Amendements de Jean-Marc Ayrault

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à empêcher le Parlement d'améliorer la qualité de la loi ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « l' », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instauration de la guillotine parlementaire ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la transformation de l'Assemblée nationale en une chambre d'enregistrement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « préparant l'examen accéléré de tous les futurs projets de loi ne faisant pas consensus ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « préparant l'examen accéléré du projet de loi sur le travail le dimanche ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la valorisation du pouvoir exécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la mise au pas du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la remise en cause du droit d'amendement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « relatif », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « au musellement du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instaurant le port de la muselière pour les parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « l'abolition du débat parlementaire dans les institutions de la Ve République ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à transformer le Parlement en simple chambre d'enregistrement des décisions du pouvoir exécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instaurant la sanction de la guillotine à l'encontre des parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « portant diverses mesures visant à réduire le débat démocratique au sein du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la réduction garantie des prérogatives des parlementaires. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « portant diverses dispositions de bâillonnement des parlementaires. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...

Après l'alinéa 90 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Garant de la bonne conduite du service public portuaire, l'État assure au grand port maritime le niveau de financement nécessaire à l'accomplissement des objectifs définis dans son projet stratégique ». Exposé sommaire : La particularité des ports français par rapport aux autres ...

I. - Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Lorsqu'une collectivité locale a participé au financement de ces biens fonciers et immobiliers, le produit de la vente lui est reversé au prorata des investissements qu'elle a réalisés. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les pertes de recettes pour l'État...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Les présentes exonérations de taxe professionnelle sont compensées à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale. « V. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à d...