Le 14 Mai 2012 Nous sommes dans un cas de figure suite à une baisse anormale de pressio d'eau, je suis allé voir mon compteur d'eau et là surprise lecture d'un indexe sur réaliste 12515 M3, soit une surconsommation de 11000 M3. sans cette baisse de pression aucun myen de détecter cette fuite. Can...
Bonjour,
Aujourd'hui, presque dix mois après avoir posé ces questions que la Ministre s'était d'ailleurs engagée à traiter pour avril 2011, a-t-on les réponses à ces question ?
Salutations,
Non pas plus d'information disponible...
Mais ne désespérez pas pour autant de l'été : si le gouvernement prend des vacances, ce n'est pas forcément le cas de tous les services des ministères, et mis-à-part en juillet 2009 où un léger trou a pointé, le rythme de réponse du gouvernement est assez ...
Merci à vous deux pour ces éclaircissements mais la question reste dans l'ombre et je crois qu'il faut être, comme le pseudo de l'un d'entre vous y encourage ... super résistant !!! De toutes façons, il ne faut plus rien espérer avant septembre...car les députés et ministres font bronzette ;-) B...
Les personnes qui ont rédigé cette page ont du vouloir simplifier un peu : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/questions.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P1624_220720
Si on s'en tient au règlement, c'est durant le mois suivant celui de la date de publicat...
Bonjour,
Le gouvernement doit normalement répondre aux questions des parlementaires dans un délai de 2 mois :
http://www.assemblee-nationale.fr/controle/questions.asp
Cependant, en pratique ce délai est souvent largement dépassé :
À ce jour, sur les 113 271 questions posées et non retirées par ...
Bonjour
-------------
Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption.
Dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté, soit de déclarer par écrit que l’intérêt public ne leur permet pas de répon...
Peu de personnes croient le gouvernement quand il dit la question du handicap être une priorité pour lui. De touté évidence ce gouvernement préfère taire les chiffres réels.
Les étrangers malades bientôt condamnéEs à mort ?
http://www.actupparis.org/spip.php?article4403
http://www.odse.eu.org/LES-ETRANGERS-MALADES-CONDAMNES-A
http://www.odse.eu.org/Reforme-du-droit-au-sejour-pour
Pour comprendre le sens de cette intervention mystérieuse : http://www.authueil.org/?2011/01/11/1744-passer-un-cheval-par-un-trou-de-souris
A noter par ailleurs à l'Article 3 : "elle accepte l'amendement n° 267 de M. Louis Giscard d'Estaing fixant une limite d'âge pour l'accès aux fonctions de D...
@LB2bdx Je suis d'accord avec vous que la date du 1er septembre 2010 est une date peu raisonnable. Que les parlementaires proposent une date plus éloignée ! (septembre 2011 ?)
Par contre, vous allez avoir du mal à me convaincre que pour modifier des dispositions législatives antérieures au 1er ...
@teymour : L'ordonnance est un mal nécessaire dans le cas de cet article.
Si la proposition de loi suit son cours, compte tenu du fait que le Sénat n'a pas encore envisagé de l'examiner (aucun rapporteur n'a été nommé sur ce texte), et que la proposition devra repasser à l'Assemblée si la procéd...
L'outre-mer, c'est très compliqué, chaque territoire a ses propres lois, parfois coutumières. Le recours aux ordonnances est habituel. En plus, ici, c'est clairement indiqué que c'est un toilettage à droit constant.
Je rappelle qu'une ordonnance doit être ratifiée pour être de valeur législativ...
@LB2bdx : en quoi passer par une ordonnance garantirai le fait que le gouvernement demande l'avis de chaque collectivité ? Si le parlement autorise le gouvernement à légiférer sans passer par le parlement, il y a aucune garanti de consultation. L'ordonnance sert à écrire des lois en urgence et no...
Le plus simple pour cet article serait d'habiliter le gouvernement à procéder par ordonnance. Il pourrait ainsi demander l'avis de chaque collectivité d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Une habilitation de 24 ou 36 mois permettrait, à mon avis, un balayage assez important des dispositions i...
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À propos d'une question écrite du 22/11/2011, gioratto a dit le 04/07/2012 :
y a t'il une avancée concernant la publication du decret de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011
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Simplifions la loi 2.0 - À propos de l'article 105, Gerard Loubier a dit le 14/05/2012 :
Il est vrai que le mot guet-apens veux dire piège tendu, il me semble que l'adjonction de, "organisé ou ordonné" aurait pu s'appliquer à multe cas.
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Simplifions la loi 2.0 - À propos de l'article 1er, LE HUEC a dit le 14/05/2012 :
Le 14 Mai 2012 Nous sommes dans un cas de figure suite à une baisse anormale de pressio d'eau, je suis allé voir mon compteur d'eau et là surprise lecture d'un indexe sur réaliste 12515 M3, soit une surconsommation de 11000 M3. sans cette baisse de pression aucun myen de détecter cette fuite. Can...
