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Amendement N° 3740 (Non soutenu)

Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après le mot :

« relatives »,

rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre III :

« à la mise au pas du Parlement ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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