Amendements de Jean-Marc Ayrault

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la mise au pas du Parlement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « délais », insérer les mots : « qui ne peuvent être inférieurs à 30 jours ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que la majorité et le gouvernement ne puissent prévoir un temps d'examen de tel ou tel texte inférieur à 30 jours. Les amendement nos 3716 à 3726 des mêmes auteurs fixent le délai minimum p...

Après le mot : « au », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « musellement du Parlement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à l'instauration d'un temps guillotine ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la limitation de l'exercice du droit constitutionnel d'amendement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III : « à la remise en cause du droit d'amendement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

À l'intitulé du chapitre II, après le mot : « relatives », insérer les mots : « à l'évaluation préalable et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « l'enterrement d'un statut de l'opposition parlementaire dans la Constitution de la Ve République ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : « destinées à imposer au Gouvernement de réfléchir avant d'agir ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : « destinées à freiner la boulimie législative du Gouvernement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut être utilisée en première lecture ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par son texte même : il s'agit de garantir la libre expression des députés en 1ère lecture.

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 88-4 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de garantir la compatibilité des dispositions de la Constitution avec celles de la loi organique en garantissant le droit posé par l'article 88-4 de la Constitution, au bénéfic...

Au début de cet article, insérer les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 88-4 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de garantir la compatibilité des dispositions de la Constitution avec celles de la loi organique en garantissant le droit posé par l'article 88-4 de la Constitution, au bénéfi...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er mars 2009 » la date : « 1er octobre 2009 ». Exposé sommaire : Il s'agit tout simplement d'harmoniser les délais d'entrée en vigueur du projet de loi organique tout en permettant qu'un réel débat parlementaire puisse avoir lieu sur un sujet aussi grave.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « dans un délai d'un mois. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser le délai que le conseil constitutionnel aura à respecter pour rendre sa décision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « dans un délai de 8 jours. » Exposé sommaire : Amendement de retrait si le délai inscrit dans le précédent amendement a été jugé trop long.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à bâillonner les représentants de la Nation, élus au suffrage universel ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à rétablir le Consulat ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à s'attaquer à un nouveau contre-pouvoir, après les médias et avant la justice ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « étendant le pouvoir de l'exécutif sans contrepartie pour le pouvoir législatif ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.