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le 17 décembre 2009
le 17 décembre 2009
bboissin
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 05/05/2009, bboissin a dit le 17/12/2009 :
Dommage que l'amendement ne soit pas passé, cela aurait clarifié les règles afin de rester en conformité avec la constitution et l'ordonnance de 58. Voir également le billet de regardscitoyens sur ce sujet: http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/
Modification du règlement de l'assemblée nationale - Suite aux propos de Jean-Luc Warsmann le 14/05/2009, bboissin a dit le 17/12/2009 :
C'est bien dommage que la commission n'ait pas voulu se mouiller...
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