C'est un peu étrange qu'un projet de simplification du droit autorise le gouvernement à contourner l'assemblée pendant au moins 3 mois l'assemblée afin d'appliquer un texte européen vieux de 2 ans. Qui a-t-il de si urgent à légiférer sur « certains droits des actionnaires de sociétés cotées » pou...
Cela n'est pas très encadré quand même comme définition d'exception au recoupement de fichiers par la police. "susceptibles d'être liées entre elles" c'est à l'appréciation de qui?
« Aucun cabinet privé n'a rédigé cette proposition de loi. »
Nous savons maintenant que le député Warsmann a menti à ses collègues. Son parti a reconnu que le cabinet Lexis Nexis a participé à l'élaboration de cette proposition de loi pour une mission facturée 86 000 euros.
Entre un député qui ...
Il semble que cela ait été rejeté selon La Tribune http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20091027trib000437391/budget-2010-le-bouclier-fiscal-maintenu-en-l-etat.html
Dommage...
Revenir, même aussi légèrement, sur le bouclier fiscal quand on vient de l'UMP montre un vrai courage politique. Bravo à vous Mme Montchamp et M. Warssman.
Il semble que certains députés, à commencer par le petit nouveau tout frais élu soient moins nobles que vous : http://www.google.com/hostedn...
Allons Monsieur le Président de la Commission des Lois, un peu de bonne foi, même Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale le dit... http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jZiQawJmghy3rjPT2arUnz0kkAHg
67 commentaires
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 151, teymour a dit le 08/12/2009 :
C'est un peu étrange qu'un projet de simplification du droit autorise le gouvernement à contourner l'assemblée pendant au moins 3 mois l'assemblée afin d'appliquer un texte européen vieux de 2 ans. Qui a-t-il de si urgent à légiférer sur « certains droits des actionnaires de sociétés cotées » pou...
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Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 29 bis alinéa 4, Rezo a dit le 08/12/2009 :
Cela n'est pas très encadré quand même comme définition d'exception au recoupement de fichiers par la police. "susceptibles d'être liées entre elles" c'est à l'appréciation de qui?
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Simplification et amélioration de la qualité du droit - Suite à ses propos du 01/12/2009, topinambeur a dit le 07/12/2009 :
« Aucun cabinet privé n'a rédigé cette proposition de loi. » Nous savons maintenant que le député Warsmann a menti à ses collègues. Son parti a reconnu que le cabinet Lexis Nexis a participé à l'élaboration de cette proposition de loi pour une mission facturée 86 000 euros. Entre un député qui ...
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Au sujet d'un amendement déposé le 17/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 27/10/2009 :
Ah bah c'est confirmé, quelle réactivité!
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Au sujet d'un amendement déposé le 17/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 27/10/2009 :
Il semble que cela ait été rejeté selon La Tribune http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20091027trib000437391/budget-2010-le-bouclier-fiscal-maintenu-en-l-etat.html Dommage...
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Au sujet d'un amendement déposé le 17/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 20/10/2009 :
Revenir, même aussi légèrement, sur le bouclier fiscal quand on vient de l'UMP montre un vrai courage politique. Bravo à vous Mme Montchamp et M. Warssman. Il semble que certains députés, à commencer par le petit nouveau tout frais élu soient moins nobles que vous : http://www.google.com/hostedn...
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Délimitation des circonscriptions des députés - Suite à ses propos du 16/10/2009, Armand a dit le 19/10/2009 :
Allons Monsieur le Président de la Commission des Lois, un peu de bonne foi, même Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale le dit... http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jZiQawJmghy3rjPT2arUnz0kkAHg
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