons f...

Je m'inscrirai dans la lignée des propos de M. Urvoas pour défendre cet amendement, qui complétera de manière naturelle les cinq articles consacrés au droit de résolution. Manifestement, le Gouvernement conservera la haute main sur ce droit, puisque c'est lui qui décidera si l'on peut, ou non, l'exercer. Il importe donc que les signataires d'u...

Je voudrais poursuivre le débat que vous avez entamé tout à l'heure, monsieur le rapporteur, comme gage de notre volonté de débattre sur le fond. L'écriture du texte n'est pas bonne sur le fond. D'ailleurs, vous-même, monsieur le rapporteur, vous avez dit en commission des lois qu'il fallait améliorer les choses la langue française a ceci d'...

À la première lecture de cet alinéa 2, il apparaît que nous aurons, grosso modo, au cours d'une législature, quatre ou cinq occasions d'évoquer un même sujet. Or, les événements récents nous prouvent que, sur de nombreux sujets, l'évolution de l'actualité est telle qu'elle peut nous amener à revenir à plusieurs reprises sur des résolutions qui ...

La précision apportée par le sous-amendement contribue à apporter au texte une plus grande clarté. En effet, contrairement à ce qui a été dit, nous cherchons systématiquement non pas à faire de l'obstruction, mais à préciser un texte sur lequel nous ne reviendrons pas et dont il est donc essentiel que chaque mot soit pesé, bien expliqué et bien...