Amendements de Jean-Marc Ayrault

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : « à l'obligation de présenter une évaluation préalable avant tout examen d'un projet de loi ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « ou », les mots : « et acceptés par la commission saisie au fond et ceux déposés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le droit d'amendement du Gouvernement après la clôture des délais de dépôt. En effet, si le nouvel article 44 issu de la révision constitutionnelle prévoit bien que la loi o...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « antérieure », insérer les mots : « ou postérieure ». Exposé sommaire : La seconde phrase de l'alinéa 2 ne permet à la Conférence des Présidents que de fixer une date antérieure au début de l'examen du texte. Ne faudrait-il pas également prévoir la possibilité de fixer une date postérieur...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'examen du », les mots : « la discussion générale sur le ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, en cas de dépôt tardif du rapport, c'est le début de la discussion générale qui clôt le délai de dépôt. Doit-on en déduire que désormais, en cas de dépôt tardif du rapport, le délai de dépô...

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à légiférer toujours plus vite ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'article : « Les dispositions du chapitre Ier et du chapitre II de la présente loi entrent en vigueur le 1ermars 2009. « Celles de son chapitre III sont applicables à compter du 1eroctobre 2009. » Exposé sommaire : Le « crédit temps » ou « temps guillotine » est applicable dès mars 2009, malgré toutes les difficultés techniqu...

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement ou de la commission saisie au fond font l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du vice-président de l'assemblée présidant la séance, du président de la commission saisie au fond ou à la demande d'un président de groupe, d'une évaluation préalable commu...

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement ou de la commission saisie au fond font l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du vice-président de l'assemblée présidant la séance, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'as...

Les règlements des assemblées peuvent déterminer les conditions dans lesquelles les amendements des membres du Parlement ou de la commission saisie au fond peuvent faire l'objet, à la demande de leurs seuls signataires, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée avant la discussion en séance publique. L'absence d'évaluation préalable ...

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement doivent faire l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du vice-président de l'assemblée présidant la séance, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée avant la discussio...

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement doivent faire l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée dans des délais qu'il leur reviendra de préciser. Exposé sommaire : Pr...

Les règlements des assemblées peuvent prévoir que les amendements du Gouvernement doivent faire l'objet, à la demande du président de l'assemblée, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée au moins vingt-quatre heures avant la discussion en séance de l'article ...

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « visant à s'attaquer à un nouveau contre-pouvoir, après les médias et avant la justice ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « étendant le pouvoir de l'exécutif sans contrepartie pour le pouvoir législatif ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « visant à empêcher le Parlement d'améliorer la qualité de la loi ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « visant à légiférer toujours plus vite ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à l'instauration de la guillotine parlementaire ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la préparation de l'examen accéléré de tous les futurs projets de loi ne faisant pas consensus ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la préparation de l'examen accéléré du projet de loi sur le travail du dimanche ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la valorisation du pouvoir exécutif ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.