Amendement N° 278 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
À l'alinéa 108, substituer aux mots :
« sous un délai d'un mois »
les mots :
« dans un délai maximal de trois mois ».
Exposé Sommaire :
Le délai d'un mois initialement prévu peut apparaître trop bref. C'est pourquoi, il convient de donner plus de souplesse aux départements confrontés à un très grand nombre de personnes en situation de précarité.
Cet amendement permet d'éviter le risque d'engorgement dans le traitement des dossiers déposés. Il contribue aussi à l'amélioration des réponses à apporter à la situation des bénéficiaires
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