Amendement N° 285 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 301 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
À la fin de l'alinéa 164, supprimer les mots :
« et à la mise enoeuvre des actions d'insertion ».
Exposé Sommaire :
Le suivi statistique du nouveau dispositif ne doit pas conduire à l'appréciation politique des actions d'insertion conduites sur le terrain.
Tel est l'objet de cet amendement.
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