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Questions orales sans débat - Suite à ses propos du 01/03/2011, Frédéric Courvoisier-Clément a dit le 10/01/2012 :
Bonjour, Aujourd'hui, presque dix mois après avoir posé ces questions que la Ministre s'était d'ailleurs engagée à traiter pour avril 2011, a-t-on les réponses à ces question ? Salutations,
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A propos d'une question écrite du 07/06/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 31/07/2011 :
Non pas plus d'information disponible... Mais ne désespérez pas pour autant de l'été : si le gouvernement prend des vacances, ce n'est pas forcément le cas de tous les services des ministères, et mis-à-part en juillet 2009 où un léger trou a pointé, le rythme de réponse du gouvernement est assez ...
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A propos d'une question écrite du 07/06/2011, Francederocroy (Retraitée) a dit le 31/07/2011 :
Merci à vous deux pour ces éclaircissements mais la question reste dans l'ombre et je crois qu'il faut être, comme le pseudo de l'un d'entre vous y encourage ... super résistant !!! De toutes façons, il ne faut plus rien espérer avant septembre...car les députés et ministres font bronzette ;-) B...
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A propos d'une question écrite du 07/06/2011, Super-Résistant a dit le 31/07/2011 :
Les personnes qui ont rédigé cette page ont du vouloir simplifier un peu : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/questions.asp http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P1624_220720 Si on s'en tient au règlement, c'est durant le mois suivant celui de la date de publicat...
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A propos d'une question écrite du 07/06/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 31/07/2011 :
Bonjour, Le gouvernement doit normalement répondre aux questions des parlementaires dans un délai de 2 mois : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/questions.asp Cependant, en pratique ce délai est souvent largement dépassé : À ce jour, sur les 113 271 questions posées et non retirées par ...
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A propos d'une question écrite du 07/06/2011, Super-Résistant a dit le 31/07/2011 :
Bonjour ------------- Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. Dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté, soit de déclarer par écrit que l’intérêt public ne leur permet pas de répon...
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A propos d'une question écrite du 07/06/2011, Francederocroy (Retraitée) a dit le 31/07/2011 :
Bonjour. Combien de temps faut-il pour qu'une question obtienne réponse ? Merci
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A propos d'une question écrite du 11/11/2008, JPLaMarche a dit le 07/04/2011 :
Peu de personnes croient le gouvernement quand il dit la question du handicap être une priorité pour lui. De touté évidence ce gouvernement préfère taire les chiffres réels.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 16/02/2011, Act Up-Paris a dit le 08/03/2011 :
http://www.rue89.com/2011/03/08/des-chercheurs-defendent-le-droit-au-sejour-des-etrangers-malades-193959
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 16/02/2011, Act Up-Paris a dit le 03/03/2011 :
Les étrangers malades bientôt condamnéEs à mort ? http://www.actupparis.org/spip.php?article4403 http://www.odse.eu.org/LES-ETRANGERS-MALADES-CONDAMNES-A http://www.odse.eu.org/Reforme-du-droit-au-sejour-pour
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 11/01/2011, Roux (Citoyen) a dit le 11/01/2011 :
Pour comprendre le sens de cette intervention mystérieuse : http://www.authueil.org/?2011/01/11/1744-passer-un-cheval-par-un-trou-de-souris A noter par ailleurs à l'Article 3 : "elle accepte l'amendement n° 267 de M. Louis Giscard d'Estaing fixant une limite d'âge pour l'accès aux fonctions de D...
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Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, teymour a dit le 28/01/2010 :
@LB2bdx Je suis d'accord avec vous que la date du 1er septembre 2010 est une date peu raisonnable. Que les parlementaires proposent une date plus éloignée ! (septembre 2011 ?) Par contre, vous allez avoir du mal à me convaincre que pour modifier des dispositions législatives antérieures au 1er ...
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Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, LB2bdx a dit le 21/12/2009 :
@teymour : L'ordonnance est un mal nécessaire dans le cas de cet article. Si la proposition de loi suit son cours, compte tenu du fait que le Sénat n'a pas encore envisagé de l'examiner (aucun rapporteur n'a été nommé sur ce texte), et que la proposition devra repasser à l'Assemblée si la procéd...
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Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 152, authueil (petite main) a dit le 18/12/2009 :
L'outre-mer, c'est très compliqué, chaque territoire a ses propres lois, parfois coutumières. Le recours aux ordonnances est habituel. En plus, ici, c'est clairement indiqué que c'est un toilettage à droit constant. Je rappelle qu'une ordonnance doit être ratifiée pour être de valeur législativ...
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Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, teymour a dit le 18/12/2009 :
@LB2bdx : en quoi passer par une ordonnance garantirai le fait que le gouvernement demande l'avis de chaque collectivité ? Si le parlement autorise le gouvernement à légiférer sans passer par le parlement, il y a aucune garanti de consultation. L'ordonnance sert à écrire des lois en urgence et no...
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Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, LB2bdx a dit le 17/12/2009 :
Le plus simple pour cet article serait d'habiliter le gouvernement à procéder par ordonnance. Il pourrait ainsi demander l'avis de chaque collectivité d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Une habilitation de 24 ou 36 mois permettrait, à mon avis, un balayage assez important des dispositions i...
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Modification du règlement de l'assemblée nationale - Suite à ses propos du 14/05/2009, bboissin a dit le 17/12/2009 :
C'est bien dommage que la commission n'ait pas voulu se mouiller...
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