Amendements de Jean-Marc Ayrault

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et à l'éducation nationale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et à la culture ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publiques», insérer les mots : « , par cession totale ou partielle de leur capital, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « , à l'immigration et aux droits des étrangers ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et aux droits fondamentaux de la personne ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et à la privatisation d'entreprises publiques ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et à l'éducation nationale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et à l'organisation de la justice ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et à la sécurité ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle recueille, à titre consultatif, l'avis de la conférence des présidents de la seconde assemblée. » Il s'agit, par cet amendement, de permettre à la Chambre qui n'a pas été saisie en 1ère lecture de formuler néanmoins un avis sur les conditions de recevabilité du projet de loi. En effet, du f...

Compléter l'alinéa 4 par les phrases suivantes : « Elle se prononce sur cette question à l'unanimité. Si l'unanimité n'est pas atteinte, le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer l'effectivité du dispositif de l'article 7.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Si l'unanimité n'est pas atteinte, le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer l'effectivité de l'obligation pesant sur le Gouvernement de présenter les travaux d'évaluation préalable de ses projets de loi. En effet, à défaut d'un...

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « , au pluralisme et à l'audiovisuel public ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « période », insérer les mots : « couvrant l'ensemble de l'enquête publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le droit d'amendement doit pouvoir s'appliquer aux propositions de résolution.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « rectification » les mots : « modification par amendement ». Exposé sommaire : Le choix du mot « rectification » ne semble pas opportun. En effet, rectifier signifie seulement modifier dans des proportions minimes. Le droit d'amendement doit pouvoir s'appliquer.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « rectifiées » le mot : « amendées ». Exposé sommaire : Le choix du mot : « rectifié » ne semble pas opportun. En effet, rectifier signifie seulement modifier dans des proportions minimes. Le droit d'amendement doit pouvoir s'appliquer.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « après leur inscription à l'ordre du jour et ». Exposé sommaire : La proposition de résolution doit pouvoir être modifiée à tout moment par ses signataires et non uniquement après son inscription à l'ordre du jour.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « En l'absence de motivation, de publicité de la décision, ou de désaccord, le Président de l'assemblée peut demander l'audition du Premier ministre ». Exposé sommaire : La motivation étant non donnée, il est nécessaire que le Premier ministre puisse être auditionné.