Amendement N° 280 rectifié (Tombe)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 198 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
À l'alinéa 110, substituer aux mots :
« précisés par décret »,
les mots :
« adaptés au contexte local ».
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où le contrat avec le bénéficiaire doit être librement débattu, il convient de laisser au département, chef de file des politiques d'insertion, d'adapter ce contrat à la situation personnelle du bénéficiaire et au contexte économique local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.