Interventions en hémicycle de Jean-Michel Clément

Nous souhaitons pouvoir modifier à tout instant la proposition de résolution afin d'offrir des perspectives aux débats qui vont s'ensuivre. C'est l'essence même du travail parlementaire que de chercher à poser les problèmes de façon précise et circonstanciée, et ce à tout moment. Prétendre que demander à pouvoir déposer des amendements relèver...

Nous avons une vision tout à fait différente du travail parlementaire. Pour notre part, nous considérons que nos concitoyens doivent être à tout instant éclairés, quelle que soit la procédure proposition de résolution ou projet de loi. Pour inverser le propos de M. Warsmann, je dirai que répéter vingt fois une vérité n'en fait pas un mensong...

Nous ne sommes pas dans la caricature, monsieur Goasguen, puisque nous défendons des amendements dont mon collègueJean-Jacques Urvoas a montré la motivation profonde : nous sommes face à un projet de loi censé, à travers le droit de résolution, donner au Parlement des moyens dont chacun ici dénonçait l'absence jusqu'alors. Or plus on avance dan...

Il faut prendre le temps de réfléchir à notre proposition de substituer aux mots : « ayant le même objet », les mots : « rédigée dans les mêmes termes ». Il ne s'agit pas de faire de l'obstruction (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP), mais de la sémantique. (Rires sur les mêmes bancs.) J'aimerais que l'on me dise ce que signifie concrèt...

La place laissée à l'interprétation est tellement grande que, demain, sans qu'il y ait de contrôle possible si ce n'est celui du Gouvernement, nous serons totalement privés de droit d'expression par le seul jeu d'une interprétation restrictive, soumise à aucune sanction. Mon collègueJean-Jacques Urvoas a pris un exemple significatif tout à l'he...

Non, ce n'est pas de l'obstruction, monsieur le rapporteur. Il faut être précis sur les termes pour pouvoir s'exprimer clairement. Pour conclure, mes chers collègues, je vous rappellerai cette phrase de Montesquieu, un penseur qui n'était pas révolutionnaire : « Ce n'est pas parce qu'une chose est juste qu'elle doit être loi, c'est parce qu'el...

Le dispositif relatif aux résolutions pouvait laisser espérer une amélioration réelle de notre pouvoir législatif. D'aucuns déplorent que nous légiférions beaucoup trop ; nous sommes obligés de revenir chaque année, par une loi d'adaptation et de simplification du droit, sur les errements antérieurs des textes que nous votons.

Nos concitoyens s'en plaignent ; nous-mêmes constatons que nombre de nos lois restent sans effet, car les textes d'application ne sont pas publiés. La possibilité de réintroduire le droit de résolution était intéressante. Je reprends les propositions du comité Balladur. La proposition n° 48 énonçait : « Les assemblées parlementaires peuvent vo...

À la lecture du chapitre Ier de ce projet de loi, je ne peux m'empêcher de me rappeler certaines réflexions que plusieurs d'entre nous, alors étudiants, ont pu avoir en étudiant la Constitution de 1958. Celle-ci nous était présentée comme faisant suite à une période d'instabilité parlementaire et gouvernementale, et c'est pourquoi, nous disait-...

Madame la présidente, regardez l'attitude du rapporteur qui ne nous écoute pas ! C'est un dénigrement de l'opposition ! Voilà comment on considère le Parlement et voilà ce qui nous attend demain : l'absence de respect ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Devant une attitude comme celle-ci, on peut se demander ce qu'il en sera, demain, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l'heure tardive, j'aborderai un sujet un peu complexe. Je centrerai en effet mes propos sur l'article 3 du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, qui nous renvoie sur ce point à la loi sur le contrat de parten...

En conclusion, madame la présidente, ces contrats sont présentés comme la solution miracle en temps de restrictions budgétaires. Néanmoins, leur coût n'est pas négligeable. L'entreprise privée titulaire du contrat, placée dans une logique de rentabilité financière, facture le service rendu à l'opérateur public. Qui profitera de ces contrats ? L...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures est la seconde que nous examinons. A n'en pas douter, la tâche est utile et il nous faut sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier. Les profes...

Ce que vient de dire M. le rapporteur est juste. Il faut ajouter que l'évasion fiscale demeure un problème, notamment lors des déclarations de succession. Il ne faut pas priver l'administration fiscale de droit de regard, car l'absence de tout moyen de contrôle serait de nature à rompre l'égalité des citoyens devant la charge publique. (L'amen...

Dans la pratique, que l'on soit dans le cas d'un professionnel ou d'un particulier qui entre dans une procédure de clôture pour insuffisance d'actifs, on constate qu'il y a des difficultés à faire le lien entre les procédures elles-mêmes et les dispositifs de protection qui sont imaginés. Je voudrais donc m'assurer que les dispositifs prévus au...

Je ferai deux remarques. La première concerne la procédure consistant à légiférer par voie d'ordonnance. Nous venons d'évoquer plusieurs textes sur lesquels nous avons déjà donné un blanc seing au Gouvernement, vieille habitude prise depuis plusieurs années et que nous avons déjà dénoncée ici, et d'autres amendements à venir vont dans le même ...

Cet amendement vise à alléger les procédures de vote sur les nominations dans les conseils généraux et régionaux. Les votes auraient lieu au scrutin public et par exception seulement au scrutin secret, sur proposition du président ou d'un sixième des membres présents. La lourdeur de la procédure actuelle de vote sur les nominations dans les as...

Monsieur le secrétaire d'État, je m'associe en tous points aux propos de M. Le Fur. Votre amendement, déposé au détour d'un texte général, n'a rien d'anodin. Il pose un vrai problème de société et un problème économique. Aujourd'hui, nul, ici, n'ignore les problèmes rencontrés par les éleveurs, qui sont les premiers visés par cette dispositio...

À la lecture de cet amendement, je m'interroge sur la révision générale des politiques publiques. J'avais cru comprendre qu'elle concernait l'organisation de l'État, l'organisation des services dirigés vers les différents acteurs, publics ou privés, ainsi que tous les personnels qui seront touchés par les mutations liées à la modification de ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, ce projet de loi est d'abord démagogique, parce qu'inapplicable dans la plupart des situations pour la majorité des communes à qui il s'adresse. Celles-ci ne seront pas en mesure de mettre en oeuvre ce texte, et vous le savez. Ensuite, il est idéolog...