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Amendements de Jean-Luc ReitzerLes derniers commentaires sur Jean-Luc Reitzer en RSS


82 amendements trouvés


24/09/2008 — Amendement N° 291 au texte N° 1100 - Article 3 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette compensation fait l'objet d'une régularisation en loi de finances rectificative pour 2009 afin de tenir compte du coût effectivement supporté par l'État au titre de l'allocation de parent isolé au 1er semestre 2009, multiplié par un rapport de 368/364, et nette des sommes exposées sur ...

24/09/2008 — Amendement N° 290 au texte N° 1100 - Article 3 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette compensation fait l'objet d'une régularisation en loi de finances rectificative pour 2009 afin de tenir compte du coût effectivement supporté par l'État au titre de l'allocation de parent isolé au 1er semestre 2009, nette des sommes exposées sur cette période au titre des intéressement...

24/09/2008 — Amendement N° 287 au texte N° 1100 - Article 3 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sont compensées » les mots : « font l'objet d'une compensation intégrale ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code gé...

24/09/2008 — Amendement N° 264 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

Supprimer l'alinéa 105. Exposé sommaire : Si la convention prévue doit fixer les objectifs en matière d'accès à l'emploi, elle doit en revanche, laisser à la négociation locale, la définition des actions d'accompagnement des bénéficiaires du RSA et le mode de financement envisagé. Cet amendement répond à l'esprit des lois de décentralisation...

23/09/2008 — Amendement N° 300 au texte N° 1100 - Article 8 (Rejeté)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Au titre de l'insertion par l'économie, il fait également appel au concours des représentants du monde économique. » Exposé sommaire : La création du RSA doit être l'occasion d'associer le monde économique à la réussite des politiques d'insertion. Ainsi, les chefs d'entreprises, les chambres d...

23/09/2008 — Amendement N° 299 au texte N° 1100 - Article 8 (Adopté)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : La formation professionnelle conditionne la réussite des politiques d'insertion. Elle doit être au coeur de l'accompagnement social et professionnel adapté aux besoins des bénéficiaires du RSA. C'est pourquoi, la région doit être un acteur inconto...

23/09/2008 — Amendement N° 298 au texte N° 1100 - Article 8 (Tombe)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À l'alinéa 6, après le mot : « région, », insérer les mots : « les partenaires sociaux et les représentants du monde économique ». Exposé sommaire : La création du RSA doit être l'occasion d'associer le monde économique à la réussite des politiques d'insertion. Ainsi, les chefs d'entreprises, les chambres de métiers doivent devenir les ac...

23/09/2008 — Amendement N° 295 au texte N° 1100 - Article 8 (Retiré)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « un programme » les mots : « les ajustements au programme pluriannuel » Exposé sommaire : Très souvent, les Conseils généraux ont adopté des programmes pluriannuels d'insertion leur permettant de définir les actions à déployer auprès des plus démunis. C'est pourquoi, il apparait plus judicieux de réact...

23/09/2008 — Amendement N° 289 au texte N° 1100 - Article 3 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À l'alinéa 3, substituer au mot : « fixées » les mots : «  à fixer ». Exposé sommaire : Les conditions de la compensation des nouvelles compétences attribuées aux départements doivent faire l'objet d'une concertation transparente avec les élus. Ce besoin de négociation est évident en l'absence de toute étude d'impact accompagnant le proje...

23/09/2008 — Amendement N° 285 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À la fin de l'alinéa 164, supprimer les mots : « et à la mise enoeuvre des actions d'insertion ». Exposé sommaire : Le suivi statistique du nouveau dispositif ne doit pas conduire à l'appréciation politique des actions d'insertion conduites sur le terrain. Tel est l'objet de cet amendement.

23/09/2008 — Amendement N° 284 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 164 : «  Art. L. 262-54. - La caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de mutualité sociale agricole transmettent à l'État et aux départements dans des conditions (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Dans la mesure où l'État et les départements sont responsables de la mise...

23/09/2008 — Amendement N° 283 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

Compléter l'alinéa 163 par les mots : « , évaluation et observation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de mettre en exergue les volets évaluation et observation des politiques d'insertion.

23/09/2008 — Amendement N° 282 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À la fin de l'alinéa 130, supprimer les mots : « et aux membres de l'équipe pluridisciplinaires » Exposé sommaire : Dans un souci du respect du secret professionnel, les informations recueillies sur les bénéficiaires du RMI doivent uniquement être transmises au Président du Conseil général. Ce dernier prendra la décision d'en informer les m...

23/09/2008 — Amendement N° 281 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À l'alinéa 124, substituer aux mots : «  et les organismes » les mots : « ou, le cas échéant, ses délégataires » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel reprenant l'hypothèse ou le département, chef de file des politiques d'insertion assure l'instruction administrative ou bien la délègue à ses partenaires.

23/09/2008 — Amendement N° 280 rectifié au texte N° 1100 - Article 2 (Tombe)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À l'alinéa 110, substituer aux mots : « précisés par décret », les mots : « adaptés au contexte local ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le contrat avec le bénéficiaire doit être librement débattu, il convient de laisser au département, chef de file des politiques d'insertion, d'adapter ce contrat à la situation personnelle du bénéfici...

23/09/2008 — Amendement N° 279 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

Supprimer l'alinéa 110. Exposé sommaire : Dans la mesure où le contrat avec le bénéficiaire doit être librement débattu, il convient de laisser au département, chef de file des politiques d'insertion, toute latitude pour conclure ce contrat.

23/09/2008 — Amendement N° 278 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À l'alinéa 108, substituer aux mots : « sous un délai d'un mois » les mots : « dans un délai maximal de trois mois ». Exposé sommaire : Le délai d'un mois initialement prévu peut apparaître trop bref. C'est pourquoi, il convient de donner plus de souplesse aux départements confrontés à un très grand nombre de personnes en situation de préc...

23/09/2008 — Amendement N° 277 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À l'alinéa 107, substituer aux mots : « sous un délai d'un mois » les mots : « dans un délai maximal de trois mois ». Exposé sommaire : Le délai d'un mois initialement prévu peut apparaître trop bref. C'est pourquoi, il convient de donner plus de souplesse aux départements confrontés à un très grand nombre de personnes en situation de préc...

23/09/2008 — Amendement N° 266 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

À l'alinéa 106, substituer aux mots : « par cette institution » les mots : « dans des conditions prévues par l'article L. 262-29 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence, dans la mesure où le département souhaite donner son avis sur la désignation du référent.

23/09/2008 — Amendement N° 261 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 104 par les mots : « et les moyens d'y parvenir ». Exposé sommaire : Les difficultés rencontrées par les Conseils généraux et l'ANPE ont résidé dans la définition et le périmètre de la prise en charge des bénéficiaires du RMI. Ces difficultés doivent désormais être surmontées à l'occasion de la réfor...